Ce module propose une approche transversale des enjeux juridiques et éthiques liés à l’usage du numérique en santé. Il permet d’acquérir les compétences nécessaires pour :

• Comprendre le cadre juridique des données de santé et le RGPD : les règles de protection des données personnelles, de cybersécurité, et appliquer les obligations légales lors de la gestion et du partage des données de santé, tout en évaluant les risques juridiques et pénaux en cas de violation.
• Comprendre et appliquer le droit privé : intégrer les règles encadrant l’exercice des professions de santé et l’usage des technologies numériques, assurer l’information et le consentement éclairé des patients, analyser les responsabilités civiles et pénales, et déterminer les acteurs responsables en cas de litige, notamment dans le contexte de l’intelligence artificielle et des dispositifs médicaux.
• Comprendre l’environnement institutionnel et le droit public : analyser l’impact des politiques publiques, maîtriser les régulations européennes et internationales (OMS, institutions européennes), et comparer les systèmes juridiques pour mieux appréhender les enjeux du numérique en santé à l’échelle globale.
• Propriété intellectuelle : identifier et appliquer les principes du droit d’auteur et des brevets dans la recherche en IA et santé numérique, comprendre la protection des créations numériques, les enjeux de l’open source, et la gestion des contentieux associés.
• Droit commercial : connaître les spécificités de l’e-commerce en santé, la vente de médicaments et la consultation en ligne, et maîtriser les modèles de contrats commerciaux et les régimes de responsabilité liés à la commercialisation de solutions numériques.
• Avoir des notions en éthique et déontologie du numérique en santé : identifier et traiter les questions éthiques soulevées par l’usage du numérique, notamment en bioéthique et déontologie, et intégrer une gouvernance éthique dans le développement et l’utilisation des technologies.
• Mesurer l'impact sur la relation soignant-soigné : analyser les mutations induites par le numérique sur la relation et les pratiques médicales, en veillant à préserver l’autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice.
• Effectuer des comparaison internationale : comprendre et comparer les cadres juridiques et éthiques du numérique en santé en France et à l’étranger, pour anticiper les évolutions et s’adapter aux standards internationaux.

Pourquoi c’est essentiel ?

La maîtrise de ces compétences est indispensable pour garantir la sécurité, la qualité et la légalité des pratiques dans un secteur de la santé en pleine transformation numérique. Elle permet de protéger les droits des patients, d’assurer la conformité réglementaire, de prévenir les risques juridiques et éthiques, et de favoriser une innovation responsable. Cette expertise est également cruciale pour accompagner l’évolution des métiers de la santé, renforcer la confiance des usagers et promouvoir une gouvernance éthique et collaborative du numérique en santé, dans un contexte national et international en constante évolution.