Comment savoir si on doit demander un avis éthique à un CER ou à un CPP ?

Avant de faire une demande d’évaluation pour une recherche auprès d’un CER, vous devez vous assurer que votre recherche ne relève pas d’un CPP au regard de la loi Jardé. C’est ce qu’on appelle la qualification du protocole (CER vs. CPP). En principe, toute recherche portant sur la personne humaine et visant à augmenter les connaissances médicales ou biologiques est considérée comme une RIPH (recherche impliquant la personne humaine) et doit passer devant un CPP. Les recherches portant sur la personne humaine mais ne visant pas à augmenter les connaissances médicales ou biologiques ne sont pas considérées comme RIPH et ne sont donc pas tenues par la loi de passer devant un CPP.

Dans les faits, beaucoup de recherche portant sur la personne humaine sont dans une zone « grise » où il est difficile de les qualifier : par exemple les recherches sur le fonctionnement cognitif sous souvent à la limite dans la mesure où elles visent à augmenter les connaissances sur le développement et le fonctionnement du système nerveux. D’autres facteurs entrent en jeu et se combinent pour la qualification, les deux principaux étant la vulnérabilité des participants, temporaires ou permanente, les risques de toutes sortes encourus par les participants.