Logo Fédération des CER

Bienvenue sur le site de la Fédération des

Comités d'Ethique de la Recherche


La fédération des CER regroupe depuis décembre 2018 les différents comités d’éthique de la recherche institutionnels (CER) organisés sur tout le territoire (voir les statuts de la fédération des CER, PDF, 315 Ko)

En France, les recherches biomédicales ont depuis longtemps été encadrées par des législations spécifiques, dont le respect est assuré notamment par les comités de protection de la personne (CPP). Depuis le décret de 2016, la loi Jardé formalise un cadre juridique pour émettre un avis éthique sur les études menées chez l’être humain ayant pour objectif une amélioration des connaissances biologiques et médicales. Cependant, de nombreuses recherches, notamment dans les disciplines des Sciences Humaines, de l’Ergonomie ou de la Robotique Humanoïde, requièrent un avis éthique en dehors de ce qui est couvert par la loi Jardé. Les CER examinent ces recherches qui ne sont pas tenues par la loi Jardé de passer devant un CPP.

Ce site web de la fédération des CER a été conçu pour être utile (1) aux chercheurs et enseignants-chercheurs membres d’une université ou d’une institution française, qui souhaitent demander une évaluation éthique de leur protocole et cherchent à contacter le CER de leur université ou institution ; (2) aux chercheurs et enseignants-chercheurs ayant le projet de créer un CER dans leur université ou leur institution ; 3) aux membres des CER qui cherchent des informations ou des échanges avec d’autres membres de CER dans le cadre de leurs évaluations de projets.

On trouvera sur ce site la plupart des éléments pour savoir dans quel cadre se situe une recherche (loi Jardé ou hors loi Jardé), ainsi que les informations sur les décrets de lois encadrant les recherches hors loi Jardé (lien vers « dossier juridique »). La question du respect de la règlementation européenne sur la protection des données fait l’objet d’une rubrique à part.