Publications récentes

 

• Nathalie Baillon-Wirtz, Guillaume Roehrig, « La preuve de l'état des personnes : points de vigilance », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°24, p. 1103 
• Nathalie Baillon-Wirtz, « La preuve et la publicité : quelles perspectives pour le notaire ? Interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l'université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°24, p. 1106 
• Jérémy Houssier, « Quand la Cour de cassation refuse de recourir à la possession d'état post-mortem », Actualité juridique Famille, 2025, n°06, p. 346 
• Guillaume Lamouroux, « Régime des provisions pour créances douteuses constituées par l'associé d'une société de personnes : entre précision et évolution », Revue de droit fiscal, 2025, n°2223, p. 222 
• Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Forfait-jours et préjudice nécessaire : un rendez-vous manqué », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 930 
• Olivier Schaub, « L'effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : Contribution à l'étude de la procédure internationale pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 234     
• Jacques Moury, « L'assemblée générale habilitée à distribuer des dividendes prélevés dans le report à nouveau, ou dans les réserves disponibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 147     
• Jérémy Houssier, « Contribution aux charges du mariage : une belle leçon de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 238 
• Guillaume Lamouroux, « Requalification d’un prêt sans intérêts et tardivement remboursé en donation déguisée, comm. ss Comité de l'abus de droit fiscal, Avis, Séance n° 3/2024 », Revue de droit fiscal, 2025, n°14185 
• Guillaume Lamouroux, « Requalification d’une vente à prix fictif en donation déguisée comm. ss Comité de l'abus de droit fiscal, Avis, Séance n° 3/2024 », Revue de droit fiscal, 2025, n°14185 
• Alice Dejean de la Bâtie, « Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°434, p. 159     
• Jérémy Houssier, « Provocation et profanation », Actualité juridique Famille, 2025, n°03, p. 121 
• Guillaume Lamouroux, « Les indemnités dues en raison de la résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise sont-elles soumises à la TVA ? », Revue de droit fiscal, 2025, n°9, p. 44 
• Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Pour une autre théorie du préjudice nécessaire », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 313 
• Jérémy Houssier, « GPA : de l'influence d'une grève de magistrats locaux sur la délivrance d'un laissez-passer consulaire », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 107 
• Jérémy Houssier, « Feu orange pour le testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur avec l'assistance d'un interprète (ou l'art de malmener la chèvre et le chou…) », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 108 
• Nathalie Baillon-Wirtz, « Les deadbots : enjeux juridiques d’une immortalité numérique », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6, p. 203 
• Alice Dejean de la Bâtie, « La protection du droit de manifester n'aura pas lieu (devant la CEDH) », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 236     
• Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « L'autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud'homal », Droit Social, 2025, n°01, p. 64 
• Fabrice Defferrard, « Pour une protection pénale des androïdes parahumains », Recueil Dalloz, 2025, n°02, p. 49 
• Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions d'adoption étrangères : l'alignement », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 47 
• Jérémy Houssier, « Jugement d'adoption irrégulier : précisions sur le point de départ de l'action en responsabilité contre l'État », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 52 
• Jérémy Houssier, « GPA : Vers la reconnaissance d'un droit à l'enfant ? À propos d'une parenté de pure intention », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 54 
• Jérémy Houssier, « Nationalité : de l'opposabilité de l'art. 30-3 c. civ. à des enfants mineurs », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 59 
• Jacques Moury, « C. com., art. L. 228-15, al. 2 : toute opération emportant modification des droits attachés aux actions converties constitue une conversion d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 941     
• Jacques Moury, « SAS : la majorité ne saurait être autre que… la majorité (bis) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 945     
• Nathalie Baillon-Wirtz, « Le patrimoine à l'épreuve des violences intrafamiliales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, p. 1251 
• Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Le registre des mandats de protection future : enfin ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, p. 1258 
• Guillaume Lamouroux, « Créances réciproques et exigibilité de la TVA : ne compense pas qui veut ! », Revue de droit fiscal, 2024, n°5152, p. 50250 
• Jérémy Houssier, « Les mystères de Paris ou la mise à l'écart des contrôles de proportionnalité et de constitutionnalité en présence d'un refus d'une mère de consentir à l'adoption de son enfant par sa co-mère », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 605 
• Jérémy Houssier, « Vraie ou fausse GPA ? Quand se réveillent les fantômes du passé… », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 611 
• Jérémy Houssier, « Reconnaissance des jugements étrangers : rencontres du troisième type… de fraude », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 611 
• Jérémy Houssier, « ROPA : le refus des autorités allemandes d'inscrire directement les noms des deux mères de l'enfant dans l'acte de naissance est conventionnel », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 613 
• Charlie Lledo, « La prise en compte des accords de durabilité par le droit de la concurrence », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2024 
• Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Le droit à la preuve contre le droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 643 
• Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : le dénouement », Actualité juridique Famille, 2024, n°11, p. 573 
• Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation précise ses positions », Actualité juridique Famille, 2024, n°11, p. 575 
• Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Risque professionnel : une jurisprudence déséquilibrée ? », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1869 
• Jacques Moury, « SAS : la stipulation de la clause d'exclusion ayant pour objet ou pour effet de priver l'associé concerné de son droit de vote est, seule, réputée non écrite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 705     
• Jérémy Houssier, « Aux frontières de la fraude », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 517 
• Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en contrariété de l'art. 320 c. civ. », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 522 
• Jérémy Houssier, « Action en recherche de paternité : le droit centrafricain au prisme de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 523 
• Jérémy Houssier, « Memento de droit transitoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 525 
• Jérémy Houssier, « Feu la cohabitation ? Nouveau revirement pour la responsabilité civile des père et mère », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 467 
• Nathalie Baillon-Wirtz, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l'état ? - Interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l'université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°28, p. 1155 
• Jérémy Houssier, « Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 406 
• Jérémy Houssier, « Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 406 
• Jérémy Houssier, Capucine Bohuon, « Première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 407 
• Fabrice Defferrard, « Vers un statut spécifique de l'être humain ? », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1243 
• Alice Dejean de la Bâtie, « Pénalisation de l'expression militante : l'heure des actes », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1032