Les axes de recherche
Le CEJESCO a pour objet l'étude de l'efficacité des systèmes juridique de droit civil.
Une thématique à ce point ambitieuse nécessitait d'être vectorisée afin de ne pas risquer de se perdre dans mille considérations qui auraient pu rendre sa démarche inefficace.
Premier axe : l’efficacité du système français des sources du droit.
Quels sont les liens entre l’impératif d’efficacité et la structure même d’un système juridique ? Quelles sont les forces et les faiblesses d’un système juridique romano-germanique face à cette exigence ? Le Code est-il un mode d’expression du droit plus ou moins efficace ? Que peut signifier l’impératif d'efficacité appréhendé uniquement à la lumière de la structure d’un système juridique indépendamment du contenu des règles de droit ?
Deuxième axe : l’efficacité des règles de droit français.
Il s’agit, ici, d’apprécier le contenu des règles de droit français, et non plus leur organisation structurelle dans un système, à la lumière de l’impératif d’efficacité. Les recherches peuvent se décliner dans toutes les matières juridiques (droit des affaires, droit des sociétés, droit civil, droit du travail, droit pénal, etc…). Dans tous les cas, il s’agira de se demander si l’efficacité d'une règle peut être définie et mesurée et si cette définition doit varier en fonction des questions abordées. Parmi de nombreuses autres, les questions suivantes pourront être étudiées : Le droit français des contrats est-il efficace, économiquement et/ou socialement ? Quelle place faudrait-il faire à l’impératif d’efficacité dans le cadre d’une réforme de la matière ? Le droit français de la responsabilité civile, en raison de la place de faveur qu’il accorde à la victime, est-il un frein à l’initiative économique ? Peut-on le mesurer ? L'efficacité sociale s'oppose-t-elle à l'efficacité économique ?
Troisième axe : l’efficacité et le juge.
Cet axe se subdivise à son tour.
En premier lieu, il invite à s’interroger sur la place faite au concept d’efficacité dans la manière de juger. Le juge est-il sensible à cet impératif ? L’est-il plus qu’avant ? La réponse varie-telle selon le degré de juridiction ? selon le degré de spécialisation de sa compétence ? Quelle est la place faite à l’impératif d'efficacité dans la motivation des décisions de justice ? La réponse à cette question peut-elle être autonome?
En second lieu, et plus spécifiquement, il incite à étudier les implications économiques du système judiciaire français. Dans quelle mesure l’organisation judiciaire actuelle est-elle un frein économique pour les justiciables ? Quel est le coût économique d’une procédure judiciaire ? Comment fixer un seuil d’efficacité économique d’une procédure ? est-ce scientifiquement possible et, si oui, cela a-t-il un sens ?
Quatrième axe : la place du concept d’efficacité dans la formation des juristes.
La question n’est évidemment pas sans lien avec l’importance, plus ou moins grande, que le juge doit accorder à l’impératif d’efficacité. Cet axe peut être abordé sous deux angles différents. D’abord, on peut s’interroger sur la place que l’enseignement du droit fait actuellement aux autres sciences sociales. Des recherches historiques et sociologiques pourront être menées sur ce point pour mettre en évidence les lignes de force de l’évolution actuelle dans les universités. Des études comparatives pourront également être réalisées pour évaluer le degré d’ouverture de l’enseignement français du droit à ces disciplines. Ensuite, et plus spécialement, on pourra s’interroger sur l’influence que l’impératif d’efficacité économique exerce sur l’enseignement universitaire du droit. Quel avenir pour l’université face au développement des formations juridiques dispensées par d’autres filières ?