Les dispositions suivantes (adoptée par le C.E.V.U. de l’U.R.C.A.) sont à appliquer aussi bien lors des examens de contrôle continu que lors des examens terminaux, écrits ou oraux.

L’étudiant doit :

- composer personnellement et seul sauf dispositions contraires ;

- n’utiliser que le matériel expressément autorisé dans les modalités d’examen ;

- se présenter impérativement sur le lieu d’examen ¼ d’heure avant le début de l’épreuve (y compris lors des oraux) ;

- avoir sur lui toutes les pièces nécessaires à son identification ;

- s’installer à la place réservée (lors des écrits terminaux) ;

- n’utiliser lors des examens terminaux que les copies d’examen anonymes et les brouillons mis à disposition par l’administration ;

- remettre sa copie même s’il s’agit d’une copie blanche ;

- signer la liste d’émargement ;

- éteindre son téléphone portable et le laisser dans son sac ;

- avoir les oreilles dégagées afin de vérifier qu’il ne porte pas d’écouteur ;

L’étudiant ne doit pas :

- entrer en salle d’examen avec des effets personnels (y compris un sac) pouvant contenir des cours ou des fiches ;

- utiliser d’autres sources d’information que celles expressément autorisées ;

- utiliser tout mode de communication avec l’extérieur ;

- quitter la salle d’examen avant d’avoir satisfait au contrôle d’identité et émargé en face de son nom pour la remise de sa copie ;

- regagner la salle une fois sa copie remise.

Attention, tout étudiant portant sur lui un téléphone portable même éteint sera automatiquement suspecté de fraude et renvoyé de ce fait devant la section disciplinaire de l’U.R.C.A.

Autre conseil, la photographie de la carte d’étudiant n’étant pas nécessairement de bonne qualité, il est conseillé, si tel est le cas, de se présenter aux examens avec une autre pièce d’identité susceptible de permettre votre identification.

Par ailleurs, hors dispositions contraires, les seules calculatrices autorisées (voir circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 et jurisprudence du C.N.E.S.E.R.) sont de type « calculatrice non programmable à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission ».

Pour finir, la généralisation des moyens mobiles de transmission ne permet plus aux surveillants de tolérer l’accès tardif en salle d’examen. Tout étudiant arrivé en retard se verra donc refuser l’entrée en salle et la possibilité de composer.

Quand l’acquisition des connaissances et des compétences est appréciée par un contrôle continu, l’assiduité est obligatoire à toutes les formes de contrôle. Tout étudiant absent à une épreuve, quel qu’en soit le motif, est noté 0/20 à cette épreuve.

Tout étudiant absent à l’ensemble des épreuves de contrôle est considéré comme défaillant au contrôle continu. Le semestre ne peut alors être validé. L’étudiant est alors renvoyé en seconde session où il peut valider son année et obtenir une mention dans les mêmes conditions qu’en première session.

Le responsable de la formation et l’enseignant de la matière, s’ils estiment valable le motif de l’absence, notamment en cas de force majeure, peuvent autoriser un contrôle de rattrapage, au besoin sous une autre forme.

L’assiduité aux T.D. est obligatoire. Le contrôle de l’assiduité est assuré à chaque séquence pédagogique. Les absences, justifiées ou non, sont comptabilisées et sont transmises au Jury.

L’assiduité et le comportement de l’étudiant sont, avec les résultats obtenus aux épreuves, des critères d’appréciation des connaissances et des compétences ; ces trois éléments participent à la formation de la note de contrôle continu selon des modalités définies par l’équipe pédagogique et sont pris en compte par le Jury pour valider le parcours de formation.

Tout étudiant absent à une épreuve d’examen terminale est considéré comme défaillant. Le semestre ne peut alors être validé. L’étudiant est alors renvoyé en seconde session où il peut valider son année et obtenir une mention dans les mêmes conditions qu’en première session.

En fin de semestre, l’enseignant en charge des travaux dirigés transmet au Service de la scolarité la moyenne obtenue par chaque étudiant. Après enregistrement, le Service de la scolarité procède à l’affichage des notes de contrôle continu.

Les évaluations terminales sont anonymes. Après correction, l’enseignant transmet les copies cachetées au Service de la Scolarité. Le Service de la Scolarité ne procède pas à l’affichage des notes des examens terminaux avant réunion du Jury.

Après délibération du Jury, le Service de la Scolarité procède à l’affichage de l’ensemble des résultats obtenus par les étudiants.

Après affichage des résultats, les étudiants ont droit, sur leur demande, à la consultation de leur copie en présence du correcteur.

La demande de consultation prend la forme d’un courrier à déposer au bureau d’accueil étudiant dans les deux jours qui suivent la publication des résultats. La consultation de la copie a lieu obligatoirement en présence du correcteur.

Après affichage des résultats, les étudiants ont droit, sur leur demande, à un entretien avec le Président du Jury ou un des membres du Jury délégué par le Président du Jury.

La demande d’entretien prend la forme d’un courrier à déposer au bureau d’accueil étudiant dans les deux jours qui suivent la publication des résultats.

Afin de lutter contre la fraude en examen et dans le cadre de l’évolution de la législation en la matière, le Conseil de gestion de la Faculté a décidé de faire évoluer les modalités d’utilisation de la calculatrice aux examens.

En pratique, à compter des examens terminaux de première session du premier semestre de l’année universitaire 2017-18 (examens qui se tiendront fin 2017), pour tous les examens (contrôles continus et contrôles terminaux) et hors dispositions contraires, lorsque le sujet prévoira l’usage de la calculatrice, le candidat ne pourra utiliser que les matériels suivants :

CALCULATRICES NON PROGRAMMABLES

SANS MÉMOIRE ALPHANUMÉRIQUE

SANS ÉCRAN GRAPHIQUE

Toute fraude commise dans un examen fera l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur pendant plusieurs années.

Toute sanction entraîne la nullité de l'épreuve correspondante ; l’intéressé est réputé avoir été présenté à l'épreuve sans l'avoir subie. La section disciplinaire décide s'il y a lieu de prononcer en outre à l'égard de l’intéressé la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen.

En cas de fraude (flagrant délit ou tentative) lors du déroulement d’un examen, le surveillant responsable de la salle devra :

- Prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’examen. En présence de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’examen, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée ;

- Saisir le ou les documents ou matériels permettant ultérieurement d’établir la réalité des faits ;

- Dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé) contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteur(s) de la fraude. En cas de refus de contresigner opposé par ce ou ces dernier(s), mention est indiquée sur le procès-verbal ;

- Remettre le procès-verbal à la responsable de la scolarité qui se chargera de porter la fraude à la connaissance du Président du jury et du Doyen de la Faculté qui pourra saisir le Président de l’Université.

En cas de suspicion de fraude (similitude entre copies ou plagiat) à la correction des copies le correcteur devra :

- Rédiger sur papier libre un rapport mettant en exergue les similitudes entre des copies ou le plagiat ;

- Remettre le rapport à la responsable de la scolarité qui se chargera de porter la fraude à la connaissance du Président du jury et la Directrice de la Faculté qui pourra saisir le Président de l’Université.

Voici les règles communément admises concernant le plagiat :

- Il faut toujours citer ses sources et de manière précise ; lorsque l’on cite un auteur (reproduction littérale d’un texte) la citation doit être repérée (italique et/ou mise entre guillemets) et référencée avec soin en note de bas de page ou dans le corps du texte ; toute citation sans guillemets et sans appel de note est un plagiat ;

- La reprise d’une idée originale développée par autrui doit être signalée de manière à permettre au lecteur d’identifier l’auteur et de retrouver les documents où il l’a développée ;

- Il est obligatoire de référencer les sites internet qui ont été consultés et de repérer les passages reproduits de manière littérale.

Le plagiat est considéré comme une fraude en examen. Il peut donc faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Procédure à suivre par le jury d’examen.

- La copie ou le document produit par le (ou les candidats) suspecté de fraude est traitée comme celle des autres candidats.

- Le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat.

- Toutefois, aucun certificat de réussite ni de relevé de notes ne peut lui être délivré avant que la section disciplinaire ait définitivement statué. En conséquence, les résultats même provisoires ne peuvent être affichés.