I) Inscription et accueil des usagers

Article 1 : Les dix bibliothèques universitaires Robert de Sorbon, Moulin de la Housse, Santé, Éducation Reims, Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne, Éducation Troyes, IUT de Troyes, CUT et Chaumont constituent, avec les bibliothèques associées de l’Université, la Bibliothèque Universitaire de l’Université de Reims Champagne Ardenne.

Article 2 : L’accès à la Bibliothèque Universitaire est libre pour tous. La consultation sur place des documents est libre et gratuite.

Les étudiants, enseignants, chercheurs et personnels de l’Université sur présentation de la carte d’étudiant ou professionnelle bénéficient de services avancés (prêt, prêt entre bibliothèques, consultation sur place et à distance des ressources électroniques, services en ligne, etc…).

Toute personne extérieure à l’Université pourra disposer d’une carte de lecteur sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile et devra s’acquitter d’un « droit d’inscription » annuel. Ce droit est fixé par le Conseil d’administration de l’Université, sur proposition du Conseil documentaire.

Article 3 : Le personnel de la bibliothèque de l’Université est tenu d’appliquer la charte des bonnes pratiques d’accueil du public, conformément aux douze engagements de la Charte Marianne.

II) Consultation et prêts des documents

Article 4 : Le prêt est strictement personnel. Tout emprunteur est responsable des documents inscrits à son nom jusqu’à leur restitution. Les usagers participent à la bonne conservation des documents de la Bibliothèque et indiquent toute détérioration au personnel de la bibliothèque. Si un usager perd sa carte, il doit le signaler à la bibliothèque. Tout changement d’adresse doit également être signalé.

Article 5 : Tout retard dans le retour d’un document est sanctionné par une suspension de prêt d’une durée égale au retard. En cas de grand retard (au-delà de 2 mois), l’usager, prévenu par courrier postal, se verra facturer les documents empruntés. Sans retour ni remboursement, son dossier pourra être transmis au conseil de discipline.

Article 6 : En cas de perte ou de dégradation de document, l’usager remboursera le document, au tarif en cours si le document est disponible dans le commerce, au tarif de substitution si le document est épuisé, suivant la facture établie par la bibliothèque. Il lui sera également demandé des frais forfaitaires d’équipement. Il ne lui est pas possible de remplacer lui-même le document.

Article 7 : Tout document doit être enregistré aux banques de prêt avant le passage des portillons de sortie. L’usager est tenu de se présenter spontanément au personnel de la banque de prêt pour qu’il soit procédé à la vérification du bon enregistrement des documents en sa possession et de bien vouloir se prêter à tout contrôle éventuel.

Article 8 : Le vol et la dégradation constituent un préjudice pour les autres usagers.

En cas de dégradation, de tentative de vol ou de vol de document, la possibilité de prêt à domicile est immédiatement suspendue. L’usager devra immédiatement rembourser le document, selon les modalités de l’article 6.

Le Directeur de la composante à laquelle appartient l’usager sera informé.

Dans tous les cas, un procès-verbal est établi et co-signé par l’usager. Le procès-verbal est ensuite transmis au Président de l’Université qui pourra saisir la Commission Disciplinaire de l’Université. Dans ce cas, l’usager sera traduit devant la Commission Disciplinaire de l’Université.

Article 9 : Certains services de la bibliothèque sont payants : prêt entre bibliothèques, photocopies, impressions… Les tarifs sont fixés par le Conseil d’administration de l’Université, sur proposition du Conseil documentaire.

Article 10 : Les usagers peuvent obtenir contre paiement la reproduction de documents (service de photocopies, impressions payantes ou service de prêt entre bibliothèques). La photocopie ou la numérisation de documents sont autorisées pour un usage privé, dans le respect de la législation en vigueur. La reproduction complète d’un document est interdite.

Article 11 : Les outils informatiques sont mis à la disposition des usagers. Les usagers sont tenus de respecter la législation en vigueur et les clauses des éditeurs. L'accès à certaines ressources peut être sujet à restrictions et le téléchargement intégral de certains documents électroniques est interdit.

Le personnel est autorisé à interrompre toute session informatique en contradiction avec ce règlement.

Tout utilisateur s’engage à respecter la charte informatique de l’Université de Reims Champagne‑Ardenne.

III) Du bon usage de la bibliothèque : recommandations, règles de conduite

Article 12 : Les usagers et le personnel doivent travailler en silence dans les salles de lecture : la Bibliothèque est avant tout un lieu de travail et d’étude, où le silence doit être respecté. Afin de préserver les conditions de travail des usagers, les conversations téléphoniques sont tolérées dans les zones prévues à cet effet. Les téléphones portables doivent être placés en mode vibreur. Des espaces sont aménagés quand c’est possible pour favoriser le travail en groupe.

Les usagers sont invités à rester courtois avec les autres usagers ainsi qu’avec le personnel de la bibliothèque.

En cas de troubles, les usagers seront invités à quitter les lieux et un procès-verbal de l’incident sera transmis au Conseil de discipline de l’Université. Le personnel est autorisé à demander la carte de lecteur de l’usager.

Article 13 : Il est interdit de boire et manger à l’intérieur des bâtiments sauf des boissons non alcoolisées en canette et bouteilles fermées et confiseries, à l’exception des espaces aménagés à cet effet.

Article 14 : L’affichage sur les panneaux prévus à cet effet est soumis à l’autorisation préalable des responsables de la bibliothèque. Tout démarchage ou distribution de tracts est interdit à l’intérieur des locaux. Enfin, toute enquête ne répondant pas aux besoins du service est interdite.

Article 15 : En cas d’alerte annoncée par une sirène ou par le personnel de la Bibliothèque, les usagers sont tenus d’évacuer immédiatement les locaux.

Article 16 : Par délégation du président de l’Université, le personnel de la Bibliothèque, sous la responsabilité du Directeur et des Conservateurs responsables des bibliothèques, est chargé de l’application de ce règlement.

Par le fait de son entrée à la Bibliothèque, toute personne s’engage à se conformer au présent règlement intérieur.

Article 17 : Le présent règlement sera diffusé dans l’ensemble de l’établissement par voie d’affichage, distribution, etc.

A Reims, le 6 juillet 2017

Le Président de l’Université

Guillaume Gellé