Comme son nom l’indique, la fédération des CER (comité d’éthique de la recherche) institutionnels de France fédère les comités d’éthique, qu’il s’agisse de CER universitaires, de CER hospitalo-universitaires ou de CER institutionnels (statuts de la fédération des CER, PDF 315 Ko). Les CER sont à distinguer des CPP qui sont les comités d’éthique évaluant tous les protocoles de recherche tombant sous le coup de la loi Jardé.
Un CER a pour mission de fournir aux chercheurs et enseignants-chercheurs un avis éthique consultatif sur leur recherche lorsqu’ils ne sont pas obligés par la loi de passer devant un CPP.
Les chercheurs et enseignants-chercheurs peuvent avoir besoin d’un avis pour des raisons de publication, de demande de financement, ou pour des raisons purement éthiques. Cet avis éthique vise à protéger autant que possible les participants à la recherche sollicités par les chercheurs et enseignants-chercheurs et à aider ces derniers à construire une recherche éthique. La réflexion commune au sein des CER et parmi les CER, au sein de la fédération, devrait aboutir à faciliter la démarche des chercheurs et enseignants-chercheurs pour obtenir un avis favorable consultatif du CER, tout en les sensibilisant à tous les aspects éthiques de la recherche.
La Fédération Française des CER a pour missions de :
♦ Bâtir des critères de qualification des protocoles de demande d’avis éthique respectant les décrets d’application de la loi Jardé
♦ Faciliter l’accès des chercheurs à ces comités, en élaborant en commun des outils de fonctionnement, principalement pour présenter leur demande d’évaluation éthique
♦ Réfléchir sur les grandes thématiques concernant l’éthique de la recherche chez l’être humain
♦ Fournir un interlocuteur unique, national, pour échanger avec les autorités de tutelle et faire remonter aux pouvoirs institutionnels les difficultés rencontrées par les différents comités dans l’exercice de leur fonction
♦ Réfléchir à la meilleure façon d’encadrer légalement les recherches non prévues par la loi Jardé et fournir un interlocuteur unique pour transmettre le résultat de nos réflexions auprès des législateurs
♦ Promouvoir la généralisation des CER dans les universités et les instituts.
1) Aux chercheurs et enseignants-chercheurs souhaitant demander une évaluation éthique de leur protocole :
- Le site permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs une première auto-qualification (grâce au questionnaire d’auto-qualification, qui les orientera vers un CER ou vers un CPP (ou, le cas échéant, seulement vers la CNIL ou le CESREES)
- Le site guide les chercheurs et enseignants-chercheurs pour (1) tenir compte de l’éthique dans le montage de leur projet (grâce aux recommandations et aux renvois aux textes de loi) ; (2) rédiger leur protocole à l’intention d’un CER ; (3) écrire les lettres d’information et les formulaires de consentement à destination des participants à leurs protocoles de recherche (lien vers sous-partie « Comment soumettre un protocole pour évaluation auprès d’un CER)
2) Aux chercheurs et enseignants-chercheurs désireux de créer un nouveau CER
3) Aux rapporteurs (membres de CER ou rapporteurs externes) avec un accès spécifique pour ces derniers
| Rejoindre le forum de discussion
4) Aux CER
Le premier but de la fédération est de bâtir des critères de qualification des protocoles pour lesquels un avis éthique est demandé de sorte que les CER harmonisent leurs qualifications. Ces critères s’appuient sur les décrets d’application de la loi Jardé. Le document « critères de qualification » présenté sur le site Web aidera les rapporteurs à prendre une décision lorsqu’ils hésitent entre évaluer un protocole dans leur CER et l’envoyer à un CPP.
| Tableau de qualification des protocoles
Lorsque le choix entre CER et CPP se révèle particulièrement difficile, ou pour toute autre question concernant un protocole, les membres de CER peuvent soumettre ce protocole sur le forum de discussion du site web, dans la mesure où l’anonymat peut être respecté, afin que les autres CER donnent leur avis.
Le questionnaire d’auto-qualification peut être utilisé par tous les CER qui le souhaitent, pour que les chercheurs et enseignants-chercheurs qui souhaitent déposer une demande d’évaluation puissent vérifier qu’ils peuvent bien s’adresser à un CER, en d’autres termes que leur protocole ne tombe pas sous le coup de la loi Jardé.
Des modèles de formulaire en ligne sont fournis pour la soumission d’un dossier de demande d’évaluation par les chercheurs et enseignants-chercheurs (lien vers « Formulaires de soumission_exemples »). Chaque CER est libre de le reprendre sur son site propre ou de s’en inspirer pour harmoniser au maximum les procédures. D’autres documents seront mis en ligne régulièrement pour aider les CER, comme ceux concernant la crise sanitaire de 2020 de la covid-19.
Cyrille Bouvet (CER Université de Nanterre)
Président
Carole Peyrin (CER Université de Grenoble Alpes)
Vice-Présidente
Jacqueline Fagard (CER Université Paris Cité)
Présidente d'honneur
Nathalie André (CER Université de Tours-Poitiers)
Secrétaire
Agnès Roby-Brami (CER Sorbonne Université)
Secrétaire-adjointe
Eric Flavier (CER Université de Strasbourg)
Trésorier
Fabien Gierski (CER Université de Reims Champagne-Ardenne)
Chargé de communication/site-web
Bernadette Martins (CER Université Paris Saclay)
Coordinatrice externe
Yvonne Delevoye-Turrell (CER Université de Lille)
Adhésions