Stage Hors Discipline, Droit au remords, Changement de Préchoix, Surnombre, Disponibilité

DISPONIBILITÉ

Règles générales

► L'interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du CHU de rattachement.
►La disponibilité se traduit par une absence d'affectation et de rémunération.

Procédure

→ L'intéressé formule auprès de l'établissement / l'organisme dans lequel il exerce ses fonctions la demande qui est transmise pour décision au directeur de l'établissement public de rattachement, au moins 2 mois avant la date de début envisagée.

→ Une lettre de demande est à adresser à la Direction des Affaires Médicales du CHU.
→ Vous devez informer la Scolarité du 3ème cycle, l’ARS et le Bureau de l’internat de votre demande.

Précisions

Une disponibilité de 6 mois exige une inscription administrative à la faculté. A partir d'1 an, l'inscription n'est pas requise.

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SURNOMBRE

L'interne en état de grossesse médicalement constaté, et prenant part à la procédure de choix du stage, peut demander à l'effectuer en surnombre.

Le dossier doit comporter les documents suivants :
- un courrier (précisant les dates du congé maternité)
- la fiche de vœux Télécharger la fiche
- un certificat médical attestant de la grossesse

Le dossier est à transmettre :
- à la Scolarité du 3ème cycle
- à l'Agence Régionale de Santé (ARS)
- à la Direction des Affaires Médicales du CHU (DAM)
- au bureau de l'internat

ANNÉE RECHERCHE

Source : Arrêté du 4 octobre 2006 plusieurs fois modifié / Article R632-42 du Code de l'éducation / Article R6153-11 du Code de la santé publique

Règles générales

-> Au cours de l'année recherche, les étudiants relèvent de leur CHU d'affectation.
-> Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour l'obtention du diplôme postulé.
-> Le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier d'une année de recherche est fixé par région et subdivision, chaque année, par arrêté.
-> L'attribution de l'année de recherche est déterminée par la qualité du projet de recherche
-> Le projet est évalué par une commission régionale de séléction, dont la composition est détaillée à l'article 3 de l'arrêté de 2006, modifié le 18 septembre 2017.
-> L'année recherche s'effectue pour une période continue comprise entre un 1er novembre et un 31 octobre commençant au plus tôt au début de la 2e année et s'achevant au plus tard 1 an après la validation du DES.
-> Elle s'effectue durant l'année universitaire suivant son attribution (si l'étudiant est dans l'impossibilité de l'effectuer dans les temps, il en avertit l'ARS 6 mois avant le début de l'année recherche pour en conserver le bénéfice l'année suivante)

Pour l'année 2018-2019 : les dossiers de demande d'année recherche sont à rendre avant le :

27 mars 2018

Le dossier est à déposer auprès de la Scolarité du 3ème cycle en deux exemplaires et à transmettre par mail au Doyen de l'UFR Médecine et à la Scolarité.

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