La commission a pour missions de s’assurer que les UFR du Pôle Santé délivre une formation en éthique et en déontologie conforme aux programmes nationaux et que ses étudiants, ses enseignants et enseignants-chercheurs respectent les règles éthiques et déontologiques de la charte éthique, déontologique, et de l’intégrité scientifique et professionnelle des conférences nationales des Doyens des facultés de médecine, d’odontologie et de pharmacie.

Ses missions

La commission est une instance consultative à la disposition des enseignants et des étudiants :

1. Elle veille à ce qu’une formation à la réflexion éthique et à la déontologie soit dispensée dans les enseignements initiaux et continus.

2. Elle recommande :

• À tout étudiant et à tout enseignant, au moment de son inscription ou de sa nomination, de signer son engagement à respecter les règles éthiques et déontologiques en vigueur,
• Aux enseignants-chercheurs siégeant dans des jurys ayant à interclasser des candidatures ou des projets non anonymes de signer un engagement déontologique,
• Aux personnes encadrant des travaux scientifiques de vérifier que les mémoires, les thèses et les publications ne contiennent pas de plagiats,
• À tout enseignant de déclarer les liens d’intérêt éventuels qu’il pourrait avoir avec le contenu de son cours.

3. Elle intervient pour aider à résoudre des questions d’ordre déontologique – dont, en premier lieu, celles ayant trait aux liens et conflits d’intérêts - ou d’éthique sans se substituer au Comité d’Éthique du CHU de Reims ni à la commission éthique et déontologique de l’Université Reims Champagne Ardenne.

4. Elle propose des documents visant à améliorer les pratiques d’éthique et d’intégrité scientifique au sein du Pôle Santé de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

5. Elle s'appuie sur les documents suivants :

• La charte éthique déontologique et intégrité scientifique du Pôle Santé (en cours de rédaction)
• Un guide pratique de cumul d’activités accessoires approuvé par le Conseil de Gestion de l’UFR d'Odontologie

Les membres de la commission

La commission est composée de membres permanents, de représentants titulaires et étudiants pour chaque UFR, de la coordinatrice de la démarche éthique, du responsable de l'enseignement éhtique à l'UFR de Médecine & Maïeutique, ainsi que de membres invités. 

Saisir la commission

La commission a la possibilité de s’autosaisir et peut être saisie par tout personnel ou usager du Pôle santé.

Dans le cas du signalement d’un manquement à l’éthique ou à la déontologie, il convient de contacter.

1. Soit le président de la commission : 

2. Soit le doyen ou directeur des UFR du pôle santé :

• Médecine & Maïeutique : 
  • Nathalie BEDNAREK - doyen-medecine@univ-reims.fr
  • Florence MICHEL - florence.michel@univ-reims.fr
• Pharmacie
  • Richard LE NAOUR - doyen.pharmacie@univ-reims.fr
• Odontologie
  • Sandrine LORIMIER - doyen-odonto@univ-reims.fr

Tout manquement avéré après enquête pourrait faire l’objet de sanction après saisine des instances disciplinaires requises.

Dans le cas d’une demande d’examen d’un contrat avec un industriel, il convient d’adresser à l’une des adresses précédentes, le projet de contrat au moins un mois avant son exécution (à l’aide du formulaire téléchargeable dans la section ci-contre).

Le travail de la thèse

La thèse est un moment crucial de la vie professionnelle. Elle marque l’aboutissement d’un travail original mené par l’impétrant sous la direction d’un de ses pairs. Ces travaux doivent bien sûr respecter scrupuleusement les règles de l’éthique, de la déontologie et de l’intégrité scientifique.

Ainsi, les conflits d’intérêt doivent être déclarés (ainsi que leur absence éventuelle), le plagiat – y compris l’auto-plagiat – est interdit (doit être vérifier par le directeur et peut faire l’objet d’une vérification aléatoire additionnelle) de même que la diffusion de ces travaux dans des revues prédatrices.

L’ensemble des recommandations précises est disponible sur cette page du site de l’UFR.

Information relative aux photographies prises à visée pédagogiques

En juillet 2024 condamnation de l'université et du CHU de Strasbourg à indemniser une patiente qui n’avait pas donné son accord pour l’utilisation, dans le cadre d’activités d’enseignement, de photos où elle était identifiable (visage et dentition). https://blog.landot-avocats.net/2024/07/19/les-photographies-dun-dossier-medical-peuvent-elles-servir-ensuite-de-cas-pratique-pour-former-a-luniversite-les-futurs-professionnels-de-sante/

Le juge administratif rappelle que le droit du patient au respect de sa vie privée et de son image s’impose aux professionnels de santé y compris dans le cadre de leurs activités pédagogiques : « si dans ce cadre, ils peuvent utiliser des éléments des dossiers médicaux de leurs patients, ils doivent préalablement s’assurer que ceux-ci y aient consentis ou ne soient pas identifiables ».

Il n’est pas possible de diffuser sans l’accord du patient des photos ou vidéos si le(a) patient(e) peut être reconnu(e) (visage, yeux et denture inclus, peau notamment avec tatouage, radiographie et plus largement toute partie du corps ou toute imagerie).

Il est possible de prendre ce type de photo mais il faut le formaliser auprès du patient en recueillant son consentement libre et éclairé (y compris aux ayants droits en cas de décès).

Si quelqu’un se reconnait ou une autre personne reconnait le ou la patiente, ce dernier peut porter plainte pour non-respect de la vie privée du patient, de son image et du secret professionnel et un recours du patient pour être indemnisé du préjudice subi.
 
Pour plus d’information, vous pouvez visionner la vidéo des midi-pédagogiques du GCS Hugo
https://www.youtube.com/watch?v=GUN2GeTscQo