NOTE POUR LUTTER CONTRE LE PLAGIAT

De juridiction constante, en s'appropriant tout ou une partie d'une oeuvre pour l'intégrer dans son propre document, l'étudiant se rend coupable d'un délit de contrefaçon (au sens de l'article L.335.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Ce délit est dès lors constitutif d'une fraude pouvant donner lieu à des poursuites pénales conformément à la loi du 23 décembre 1901 dite de répression des fraudes dans les examens et concours publics.

En application de l'article R712-10 du code de l'éducation, cette sanction s'applique à toute fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours.

Cela concerne aussi la rédaction du mémoire de spécialité et/ou de la thèse de docteur en médecine.

Aussi, en cas de plagiat, le président du jury saisira immédiatement le président de son université pour qu'il engage la procédure disciplinaire ad'hoc.

La soutenance du mémoire de spécialité et/ou de la thèse de médecine sera alors automatiquement annulée, dans l'attente de la décision que prendra la juridiction disciplinaire de l'université.

Cela n'empêcherait pas au jury de prendre en considération, lors de la notation de l'épreuve, les passages plagiés pour déterminer la valeur des épreuves, nonbstant la décision que prendra la juridiction disciplinaire de l'université.