Les collaborateurs occasionnels du service public COSP

Courrier de Mme le Doyen-statut COSP

Chers collègues,

Vous êtes Maître de Stage Universitaire (MSU) au sein de l’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA).

Actuellement, les MSU sont rémunérés par indemnités pédagogiques.

Le décret 2015-1869 impose l’affiliation au régime général de sécurité sociale des Praticiens agrées maitres de stage participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Ainsi, votre rémunération pourra évoluer sous la forme d’un salariat. Cette possibilité est permise par votre statut de collaborateur occasionnel de service public (COSP).

Ce type de rémunération suppose que vous recevrez de la part de l’université une somme nette avec prélèvement en amont des charges sociales et salariales. La détermination de ce versement relève d’un droit d’option soumis aux Praticiens Agréés Maître de Stage Universitaire (PAMSU).

Pour adhérer à cette option, il convient de remplir l’enquête jointe à ce courrier.

Il est important de noter que, si vous le souhaitez, vous pouvez rester à l’ancien mode de prélèvement par indemnités pédagogiques. Dans ce cas, vous devez le préciser par le biais de l’enquête jointe à ce courrier et à nous retourner au plus tard le 7/11/2020 à l’adresse suivante :

UFR Médecine de Reims

Service Financier

51, rue Cognacq Jay

51 100 Reims

Sans réponse de votre part à la date indiquée ci-dessus, nous considérerons que vous restez au statut actuel (rémunération par indemnités pédagogiques)

L’option choisie vaut pour la durée de votre habilitation. Tout changement devra être signalé avant le 30 juin de chaque année.

Le service financier de l’UFR Médecine se tient à votre disposition à l’adresse suivante msu@univ-reims.fr pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.

Je vous remercie de votre diligence et vous prie de croire cher collègue, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Le Doyen de l’UFR Médecine

Mme le Pr Bach-Nga Pham

Enquête MSU