Du bon usage des ressources documentaires électroniques

En tant qu’usager des moyens informatiques mis à votre disposition par l’Université, qu’ils soient matériels ou qu’ils concernent des documents, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions figurant dans la Charte régissant l’usage du système d’information au sein de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Cette charte stipule notamment :

• Que les outils et services numériques sont mis à disposition à des fins professionnelles, ou pour les étudiants dans le cadre des activités pédagogiques (Art. II) ;
  
• Que l’utilisation des moyens numériques implique le respect des droits de propriété intellectuelle (Art. VI) ;
  
• Qu’en cas de non-respect des règles, le Président pourra suspendre les autorisations d’accès aux ressources, sans préjuger des poursuites ou procédures de sanctions pouvant être engagées (Art. VIII).

Des conditions particulières s’appliquent aux Ressources documentaires électroniques, mentionnées dans la section IV.5 :

Respect des clauses contractuelles

L’usage des ressources documentaires électroniques éditoriales doit respecter les conditions contractuelles des licences souscrites par l'université.
D’une façon générale, et sauf mention contraire explicite dans la licence, indiquée clairement sur le site de la bibliothèque, les éditeurs n’autorisent qu’une utilisation « raisonnable » et personnelle des ressources documentaires électroniques, dans un but strictement non-commercial et à des fins pédagogiques ou de recherche.

Les termes ci-dessus doivent être entendus de la manière suivante :

• Utilisation raisonnable : L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger de livres complets (hors livres numériques proposés en tant qu’entités téléchargeables sur des plateformes dédiées, ou sur des liseuses ou tablettes de lecture prêtées par la bibliothèque) ou de fascicules entiers de revues, ainsi qu’à ne pas utiliser d’aspirateur de site web.
  
• Utilisation personnelle : L’utilisateur s’engage à faire un usage personnel des ressources électroniques documentaires : aucune diffusion à une personne extérieure à l’université, même à titre gratuit, n’est autorisée, ni sous forme de copies imprimées, ni sous forme électronique.
  
• Utilisation dans un cadre pédagogique ou de recherche : L’utilisateur s’engage à n’utiliser les ressources documentaires électroniques que dans le cadre strict de ses études, de son enseignement ou de sa recherche.

Aucune utilisation à des fins commerciales n’est autorisée. Les documents ou les données ainsi que leur exploitation ne peuvent pas être destinés à une entreprise dans laquelle un étudiant serait en stage, ou être utilisés par un enseignant ou un étudiant dans le cadre d’une activité professionnelle pour le compte d’un cabinet ou d’une entreprise.

Contact : bibliotheque.numerique@univ-reims.fr