Documents et procédures

En France, le doctorat est régi par l’arrêté du 25 mai 2016 modifié par l’arrêté du 26 août 2022 fixant le cadre national de la formation doctorale et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228965

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