Protection

La Propriété Intellectuelle se divise en deux branches :

• La propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
• La propriété littéraire et artistique : logiciels, oeuvres littéraires et artistiques

Ces créations sont protégées par des droits : les droits de Propriété Intellectuelle, qui confèrent à leur titulaire un monopole d'exploitation.
Les droits relatifs à la propriété littéraire et artistique s'acquièrent le plus souvent sans démarche particulière : droit d'auteur...etc.
Les droits relatifs à la propriété industrielle nécessitent pour être acquis de réaliser des démarches formelles et strictement encadrées : dépôt de brevet, certificat d'obtention...etc.

Parmi ces différentes modalités de protection, le brevet est l'une des plus utilisées pour la protection des résultats des travaux de recherche des laboratoires.

Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné.

Définition brevet :
Les résultats faisant l'objet du brevet peuvent être issus de la recherche interne du laboratoire, ou bien de recherche partenariale.
Le brevet est avant tout un moyen d'identifier une technologie et de la rendre exploitable en vue de son transfert.

Publication vs brevet :
Le brevet est tout à fait compatible avec la publication. Il suffit de respecter la chronologie adéquate : déposer le brevet avant de publier.