Octobre 2016 - Les programmes de travail d'Horizon 2020

Comprendre le processus pour mieux l’influencer

Horizon 2020 est le principal outil de financement de la recherche de l’Union européenne. Le programme fonctionne par appel à projets répartis entre trois piliers (Excellence scientifique ; Primauté industrielle ; Défis sociétaux) et les appels sont eux-mêmes déclinés en topics ou lignes d’appel.

Si le programme dure 7 ans, les appels sont quant à eux prévus pour 2 ou 3 ans dans le programme de travail (WP), ce qui permet d’anticiper les appels et de faire évoluer la programmation au cours des 7 ans.

Actuellement, il s’agit du programme de travail 2016-2017 et le prochain programme de travail pour la période 2018- 2020 est en cours d’élaboration.

L’élaboration des programmes de travail

La préparation d’un programme de travail implique la consultation de toutes les catégories d’acteurs concernés par le programme : chercheurs, industriel, PME, acteurs de terrain, etc. Pour faciliter cette consultation, des organes consultatifs ont été créés, les Advisory groups ou groupes d’experts, qui réunissent un large panel d’acteurs de la recherche et l’innovation.

D’autres groupes d’acteurs sont également consultés : des plateformes technologiques européennes (ETP), certains réseaux COST, des initiatives de programmation / technologiques conjointe (JPI / JTI), les différentes Directions générales de la Commission et le grand public.

Suite à cette consultation, la CE envoie un programme stratégique et un scoping paper (les orientations thématiques et les priorités stratégiques) au Comité de programme où des représentants issus des gouvernements des États-membres défendent les positions nationales définies auparavant au sein de groupes auxquels participent des chercheurs, industriels, entrepreneurs, etc. du pays.

En France les représentants français au Comité de programme consultent les Groupes Thématiques Nationaux (GTN) pour connaître la position française. Ils proposeront ensuite des modifications à apporter aux scoping papers en conséquence.

Une fois que le Comité de programme s’est exprimé, la Commission rédige une première ébauche de programme de travail (draft) en accord avec le programme stratégique, le scoping paper et les conclusions des discussions au sein du Comité de programme.

Finalement, le programme de travail est adopté et les appels à projets peuvent être publiés sur le Portail du Participant.

Adopter une stratégie d’influence

Cette étape d’élaboration des programmes est une période très importante car c’est à ce moment-là que l’on peut influencer le contenu des futurs programmes de travail afin d’y intégrer des sujets que l’on souhaite voir financer.

Pour cela, il faut mettre en place une stratégie d’influence ou lobbying au sein même du laboratoire : premièrement discuter entre les membres quel sujet est à défendre (mieux vaut se concentrer sur un) et chercher dans son réseau des partenaires dans d’autres États membres qui veulent également défendre le sujet. Ce dernier aura plus d’impact s’il est proposé par plusieurs pays en même temps. Actuellement le PCN Environnement et le PCN Bio font circuler des fiches type de remontée de topic.

L’objectif est que la Commission européenne prenne connaissance du sujet et soit convaincue de sa pertinence.

Ensuite, cette démarche implique de prendre part à différents réseaux nationaux ou européens. Ces réseaux sont multiples :

• Les Points de Contact Nationaux (PCN) qui organisent des évènements d’information, de rencontre entre acteurs, et qui suivent l’activité de leur domaine : montages de projets, fiches de compétences, évolution de la thématique, etc. Ils doivent être le premier relais pour toute démarche de lobbying , et feront le lien avec leurs homologues en Europe.
• Les Groupes Thématiques Nationaux (GTN) où se rencontrent les différents acteurs de la recherche française et le représentant français au Comité de programme. Ces GTN sont ouverts à tous ;
• Les réseaux COST qui constituent une véritable force de proposition auprès de la Commission européenne;
• Les alliances thématiques (AVIESAN, ANCRE, ALLISTENE, AllEnvi, ATHENA) qui coordonnent les principaux acteurs d’un domaine et assurent sa visibilité internationale.

D’autres activités sont également utiles : participer à des advisory groups, des focus groups, … Le but est de se faire connaître ainsi que sa spécialité auprès de la Commission européenne.

La Cellule projets internationaux peut accompagner le laboratoire dans toutes ces étapes, en prenant contact avec les PCN, en se rendant aux GTN ou aux autres évènements avec les chercheurs, etc.