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C'est bénéficier de déductions fiscales de 60% du montant des dons dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires.
(Cf. article 200 du Code général des Impôts tel que modifié par les articles 29 et 30 de la loi n°2007-1199 du 7 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.)

En matière de partenariat, la Fondation de l'URCA s'engage à :

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  • Gérer les dons avec rigueur et transparence sous le contrôle du conseil de gestion
  • Rendre des comptes annuellement de l'utilisation des dons en mettant à votre disposition un bilan d'activité, un rapport moral et financier.

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