Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur ou au profit d’un tiers » (Code pénal, art. 222-33).

Le harcèlement sexuel est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, des peines augmentées à 3 ans et 45 000 euros lorsque les faits sont commis « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions », sur un mineur de moins de quinze ans, sur une personne en situation de particulière vulnérabilité ou dépendance (âge, maladie, infirmité, handicap, grossesse, précarité économique ou sociale).

Le harcèlement peut également s’effectuer à distance. Les appels téléphoniques malveillants ou répétés, la diffusion publique de photos ou d’enregistrement audiovisuels « portant atteinte à la vie privée » sans le consentement de la personne apparaissant sur ces photos et vidéos relèvent du harcèlement et sont punis par la loi. Un an d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 euros d’amende pour le harcèlement téléphonique (art. 222-16 du Code pénal) et les atteintes à l’intimité de la vie privée (art. 226-1 à 226-7 du Code pénal).

Affiche LGBT
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Affiche harcèlement