La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, permet aux auteurs de diffuser sur le web la version finale du manuscrit accepté pour publication (post-print), même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, dès lors que les recherches sont financées pour moitié au moins sur fonds publics et que le chercheur publie les résultats de ses recherches dans une revue. La loi autorise un dépôt immédiat dès lors que l’éditeur met lui-même la publication gratuitement à disposition par voie numérique. Si ce n'est pas le cas, la loi limite l'embargo à 6 mois pour le domaine STS et à 12 mois maximum après publication pour le domaine SHS.

En France, il n'existe pas d’obligation de déposer dans une archive ouverte mais l’article 30 de la loi pour une République numérique permet aux chercheurs d’opposer aux éditeurs un droit à déposer en libre accès leurs publications dès lors qu’elles sont issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics.

Pour en savoir plus sur la légalité des dépôts ou sur le choix d’une licence, consulter la page HAL Outils du portail HAL de l’URCA ou le guide Je publie, quels sont mes droits ? élaboré par le MESRI et le Comité pour la science ouverte.

Si vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions, vous pouvez écrire à hal-contact@univ-reims.fr

Les Éditions et Presses universitaires de Reims ont vocation à permettre l’édition d’ouvrages et de revues à caractère scientifique écrits ou coordonnés par les enseignants-chercheurs de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
La politique éditoriale est définie par les directeurs de collection et de revues, dont le travail s’appuie sur des comités de lecture et des experts extérieurs (nationaux et internationaux dans un dispositif d’évaluation). Les projets hors collection sont soumis à l’avis de la commission éditoriale.
Les ÉPURE sont un service de la bibliothèque universitaire de l'URCA.

Découvrez le site des ÉPURE

De fausses maisons d’édition dévoient le principe de « l’auteur-payeur » en faisant miroiter une publication en Open Access contre le paiement de frais de traitement importants (Article Processing Charges ou APC) mais sans apporter le sérieux et les garanties d’un vrai travail éditorial (préparation de copie, composition, revue par les pairs, diffusion, etc.)

Quand s’alerter ? Quand on est directement démarché par un éditeur (courriels non sollicités)

• qui prétend publier votre travail dans un délai très court ;
• dont vous doutez des bonnes pratiques éthiques ou éditoriales ;
• qui ne traite pas de vos domaines de recherches.

Le phénomène des fausses conférences existe aussi !

Comment s'en prémunir ?

L’université de Liège a développé un outil qui permet au chercheur d’évaluer lui-même à partir d’une questionnaire le degré d’authenticité de revues en Open Access pratiquant des APC : Compass to publish

Nombre d’éditeurs proposent aujourd’hui, dans leur catalogue, des revues intégralement ou partiellement en accès ouvert pour le lecteur. Le modèle économique de ces revues repose sur le paiement de frais de publication plus ou moins élevés, dits Article Processing Charges (APC), par l’auteur, son laboratoire ou son établissement. Les APC peuvent représenter un poste de dépense important dans le budget des établissements.

Le consortium COUPERIN, chargé de la négociation des licences d’accès nationales, a obtenu de certains éditeurs, dans le cadre d'accords dits transformants, l'octroi de remises substantielles sur les APC aux établissements ayant souscrit un abonnement. Pour en savoir plus.

Pour toute question relative aux remises sur les APC dans le cadre des licences nationales, vous écrire à : bu-chercheurs@univ-reims.fr.

Développée et maintenue par l'université de Bielefed et inscrite dans la dynamique européenne sur la transparence des coûts, la plateforme OpenAPC collecte et dissémine les dépenses d'APC des établissements.

Les données APC de l'URCA sont visibles ici.

La charte des bonnes pratiques de publication URCA entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Télécharger la charte

Si le fichier PDF éditeur est publié sous une licence Creative Commons (CC-BY, CC-BY-NC, etc.), vous pouvez déposer cette version dans HAL.
La mention de la licence avec le logo CC se trouve soit directement sur le PDF lui-même (en bas de page, fin d’article ou dans une marge), soit sur la page Web de l’article (bas de page).
Si vous avez le droit de déposer le PDF éditeur, passez directement à l'étape 4, si non, passez à l’étape 2.

Si vous n’avez pas le droit de déposer le PDF éditeur (Published Version) de votre article, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 vous autorise à en déposer le post-print (ou AAM = author accepted manuscript) dans un délai maximum de 6 mois pour les STM et de 12 mois pour les SHS, quel que soit le contrat signé avec l’éditeur.
Si vous avez le post-print de votre publication, passez directement à l’étape 4. Si vous devez respecter un délai de 6 ou 12 mois, il vous est possible de paramétrer cette période d’embargo. En faisant le dépôt immédiat avec embargo, vous rendez le fichier accessible aux demandes de tiré à part pendant la durée de l’embargo.

Si vous n’avez plus le post-print, sollicitez vos co-auteurs ou l’auteur correspondant, ou bien passez par la procédure accessible depuis le site Direct2AAM : OpenAccess Button a créé Direct2AAM pour vous aider à retrouver votre manuscrit (AAM) à partir des systèmes de soumission des principales revues scientifiques.
Si vous avez pu le récupérer, passez à l’étape 4. Si non, vous ne pourrez malheureusement pas déposer votre fichier, mais n'oubliez pas pour l'avenir de conserver votre post-print.

Une fois vos fichiers récupérés, assurez-vous d’avoir obtenu l’accord de vos coauteurs pour le dépôt, vérifiez également que le fichier n’a pas déjà été déposé, puis déposez-les directement dans HAL avec votre compte de déposant.

Si vous avez un doute sur la version que vous pouvez déposer, envoyez-nous votre fichier par courriel à hal-contact@univ-reims.fr

Le DOI renvoie vers le site de l’éditeur, autrement dit un site qui peut un jour disparaître. Déposer l’article dans HAL lui assure un archivage et une pérennité d’accès.

Vous pouvez consulter les politiques de dépôt des éditeurs à partir de deux principaux outils :

• pour les éditeurs de revues scientifiques internationales [STM], la vérification se fait à partir de Sherpa Romeo
• pour les revues académiques francophones en SHS, le site de recension est Mir@bel

Le post-print est la version relue de votre article mais sans la mise en page de l'éditeur (logo, nom de la revue, pagination, etc.). Il s’agit de la dernière version auteur avant publication. Le post-print peut également être appelé post-refereeing = Final draft = author accepted manuscript (AAM) = Final Accepted Manuscript = Just Accepted Manuscript...

C’est cette version que la loi pour une République numérique permet de déposer dans un délai de 6 ou 12 mois si l’éditeur s’oppose au dépôt. Il n’est pas possible de déposer dans HAL des fichiers contenant des éléments de mise en page qui sont propriété de l’éditeur.

L'embargo s’applique à compter de la date de mise en ligne par l’éditeur. Vous pouvez effectuer le dépôt immédiatement et appliquer une période d’embargo au bout de laquelle le texte intégral sera « libéré » et rendu public. En faisant le dépôt immédiat avec embargo, vous rendez le fichier accessible aux demandes de tiré à part pendant la durée de l’embargo.

Les chapitres publiés dans un ouvrage collectif et les contributions à des actes de colloque n’entrent pas dans le périmètre de la loi pour une République numérique d’octobre 2016, laquelle concerne uniquement les articles publiés dans des revues académiques. Pour savoir si vous pouvez déposer le chapitre publié dans un ouvrage collectif ou la contribution à des actes de colloque, il faudra vous reporter au contrat signé avec l’éditeur ou prendre contact avec lui. Vous pouvez consulter les politiques de dépôt des principaux éditeurs à partir de cette liste.