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UFR des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion

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Espace privé

Lutte contre les incivilités

  1. Scolarité des étudiants
  2. Lutte contre les incivilités
  3. Lutte contre les incivilités

La mission de formation de la Faculté consiste à transmettre à ses étudiants des savoirs et des méthodes qui favorisent la formation d’une pensée critique leur permettant d’analyser et de réagir de manière autonome dans des situations nouvelles mais aussi l’aptitude à s’intégrer dans des démarches collectives et à participer à la vie de la collectivité en tant que citoyen.

En choisissant de s’inscrire à la Faculté, les étudiants acceptent donc de se conformer à ses règles de vie.

Concernant la fraude aux examens, celle-ci fera systématiquement l'objet d’un renvoi devant la section disciplinaire de l’Université et d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur pendant plusieurs années.

Pour ce qui est des incivilités, il est rappelé que chacun doit adopter lors de ses échanges avec les enseignants et les personnels administratifs et techniques une attitude respectueuse de la fonction exercée par ces derniers. Toute attitude irrespectueuse envers un personnel de l’Université sera interprétée comme un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, ce qui constitue un délit et provoquera non seulement un renvoi devant la section disciplinaire de l’Université mais aussi l’engagement de poursuite pénale pouvant déboucher (article 433-5 du Code Pénal) sur une amende de 7 500 euros et six mois d'emprisonnement.

Plus généralement, si l’Université est un lieu d’échange et de liberté, il est rappelé (article 225-2 du Code Pénal) quetoute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée constitue une discrimination. Tout acte ou propos de cette sorte donnera lieu là encore à un renvoi devant la section disciplinaire de l’Université, mais aussi à l’engagement de poursuite pénalepouvant déboucher sur une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

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