La réunion se fera via ZOOM le jeudi 19 Mai 2022 de 18h à 19h.
Si vous êtes intéressés par cette réunion, merci d'envoyer un mail sur l'adresse suivante : droit.numerique@univ-reims.fr, afin d'obtenir le lien Zoom.
Campagne de candidatures pour l'année 2022-2023
Le dossier de candidature sera téléchageable sur cette page :
à partir d'aujourd'hui.
Une 2ème session de candidature est ouverte avec une date limite de dépôt des dossiers prévue :
Vendredi 9 Septembre 2022.
La création de cette formation est destinée à répondre aux besoins de juristes spécialisés en droit du numérique, notamment en raison de l’entrée en vigueur du règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ses articles 37 et suivants imposent aux entreprises et aux autorités publiques procédant à un traitement des données la désignation d’un délégué à la protection des données. Ses missions sont notamment de s’assurer que la réglementation applicable au traitement des données personnelles est respectée, et de conseiller le responsable du traitement des données ou le sous-traitant quant aux mesures adéquates.
La formation ne se limite pas seulement à la seule réglementation des données personnelles. Son but est également de fournir une meilleure connaissance et une culture juridique plus large portant sur la majorité des risques et problématiques juridiques que des juristes peuvent être amenés à rencontrer dans le domaine du numérique : commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal, analyse des nouvelles technologies.
De par la variété des matières abordés, les personnes suivant la formation seront en mesure de passer la certification « Pix + Droit », attestant ainsi, par l’obtention du certification complémentaire au Diplôme Universitaire, de leur niveau et de leurs compétences en droit du numérique.
Le plus de cette formation :
Mise en place d'un enseignement à distance pour les inscrits ne pouvant pas assister aux cours.
La formation a pour objet de répondre à des besoins tant régionaux que nationaux. Ainsi, à compter du 25 mai 2018, toute autorité ou organisme public dont l’activité les amène à traiter à grande échelle des données sensibles doit désigner un délégué à la protection des données personnelles pour s’assurer du respect des règles de droit applicable.
Par ailleurs, le recours aux services de juristes spécialisés dans le droit du numérique s’impose à la grande majorité des entreprises dont une partie des activités se déroule en ligne.
L’ensemble des enseignants sont des spécialistes du droit des activités numériques, issus tant du monde universitaire que judiciaire.
Être titulaire d’une Licence en DROIT
OU justifier d’une expérience professionnelle suffisante dans le secteur du droit du numérique.
La sélection se fait sur dossier (cf. dossier de candidature ci-dessus).
La formation se compose de cinq unités, portant respectivement sur le commerce électronique, les données personnelles, la propriété intellectuelle, le droit pénal de l’internet, l’appréhension des nouvelles technologies.
L’adaptation des modalités à la formation continue :
Les enseignements sont dispensés en sessions de 2 jours, au rythme d’une à deux sessions par mois, d’octobre à juin. L’objectif est une meilleure prévisibilité du calendrier, notamment pour les professionnels.
Modalités de contrôle des connaissances :
Les modalités de capitalisation des UE
- Unité 1 : Commerce électronique, coeff. 2.
- Unité 2 : Droit de la propriété intellectuelle, coeff. 2.
- Unité 3 : Droit des données à caractère personnel , coeff. 2.
- Unité 4 : Droit pénal de l’internet , coeff. 2
- Unité 5 : Appréhension juridique de la blockchain , coeff. 1.
- Recherche documentaire : coeff. 1.
Une session 2 est organisée. Les modalités sont identiques à celle de la session 1, sauf pour la Recherche documentaire qui fera l’objet d’une épreuve écrite terminale.
Les unités validées sont capitalisées.
Délégué à la protection des données (DPO), juriste spécialisé dans le droit du numérique.
RESPONSABLES :
SECRÉTARIAT : Stéphanie BILLET - BUREAU 3079 - droit.numerique@univ-reims.fr
Faculté de Droit et de Science Politique
57 rue Pierre Taittinger - BP 30 - 51571 REIMS Cedex
Tél. : 03 26 91 32 35