Organisée par l’Institut Georges Chappaz de la vigne et du vin en Champagne et avec le soutien de l’AIDV et de l’OIV, le « Robert Tinlot MootCourt » est une simulation de procès en droit vitivinicole.
Il a pour objectif de familiariser les étudiants avec les enjeux pratiques du droit européen et international de la vigne, du vin et des spiritueux. Cette initiative prend la forme d’un concours pédagogique simulant une procédure contentieuse devant la Cour de Justice de l’UE, autour d’un cas fictif lié au commerce international des vins.
Ouvert aux étudiants de niveau Master en France et en Europe, mais aussi à ceux d’universités hors Europe, le concours se déroule en deux phases : une première étape écrite, où les équipes participantes soumettent leurs mémoires de défense, suivie d’une phase orale opposant les deux meilleures équipes, selon les règles de procédure de la Cour de justice de l’UE.
Les langues officielles sont l’anglais et le français, et un règlement spécifique est établi chaque année par le jury.
Le jury, composé de personnalités éminentes (un représentant de l’AIDV, de l’OIV, un juge ou référendaire de la Cour de justice de l’UE, un universitaire extérieur et un professionnel du secteur), est chargé de rédiger le cas pratique et d’évaluer les équipes.
En 2026, la phase orale aura lieu les 16 (demi-finales) et 17 mars (finale).