Règlement intérieur
Le présent règlement a pour objet :
- de préciser les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans le centre de formation ;
- de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables ;
- de rappeler les garanties de procédure dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires ;
Page mise à jour le 6 mars 2024
