Licence Professionnelle Métiers du notariat

LA FICHE PRESENTÉE CONCERNE L'ANNÉE 2023-2024

CONSULTER LA FICHE FORMATION DE LA RENTRÉE 2024-2025

Type de formation : Licence professionnelle
Localisation : Reims
Faculté, Ecole, Institut,… : UFR Droit et Science Politique
Public concerné : Formation initiale, Formation continue
Niveau à l'entrée en formation : niveau III (BTS, DUT)
Niveau à la sortie de la formation : niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Niveau à la sortie de la formation BAC+3
ECTS 60
Durée 1 an
Lieu de formation Reims
RNCP 30153

Présentation

Objectif de formation

  • Elle assure la formation des collaborateurs, rédacteurs d’actes, des offices de notaires.

    Elle met l’accent sur la dimension pratique et proprement notariale des enseignements, afin de faciliter l’entrée des candidats dans la profession.
    Une part importante des enseignements est assurée par des notaires.

Résultats attendus de la formation

  • Acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat ;
  • Savoir rédiger un acte (ex : vente, emprunts, notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, etc.)
  • Connaître la nature des pièces administratives indispensables à une opération ;
  • Savoir accueillir la clientèle ;
  • Connaître le vocabulaire juridique anglais propre à la profession notariale

Niveau à la sortie de la formation

niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Contenu de la formation

La licence professionnelle du Métiers du notariat est un diplôme national.

Les étudiant.e.s inscrit.e.s doivent suivre des enseignements fondamentaux et obligatoires qui portent sur les matières suivantes :

  • droit de la famille (personne et patrimoine),
  • droit des contrats spéciaux,
  • droit des affaires,
  • droit immobilier,
  • droit des sûretés et de la publicité foncière, etc.

En raison de la finalité professionnelle du diplôme, une formation à l’exercice de la profession notariale est dispensée (déontologie, organisation de la profession, informatique notariale, etc.).

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

La formation n'est pas dispensée en alternance.

Rythme de la formation

Dans le cadre de la formation initiale, les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés en présentiel. La formation ne dispense pas de cours optionnels. Tous les enseignements sont obligatoires.

Au premier semestre, les étudiant.e.s réalisent durant deux semaines consécutives un projet tutoré dans une étude notariale.

Au second semestre, un stage de douze semaines consécutives doit être réalisé dans une étude notariale ou un service de publicité foncière.

Il est possible de mettre en place une procédure de validation des acquis dans le cadre de la formation continue si le candidat n’a pas le niveau universitaire requis et/ou s’il souhaite obtenir tout ou partie des modules qui constituent le diplôme. Pour plus de renseignements, contacter le SFCIP : vae@univ-reims.fr

Langue utilisée lors de la formation

fr

Maquette de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat

Stages et projets tuteurés

L’étudiant.e de la licence professionnelle Métiers du notariat est tenu.e de réaliser à la fin du premier semestre, un projet tutoré de deux semaines consécutives au sein d’une étude notariale.

Le notaire qui l’accueille dans son étude lui confie un ou plusieurs dossiers clos ou ouverts. Le projet tutoré consiste ensuite en la présentation écrite (la rédaction d’un rapport de 20 pages environ) puis orale (soutenance) d’un ou de deux dossiers que l’étudiant.e aura eu à traiter à l’étude notariale (notamment les actes qui auront été dressés et leur utilité pour le bon traitement du dossier).

L’étudiant.e doit également réaliser au cours du second semestre, un stage d'au moins trois mois (12 semaines consécutives).
Le stage a pour fonction de permettre aux étudiant.e.s de se préparer à leur futur métier de collaborateur de notaire, rédacteur d’actes, en acquérant une première vision de la réalité professionnelle et en mettant en œuvre les connaissances acquises antérieurement au stage.

Un rapport de stage (de 30 pages environ) est rédigé à son issue pour rendre compte des tâches accomplies. Le rapport de stage fait l’objet d’une soutenance orale.

Calendrier universitaire

Lien vers la page présentant toutes les dates du calendrier universitaire

Admission

Niveau à l'entrée en formation

niveau III (BTS, DUT)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d’admission :

  • Pour entrer en Licence Professionnelle :

Les modalités relatives à l'admission en Licence Professionnelle sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-LPro.

  • Vous êtes de nationalité étrangère :

Les modalités relatives à l’admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d’informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Adresse d'inscription

2 avenue Robert Schuman

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :

Etre titulaire d'un Bac+2 ou équivalent (120 crédits ECTS).

Prérequis recommandés :

La licence professionnelle « métiers du notariat » est ouverte à des titulaires : - d’une licence 2ème année de Droit ou d’Administration Economique et Sociale, - d’un DUT « Carrières juridiques », - d’un DEUST ou encore - d’un BTS immobilier - d’un BTS notariat.

La formation est également ouverte aux candidats au titre de la formation continue.

Les catégories de personnes susceptibles d’être intéressées à la formation continue sont les suivantes :

Collaborateurs de notaires Technicien niveau 1 ayant deux ans d’expérience professionnelle ;

Secrétaires de notaires ayant deux ans d’expérience ;

Employés d’agence immobilière ayant deux ans d’expérience ;

Demandeurs d’emploi ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle et titulaires d'une capacité en droit ou d'un diplôme Bac +2.

Formation continue et apprentissage

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 00000000000)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Poursuite d'études

Le diplôme a un objectif d’insertion professionnelle immédiate, mais les plus méritants, et après étude de leur dossier, peuvent s’inscrire dans un institut des métiers du notariat (IMN), afin d’obtenir le diplôme de l’institut des métiers du notariat (DIMN).

Débouchés

La licence professionnelle Métiers du notariat constitue, en elle-même, une filière d’accès permettant d’accéder à la profession de collaborateur de notaire. Tel est le débouché essentiel de ce diplôme.
Mais, il offre aussi d’importants débouchés en matière patrimoniale et immobilière. En effet, au-delà de l’exercice de la profession notariale, la formation peut fournir des collaborateurs directement opérationnels aux syndics de copropriété et aux cabinets d’avocats.

La licence professionnelle présente un fort intérêt pour ceux qui désirent pouvoir rapidement intégrer le monde professionnel.
Leur cursus devrait leur permettre d’envisager une progression dans la carrière et de parvenir, au bout de quelques années, aux niveaux les plus élevés de la profession de collaborateur.

Collaboration juridique (K1902)
Le ROME est le répertoire de métiers et d'emplois de Pôle Emploi.

Insertion professionnelle :

  • Devenir à 6 mois

Résultats par diplôme

  • Insertion professionnelle à 30 mois

Résultats par diplôme

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :

Mission Orientation du Service d'Accompagnement des Etudiants (SAE)

Pour tout renseignement sur la scolarité :

Coordonnées des scolarités de l'URCA

Pour tout renseignement sur la formation continue et l’insertion professionnelle :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme. Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un e-mail à vae@univ-reims.fr.

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :

Direction des Relations Extérieures et du Développement International (DREDI)

Partir à l'étranger

Lien vers les associations étudiantes :

Associations étudiantes

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Référent pédagogique - Madame Nathalie BAILLON-WIRTZ