Capacité en Droit

Domaine : Droit, économie, gestion

Type de formation : Diplômes nationaux équivalent au baccalauréat

Localisation : Reims, Troyes

Faculté, Ecole, Institut,… : UFR Droit et Science Politique

Durée 2 ans

Lieu de formation Reims, Troyes

Sommaire

Présentation

Contenu de la formation

Organisation pédagogique

Admission

Formation continue et apprentissage

Poursuite d'études

Infos pratiques

Présentation

Objectif de formation

Poursuivant un objectif de promotion sociale, l’emploi du temps de la Capacité est adapté aux contraintes d’une activité professionnelle, avec des cours se déroulant, soit le soir (à partir de 18 h 00), soit le samedi.
Ce diplôme offre ainsi à des salariés la possibilité de poursuivre des études, qu’ils utiliseront dans leur travail (accès à de nouvelles fonctions, préparation concours) ou comme laissez-passer vers l’enseignement supérieur.
Les études durent deux ans et chaque année est sanctionnée par un examen.
Depuis la rentrée 2022, l’inscription en Capacité en Droit confère le statut d’étudiant. Il est ainsi possible, si les conditions d’accès à ce dispositif sont remplies par le demandeur, de bénéficier du mécanisme des bourses sociales d’enseignement supérieur (demande via le dossier social étudiant – voir : https://www.crous-reims.fr/ - la demande peut se faire avant même de remplir un dossier d’inscription en Capacité en Droit dès le printemps – une régularisation est possible au moment des inscriptions en Capacité entre mi-juillet et septembre).

Résultats attendus de la formation

En termes de compétences acquises, les capacitaires doivent être en mesure d’appréhender le raisonnement développé dans une décision juridictionnelle.

Ils sont par ailleurs sensibilisés à l’analyse juridique par le biais, notamment, de cas pratiques et d’exercices de commentaire de textes (ex. articles de la Constitution).

Ils ne sont cependant pas évalués lors des examens sur les exercices les plus complexes des études juridiques (commentaire d’arrêt et dissertation juridique).

Niveau à la sortie de la formation

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Contenu de la formation

La Capacité en Droit offre une formation juridique générale, en permettant aux étudiant.e.s de maîtriser les bases des matières fondamentales du Droit public (Droit constitutionnel et Droit administratif) et du Droit privé (Droit civil et procédure civile, Droit pénal et procédure pénale, Droit commercial, Droit notarial, Droit social). En 1ère année, deux enseignements d’Introduction au droit et de Grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux complètent la formation (voir maquette ci-dessous).

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

La formation n'est pas dispensée en alternance.

Rythme de la formation

La formation est assurée par des enseignants expérimentés de la Faculté de Droit et des professionnels du Droit (avocat, notaire, magistrat, greffier, directeur de service juridique, juriste d’entreprise).

La pédagogie développée est progressive, associant les notions théoriques et les cas pratiques.

La formation est délivrée en présentiel.

Maquette de la capacité en Droit

Règlement des études de la Capacité en Droit

Stages et projets tuteurés

Calendrier universitaire

Lien vers la page présentant toutes les dates du calendrier universitaire

Admission

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d’admission :

Pour tout renseignement, merci de contacter la scolarité (voir dans la rubrique contact).

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :

Eu égard à son objet, la Capacité en Droit ne requière pas de prérequis obligatoires.

Au titre des conditions d’admission, les étudiant.e.s de la première année doivent être âgés de 17 ans minimum au 1er novembre de l’année de la première inscription.

Prérequis recommandés :

L’étudiant.e capacitaire doit disposer d’une aptitude à la concentration et à la prise de notes.

Formation continue et apprentissage

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 00000000000)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Poursuite d'études

La Capacité en Droit donne l’équivalence du Baccalauréat.

L’obtention de la Capacité en Droit autorise l’inscription en 1ère année de Licence mention Droit, voire en 2ème année de Licence mention Droit, pour les capacitaires ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur l’ensemble des deux années du diplôme.

Le certificat de Capacité en Droit permet également d’intégrer un DUT Carrières juridiques.

Par ailleurs, l’étudiant.e titulaire d’une Capacité en Droit peut intégrer une Licence dans un autre domaine (sous réserve de l’obtention d’une partie du DAEU : français écrit et une langue étrangère).

Débouchés

La Capacité en Droit est une bonne préparation aux professions de clerc de notaire, de clerc d’huissier, de secrétaire d’avocat, de secrétaire-greffier des tribunaux…

Par ailleurs, la Capacité en Droit est généralement admise en équivalence du Baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de la catégorie B (secrétaire administratif, rédacteur territorial…).

Elle permet également de postuler à un emploi de secrétaire dans le service contentieux d’une banque, d’une compagnie d’assurances… Les professions immobilières (agent immobilier et administrateurs de biens) recrutent également des capacitaires.

Codes ROME :
K1902, collaboration juridique ;
M1607, secrétariat.
Le Rome est le Répertoire des métiers et d’emploi de Pôle Emploi.