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Présentation générale du Comité d'Ethique Recherche Interne

Le Comité d'Ethique Recherche Interne du Laboratoire C2S a pour objectif de fournir aux membres du laboratoire un cadre définissant des principes éthiques pour les recherches menées par les membres du laboratoire C2S.

Il veille également au respect de ces principes. Il répond aux questions des chercheurs touchant telle ou telle difficulté d'ordre éthique qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans leurs recherches.

Intégrité

Les membres exercent leurs fonctions impartiale et objective, et au meilleur de leurs aptitudes et de leurs connaissances, avec rigueur, diligence et intégrité.

Confidentilité

Les membres sont tenus de garder confidentielles les informations qui leur sont transmises pour l'examen de projet, ainsi que la teneur des délibérations du comité.

Conflit d'intérêt

Tout membre du CERi qui participe ou collabore à un projet de recherche soumis à l'évaluation ou qui se trouverait dans une situation de conflit d'intérêts, doit en informer le Président et se retirer pendant la durée de l'étude du projet et des délibérations qui s'en suivent. Il peut cependant, s'il le souhaite, être entendu par le comité à titre de chercheur principal. Les dossiers évalués par le CERi sont considérés comme des documents confidentiels.

Avis de convocation

L'avis de convocation, l'ordre du jour et tout autre document utile sont envoyés à chacun des membres, au moins 10 jours avant la date de la réunion du CERi.

Calendrier des réunions

Le CERi se réunit sur demande d'examen d'un dossier faite par l'investigateur principal d'une étude auprès du Secrétaire et du Président. Les demandes d'examen de dossier faites au CERi devront bééficier de la double signature des Directeurs-trices d'axe et du Directeur de laboratoire ; chacun étant alors considéré comme promoteur interne de l'étude. Le CERi peut également se réunir sur demande du Président et au minimum deux fois par an.

Rapporteur

Le Président désigne parmi les membres du CERi un ou deux rapporteurs pour chacun des dossiers qui seront étudiés.

Quorum

Le CERi ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente.

Décisions

Le CERi rend ses décisions selon la règle du consensus. A défaut, le Président du CERi appelle au vote et la décision est prise à la majorité des présents. En cas de partage des suffrages, le Président exerce une voix prépondérante. Le Président informe le chercheur responsable, le-la Directeur-trice de laboratoire et le-la Directeur-trice d'axe de la décision rendue, par écrit. Le délai de réponse du CERi devra être de 6 semaines maximum à compter de la réception de la demande.

Charte Ethique

Toutes les décisions prises par le CERi doivent être conformes aux principes éthiques rappelés dans la Charte Ethique du Laboratoire C2S.

Cette charte sera transmises aux instances universitaires (Conseil Scientifique; Ecoles Doctorales SHS et STS) accompagnée du règlement interne du CERi et de la liste des membres du même comité. Il appartient au- à la Directeur-trice du laboratoire d'informer ces instances.

Le Comité d'Ethique Recherche Interne du C2S a pour mission :

►D'élaborer le cadre éthique général pour les recherches menées au sein du laboratoire C2S

►De conduire et de développer une réflexion éthique suscitée par la pratique de la recherche

►De veiller à l'application des principes généraux d'éthiques au sein du laboratoire C2S

►D'émettre un avis sur la recevabilité éthique des recherches lorsque les chercheurs sollicientent le CERi

►De formuler des recommandations concernant la définition et l'application de principes relatifs à l'éthique et à la déontologie de la recherche qui peuvent avoir trait à la responsabilité du chercheur devant le laboratoire et la société, à la communication scientifique

►Sensibiliser les personnels de recherche à l'importance de l'éthique de façon à garantir le juste équilibre entre la liberté intellectuelle de la recherche et les devoirs vis-à-vis de la société et des personnes participant à la recherche

► Le CERi du Laboratoire C2S est une instance permanante, consultative indépendante, placée auprès du Conseil d'Unité du laboratoire et indépendante vis-à-vis de celui-ci

► La compétence du CERi s'étend à toutes les études portées par un membre du Laboratoire C2S (chercheurs statutaires, chercheurs associés, doctorants, personnels BIATSS, vacataires)

► Le CERi émet un avis écrit relatif aux aspects éthiques d'un projet de recherche qui lui est soumis

► Le Président du CERi s'assure de la diffusion des documents relatifs à l'éthique à tous les nouveaux membres du laboratoire

► Le CERi peut s'auto-saisir de toute question qu'il juge pertinente

► Le CERi peut faire appel à des experts extérieurs si il le juge utile

Le CERi du laboratoire C2S est composé de 10 membres (incluant les membres titulaires et leurs suppléants) :


5 membres statutaires du laboratoire C2S appartenant au corps des enseignants-chercheurs :

1 membre spécialiste en Psychologie cognitive
1 membre spécialiste en Psychologie développementale
1 membre spécialiste en Psychologie Sociale
1 membre spécialiste en Psychopathologie
1 membre spécialiste en STAPS

2 membres statutaires du laboratoire C2S n'appartenant pas au corps des enseignants-chercheurs :

1 Doctorant
1 Professionnel de santé

3 personnes extérieures au laboratoire C2S :

1 Juriste
1 Professionnel de santé
1 Représentant du Conseil Scientifique de l'Université, désigné par ce dernier

►Voir la liste des membres actuels

► La liste des membres du CERi est étudiée et approuvée par un vote des membres du laboratoire C2S

► Le-la directeur-trice du laboratoire C2S ne peut être membre du CERi, ce afin de lui conserver son indépendance

► La présidence du CERi est assurée par l'un des membres du CERi, élu par le CERi réuni en assemblée générale constitutive

► La vice-présidence du CERi est assuré par l'un des membres du CERi, élu par le CERi réuni en assemblée générale constitutive

► Le secrétariat du CERi est assuré par l'un des membres du CERi, élu par le CERi réuni en assemblée générale constitutive

► La durée du mandat des membres du CERi, du-de la Secrétaire, du-de la vice-Président-e et du-de la Président-e est de 2 ans renouvelables. Néanmoins, sur vote à la majorité en assemblée générale du Laboratoire C2S, il pourra être obtenu la dissolution du CERi et / ou la révocation de l'un de ses membres (y compris le-la Président-e, le-la vice-Président-e ou le-la Secrétaire)

►Le CERi pourra également sur vote interne révoquer un ou plusieurs de ses membres. En revanche, la désignation du ou des nouveaux membres ne pourra se faire que par nomination par le Conseil d'Unité du laboratoire C2S

►Les motifs de révocation peuvent par exemple être les suivants :

- absences répétées et non motivées aux séances régulières du Comité d'Ethique
- non respect des règles relatives à l'intégrité, à la confidentialité, et aux conflits d'intérêts

►Tout membre du CERi peut démissionner de ses fonctions, il doit alors en informer par écrit le-la Président-e du CERi et le-la Directeur-trice du laboratoire C2S. Sur réception de cet avis, le-la Président-e du CERi procède à son remplacement sur proposition faite par le Conseil d'Unité du laboratoire C2S