Centre interdisciplinaire de recherches sur les langues et la pensée (CIRLEP)

I – CONSTITUTION ET SIÈGE

Art. 1 – Le Centre Interdisciplinaire de Recherches sur les Langues Et la Pensée (CIRLEP) – Équipe d’Accueil 4299 - est rattaché au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à l’UFR des Lettres et Sciences Humaines, à l’Ecole Doctorale Sciences de l’Homme et de la Société et au Pôle « Sciences Humaines et Sociales » (SHS) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA). Son siège est établi au sein de la Maison de la Recherche, 57 rue Pierre Taittinger – 51096 Reims Cedex, où il dispose de locaux.

II – MISSIONS

Art. 2 – L’EA 4299 est un centre de recherches en Sciences Humaines et Sociales. Il définit sa politique scientifique commune et rassemble des chercheurs en philosophie, en linguistique, en littératures et en civilisations étrangères (allemand, anglais, espagnol), en intercompréhension des langues voisines et en didactique des langues et du plurilinguisme.

Ses missions principales sont d’accueillir des enseignants-chercheurs, des doctorants et des chercheurs associés, auxquels le laboratoire apporte le soutien scientifique nécessaire à la poursuite de leurs travaux ; d’organiser des manifestations scientifiques et de contribuer à leur financement ; d’en assurer la valorisation et, de manière générale, de contribuer à la réussite des projets votés en Assemblée.

Il a également pour mission de favoriser les échanges interdisciplinaires.

Il sert, par ailleurs, de point d’appui scientifique aux activités des Masters Lettres (parcours Recherche, International et Professionnel SVP de Troyes), des Masters Recherche Anglais et Espagnol, des Masters Philosophie et Gestion Multilingue de l’Information (GMI), ainsi que des Masters Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Formation (MEEF) Allemand, Anglais, Espagnol, Lettres.

III – MEMBRES

Art. 3 – L’EA 4299 rassemble enseignants-chercheurs, chercheurs, collaborateurs techniques, doctorants et post-doctorants.

L’Équipe accueille des membres associés dans les conditions prévues à l’article 4. Leur liste est périodiquement actualisée.

Les publications des membres doivent faire apparaître leur appartenance à l’Équipe d’Accueil 4299 (CIRLEP) et à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

IV – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 4 – L’EA 4299 est administrée par l’Assemblée générale qui comprend :

- Comme membres de droit : les enseignants-chercheurs ayant été recrutés sur un poste dont le profil « recherche » a été défini par le Conseil d’unité, les autres enseignants-chercheurs et enseignants de l’URCA dont la demande de rattachement a été approuvée à la majorité absolue par le Conseil d’unité, les collaborateurs techniques, les ATER, les allocataires de recherche, les doctorants régulièrement inscrits en thèse et les post-doctorants.

- Comme membres associés : les enseignants-chercheurs d’autres institutions universitaires françaises ou étrangères ou tout autre chercheur dont la demande de rattachement aura été approuvée à la majorité absolue par le Conseil d’unité.

L’Assemblée générale peut inviter à ses réunions des représentants d’autres unités de recherche intéressées par ses projets. Ces derniers n’ont pas voix délibérative.

Art. 5 – Seuls ont le droit de vote dans l’Assemblée générale les membres de droit. Les membres associés disposent d’une voix consultative en Assemblée.

Art. 6 – L’Assemblée générale adopte souverainement les décisions relatives aux activités scientifiques et à la gestion du laboratoire telle que définie aux articles 8, 10 et 12.

Elle définit notamment les orientations des recherches du laboratoire (colloques, publications, etc.) que ce dernier finance, ainsi que les grandes orientations budgétaires (notamment les frais de missions des membres de droit, dépenses d’investissement, dépenses de publications).

Elle vote le budget annuel de l’Équipe à la majorité absolue et valide de la même manière l’exécution de ce budget et les modifications qui y ont été apportées.

Art. 7 – Les membres de l’Assemblée générale sont convoqués par courrier postal ou électronique quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de cette dernière.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’ensemble des documents sur lesquels l’Assemblée générale est appelée à délibérer est joint à la convocation.

V – LE CONSEIL D’UNITÉ

Art. 8 – La gestion courante de l’EA 4299, dont la préparation du budget prévisionnel, est assurée par un Conseil d’unité et un Directeur.

Le Conseil reflète la diversité scientifique des disciplines représentées dans le laboratoire. Il comprend : le Directeur, le Directeur adjoint, et des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels:

- Un représentant de rang A et un représentant de rang B sont élus en Assemblée générale par leur collège respectif à la majorité des suffrages exprimés. Ils ont voix délibérative.

- Un représentant des membres associés est élu en Assemblée générale par son collège à la majorité des suffrages exprimés. Il dispose d’une voix consultative au sein du Conseil.

- Les axes de recherche de l’unité sont également représentés par chacun des responsables d’axe, membres de droit du Conseil, ayant tous voix délibérative.

- S’y ajoutent un doctorant, régulièrement inscrit en thèse et choisi en son sein par l’ensemble des doctorants, ainsi qu’un représentant des collaborateurs techniques du laboratoire, membres de droit du Conseil, ayant tous voix délibérative.

Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Toutefois, à l’initiative du Directeur ou du Conseil, sur un point précis de l’ordre du jour, l’intervention à titre consultatif de toute personne non-membre du Conseil, peut être sollicitée.

Art. 9 – Le mandat des membres élus au Conseil d’unité est de cinq années. En cas d’empêchement définitif, de démission, ou lorsqu’un membre élu du Conseil cesse d’appartenir au collège qu’il représente, il est procédé à une élection partielle dans les conditions prévues à l’article 8.

Ces remplacements s’effectuent pour la durée du mandat restant à accomplir.

VI – LE DIRECTEUR

Art. 10 – Le Directeur est élu, parmi les enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches et membres de droit du laboratoire. Chaque candidat au poste de Directeur présente les grandes lignes de sa politique pour le laboratoire au moins quinze jours avant la date de l’élection.

Le Directeur est élu par l’Assemblée générale à la majorité absolue de ses membres.

En cas d’absence de majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour réalisé à la majorité relative des suffrages exprimés.

À l’issue du vote, le directeur est nommé par le Président de l’Université.

Le Directeur veille à la bonne marche de l’Équipe d’Accueil, exécute les décisions du Conseil d’unité, dirige le personnel administratif et engage les dépenses. Il convoque le Conseil d’unité et présente annuellement un bilan des activités et le budget de l’Équipe.

Art. 11 – Le mandat du Directeur est de cinq années.

Art. 12 – Le Directeur peut être assisté dans sa tâche par un Directeur adjoint.

Le Directeur adjoint est élu parmi les membres de droit du laboratoire dans les conditions définies à l’article 10.

La durée du mandat du Directeur adjoint est de cinq années.

Le Directeur peut également nommer un Bureau de l’Équipe d’Accueil avec l’aval du Conseil d’unité pour des missions ponctuelles.

VII – FONCTIONNEMENT

Art. 13 – L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, de préférence en octobre et en juin.

Elle peut l’être en outre à l’initiative du Directeur ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d’unité.

Art. 14 – L’Assemblée générale ne pourra régulièrement et valablement délibérer que si le quorum de la moitié de ses membres est atteint.

Tout membre de droit de l’Assemblée générale peut être mandataire avec voix délibérative d’un membre de cette dernière. Aucun membre de l’Assemblée ne peut être mandataire de plus de deux autres membres.

Art. 15 – Seule l’Assemblée générale a la faculté de modifier les statuts du laboratoire.

Le Conseil d’unité peut être saisi par la majorité des membres de l’Équipe aux fins de convoquer une Assemblée générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts selon le texte qui lui est transmis.

Art. 16 – Les présents statuts sont applicables à compter de leur adoption par la majorité des membres de droit de l’Équipe.