I) Inscription et accueil des publics
Article 1 : Les onze bibliothèques universitaires Campus Comtes de Champagne, Châlons, Charleville, Chaumont, espace Coworking – IUT Reims, IUT Troyes, Moulin de la Housse, Reims Éducation, Robert de Sorbon, Santé, Troyes Éducation constituent la bibliothèque de l’université de Reims Champagne-Ardenne.
Article 2 : L’accès à la bibliothèque universitaire est libre pour toutes et tous. La consultation sur place des documents est libre et gratuite.
Les membres de la communauté universitaire, sur présentation de la carte étudiante ou professionnelle, ont accès à des services avancés (prêt, prêt entre bibliothèques, consultation sur place et à distance des ressources électroniques, services en ligne, etc.).
Toute personne extérieure à l’université pourra disposer d’une carte de lecteur sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile et devra s’acquitter d’un « droit d’inscription » annuel. Ce droit est fixé par le conseil d’administration de l’université, sur proposition du conseil documentaire.
Article 3 : Le personnel de la bibliothèque de l’université est tenu d’appliquer la charte des bonnes pratiques d’accueil du public, conformément aux engagements de Services publics +.
II) Consultation et prêt des documents
Article 4 : Le prêt est strictement personnel. Toute personne ayant emprunté est responsable des documents et matériels inscrits à son nom jusqu’à leur restitution. Chaque bénéficiaire participe à la bonne conservation des documents et matériels de la bibliothèque et indique toute détérioration au personnel de la bibliothèque. Si une ou un bénéficiaire perd sa carte, elle ou il doit le signaler à la bibliothèque. Tout changement d’adresse doit également être signalé.
Article 5 : Tout retard dans le retour d’un document et/ou matériel est sanctionné par une suspension de prêt d’une durée égale au retard. En cas de grand retard (au-delà de 2 mois), la personne ayant emprunté le document et/ou le matériel, prévenue par courrier postal, se verra facturer les documents et/ou le matériel empruntés. Sans retour ni remboursement, son dossier pourra être transmis à la scolarité des composantes et à la section disciplinaire du conseil académique de l’URCA.
Article 6 : En cas de perte ou de dégradation de document et/ou de matériel, la personne ayant emprunté le document et/ou le matériel remboursera celui-ci, au tarif en cours si le document ou le matériel est disponible dans le commerce, au tarif de substitution s’il est épuisé, suivant la facture établie par la bibliothèque. Il lui sera également demandé des frais forfaitaires d’équipement.
Article 7 : Tout document et/ou matériel doit être enregistré aux banques de prêt avant le passage des portillons de sortie. La personne souhaitant emprunter et tenue de se présenter spontanément au personnel de la banque de prêt pour qu’il soit procédé à la vérification du bon enregistrement des documents et/ou du matériel en sa possession et de bien vouloir se prêter à tout contrôle éventuel.
Article 8 : Le vol et la dégradation constituent un préjudice pour les autres bénéficiaires.
En cas de dégradation, de tentative de vol ou de vol de document et/ou de matériel, la possibilité de prêt à domicile est immédiatement suspendue. La ou le bénéficiaire devra immédiatement rembourser le document et/ou le matériel, selon les modalités de l’article 6.
La directrice ou le directeur de la composante à laquelle appartient la ou le bénéficiaire sera informé.
Dans tous les cas, un procès-verbal est établi et cosigné par la ou le bénéficiaire. Le procès-verbal est ensuite transmis à la présidente ou au président de l’université qui pourra saisir la section disciplinaire du conseil académique de l’université. Dans ce cas, la ou le bénéficiaire sera traduit devant la section disciplinaire du conseil académique de l’université.
Article 9 : Certains services de la bibliothèque sont payants : prêt entre bibliothèques, photocopies, impressions… Les tarifs sont fixés par le conseil d’administration de l’université, sur proposition du conseil documentaire.
Article 10 : Les bénéficiaires peuvent obtenir contre paiement la reproduction de documents (service de photocopies, impressions payantes ou service de prêt entre bibliothèques). La photocopie ou la numérisation de documents sont autorisées pour un usage privé, dans le respect de la législation en vigueur. La reproduction complète d’un document est interdite.
Article 11 : Les outils informatiques sont mis à la disposition des publics. Ceux-ci sont tenus de respecter la législation en vigueur et les clauses des éditeurs. L'accès à certaines ressources peut être sujet à restrictions et le téléchargement intégral de certains documents électroniques est interdit.
Le personnel est autorisé à interrompre toute session informatique en contradiction avec ce règlement.
Tout bénéficiaire s’engage à respecter la charte informatique de l’université de Reims Champagne Ardenne.
III) Du bon usage de la bibliothèque : recommandations, règles de conduite
Article 12 : La bibliothèque est avant tout un lieu de travail et d’étude, où le silence doit être respecté par tous les publics et le personnel. Afin de préserver les conditions de travail de toutes et tous, les conversations sont tolérées dans les zones prévues à cet effet. Les téléphones portables doivent être placés en mode vibreur. Des espaces sont aménagés quand c’est possible pour favoriser le travail en groupe.
Les bénéficiaires sont invités à rester courtois avec les autres bénéficiaires ainsi qu’avec le personnel de la bibliothèque. Le personnel est autorisé à demander la carte de lecteur d’une ou d’un bénéficiaire.
En cas de troubles, menace, insolence, agression physique ou refus d’accéder aux demandes légitimes du personnel, les bénéficiaires s’exposent à une sanction d’exclusion avec procès-verbal d’incident, et si nécessaire, la bibliothèque se réserve le droit de faire appel aux services de sécurité de l'université. Il pourra être demandé à la personne à l’origine de l’incident de quitter la bibliothèque.
Pour les étudiantes et les étudiants, le dossier sera transmis à la commission de discipline compétente.
Les publics extérieurs pourront se voir interdire l’accès à la bibliothèque temporairement ou définitivement en fonction de la gravité de la situation.
Article 13 : La consommation de confiseries et de boissons non alcoolisées est autorisée dans le respect des espaces des bibliothèques.
Article 14 : L’affichage sur les panneaux prévus à cet effet est soumis à l’autorisation préalable des responsables de la bibliothèque. Tout démarchage ou distribution de tracts est interdit à l’intérieur des locaux. Enfin, toute enquête ne répondant pas aux besoins du service est interdite.
Article 15 : En cas d’alerte annoncée par une sirène ou par le personnel de la bibliothèque, les publics sont tenus d’évacuer immédiatement les locaux.
Article 16 : Tout véhicule équipé d’une batterie électrique (vélo, trottinette électrique…) est interdit à l’intérieur des locaux des bibliothèques.
Article 17 : Par délégation de la présidente ou du président de l’université, le personnel de la bibliothèque, sous la responsabilité de la directrice ou du directeur et des responsables des bibliothèques, est chargé de l’application de ce règlement.
Par le fait de son entrée à la bibliothèque, toute personne s’engage à se conformer au présent règlement intérieur.
Article 18 : Le présent règlement sera diffusé dans l’ensemble de l’établissement par voie d’affichage, distribution, etc.
À Reims, le 4 décembre 2024
Le président de l’université
Christophe Clément