En partenariat avec MEDIAL, la bibliothèque universitaire organise une journée d'étude sur le droit d'auteur et le droit de l'image.

Jeudi 19 octobre 2017

Objectif : Connaître les grands principes du droit d'auteur dans la législation française, ainsi que les principes de l'utilisation des images fixes et animées

Contenu :
Présentation des règles du dépôt légal
Articulation entre droit à l'image et droit d'auteur
Présentation des principes du droit d'auteur
Présentation des droits voisins pour ce qui est des images animées (oeuvres audiovisuelles)
Présentation des règles applicables aux bases de données, banques d'images

Intervenante : Émilie Masson, juriste au service informatique et libertés, CNRS

Lieu : BU Moulin de la Housse

Horaires : 10h-13h et 14h-17h

Inscriptions :
Pour les doctorants, s'adresser à l'école doctorale.
Pour les personnels, s'adresser au service Formation et concours.