Organisation

Le CHSCT est un comité rattaché au Comité Technique de Proximité de l’établissement.

C’est une instance consultative dont le fonctionnement est régi par le décret du 28 mai 1982 modifié par le décret du 28 juin 2011, ainsi que par le décret du 24 avril 2012.

Il est présidé par le Président de l’Université ou son représentant. A l’URCA, c’est en général la Vice-présidente chargée des ressources humaines et des relations sociales qui le représente.

Les représentants des personnels sont au nombre de 9 et leur représentativité est fonction de celle dont ils disposent au sein du CTP.

Le président peut s’entourer de différents experts tels que la directrice des ressources humaines, le directeur général des services, le médecin de prévention, le directeur du patrimoine et le conseiller en prévention. Seuls les représentants des personnels participent aux votes.

Le CHSCT est réuni au minimum 3 fois par an. Il peut se réunir en formation élargie, en présence des 3 représentants des étudiants et du directeur du service de médecine préventive des étudiants.

Le CHSCT est consulté pour avis sur tous les projets pouvant avoir un impact sur la sécurité et les conditions de travail des agents et des étudiants. Ces projets peuvent être de type immobilier (constructions, rénovations..) ou organisationnels (réaménagement de locaux, restructuration de services etc.). Il analyse également les comptes rendus d’accidents du travail et peut procéder à des enquêtes complémentaires si nécessaire. Il valide chaque année le rapport annuel de médecine de prévention et le rapport annuel de prévention des risques ainsi que le programme des actions de prévention.

Les membres du CHSCT réalisent également un travail de terrain au moyen de visites de sécurité thématiques selon l’actualité du domaine au sein de l’établissement. Les membres du CHSCT peuvent également participer à différents groupes de travail.

En savoir plus :

Consulter le règlement intérieur du CHSCT

Consulter l’arrêté de composition du CHSCT (janvier 2015)