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Comité Hygiène et Sécurité
Présentation
La composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité Hygiène et Sécurité dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont définis par le décret du 24 avril 1995.C'est une instance comprenant des représentants de l'administration et des représentants des personnels. Le Comité Hygiène et Sécurité se réunit au moins deux fois par an, il est présidé par le chef d'établissement ou son représentant. Néanmoins des réunions extraordinaires ont lieu en cas d'accident ou de situations à risques. Le C.H.S. est sollicité pour avis sur tout document se rattachant à sa mission et notamment sur le programme annuel de prévention des risques et le rapport annuel du médecin de prévention.Il examine les projets d'aménagement de construction et d'entretien des locaux.Le rôle du Comité Hygiène et Sécurité (extrait du décret du 24 avril 1995) :*Le comité d’hygiène et de sécurité est chargé de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration de chaque établissement concerné en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
*Le comité procède à l’analyse des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers de l’établissement et notamment les risques professionnels.
Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité. (…) Le comité prend en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels, des risques concernant les usagers et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des personnels et des usagers.Des groupes de travail issus du CHS peuvent être mis en place sur des thèmes spécifiques tels que par exemple le tabagisme, les formations etc.Les représentants du Comité Hygiène et Sécurité (pour les contacter membres.chs@univ-reims.fr )Les représentants de l’administration sont désignés par le président de l’université. Ils sont au nombre de 5.Les représentants des personnels sont désignés par les organisations représentatives des personnels. Les sièges attribués dépendent des résultats des élections au Comité Technique Paritaire selon la règle du plus fort reste. 4 sièges sont attribués aux représentants des enseignants, 4 sièges aux représentants des personnels IATOS et 2 sièges aux représentants des étudiants.En dehors des 2 réunions annuelles, les représentants du Comité Hygiène et Sécurité peuvent être sollicités pour participer à des réunions de travail ou des visites de locaux en lien avec leur fonction et leurs missions.Consultez ici la liste des membres du CHS.Liens :
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VINCENT CONRAD
Ingénieur en prévention des risques
Tél 03 26 91 39 88
Fax 03 26 91 39 82
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