LE MODELE INSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET SES TRANSFORMATIONS CONTEMPORAINES
Pascale ROTHAN
Mots-clés : investissements publics, politiques territoriales, c1usterisation, décentralisation, partenariat public privé,
Résumé : La crise actuelle rappelle à quel point l'économie marchande est liée à la réactivité et au dynamisme du secteur non-marchand. L'objectif de ce travail est d'expliquer comment les investissements publics ont été organisés en France depuis les cinquante dernières années. Deux modèles ont pu être dégagés: - Le premier s'appuie sur des structures bâties sur le long terme et s'achève à la fin des années 1970. L'Etat, gardien de l'intérêt général, renforce une architecture institutionnelle dans laquelle les acteurs publics et privés sont reliés autour d'une politique sectorielle. Cette organisation que l'on ne retrouve pas dans les autres pays de l'OCDE, permet de mener de grands projets d'investissements en maintenant le niveau de la dette publique à 20% du PIB. - Le second modèle apparaît dés le début des années 1980. Afin d'intégrer la mondialisation, la France suit l'exemple des Etats-Unis en sélectionnant les investissements publics et en confiant leur responsabilité à de nombreux acteurs. Ces derniers, mal identifiés adoptent de nouvelles politiques territoriales dont les enjeux dépassent les possibilités financières des collectivités territoriales, engagées depuis 1982 dans un processus de décentralisation. A ces difficultés, s'ajoutent les nouvelles contraintes européennes liées à la protection de l'environnement. Par l'intermédiaire des projets de partenariat public-privé (PPP) les équipements publics sont devenus de puissants enjeux commerciaux qui ont une influence non négligeable sur l'augmentation de la dette publique.