Fonctionnement du Comité d'Ethique

Principes de fonctionnement du Comité d'Ethique

Intégrité

Les membres exercent leurs fonctions impartiale et objective, et au meilleur de leurs aptitudes et de leurs connaissances, avec rigueur, diligence et intégrité.

Confidentilité

Les membres sont tenus de garder confidentielles les informations qui leur sont transmises pour l'examen de projet, ainsi que la teneur des délibérations du comité.

Conflit d'intérêt

Tout membre du Comité d'Ethique Interne qui participe ou collabore à un projet de recherche soumis à l'évaluation ou qui se trouverait dans une situation de conflit d'intérêts, doit en informer le Président et se retirer pendant la durée de l'étude du projet et des délibérations qui s'en suivent. Il peut cependant, s'il le souhaite, être entendu par le comité à titre de chercheur principal. Les dossiers évalués par le Comité d'Ethique Interne sont considérés comme des documents confidentiels.

Avis de convocation

L'avis de convocation, l'ordre du jour et tout autre document utile sont envoyés à chacun des membres, au moins 10 jours avant la date de la réunion du Comité d'Ethique.

Calendrier des réunions

Le Comité d'Ethique Interne se réunit sur demande d'examen d'un dossier faite par l'investigateur principal d'une étude auprès du Secrétaire et du Président. Les demandes d'examen de dossier faites au Comité d'Ethique Interne devront bééficier de la double signature des Directeurs-trices d'axe et du Directeur de laboratoire ; chacun étant alors considéré comme promoteur interne de l'étude. Le Comité d'Ethique Interne peut également se réunir sur demande du Président et au minimum deux fois par an.

Rapporteur

Le Président désigne parmi les membres du Comité d'ethique un ou deux rapporteurs pour chacun des dossiers qui seront étudiés.

Quorum

Le Comité d'Ethique Interne ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente.

Décisions

Le Comité d'Ethique Interne rend ses décisions selon la règle du consensus. A défaut, le Président du Comité appelle au vote et la décision est prise à la majorité des présents. En cas de partage des suffrages, le Président exerce une voix prépondérante. Le Président informe le chercheur responsable, le-la Directeur-trice de laboratoire et le-la Directeur-trice d'axe de la décision rendue, par écrit. Le délai de réponse du Comité d'Ethique Interne devra être de 6 semaines maximum à compter de la réception de la demande.

Charte Ethique

Toutes les décisions prises par le Comité d'Ethique Interne doivent être conformes aux principes éthiques rappelés dans la Charte Ethique du Laboratoire C2S.

Cette charte sera transmises aux instances universitaires (Conseil Scientifique; Ecoles Doctorales SHS et STS) accompagnée du règlement interne du Comité d'Ethique Interne et de la liste des membres du même Comité. Il appartient au- à la Directeur-trice du laboratoire d'informer ces instances.