Mandat

Mandat des membres du Comité d'Ethique Interne

  • ► La durée du mandat des membres du Comité d'Ethique, du Secrétaire et du Président est de 2 ans renouvelables. Néanmoins, sur vote à la majorité en assemblée générale du Laboratoire C2S, il pourra être obtenu la dissolution du Comité d'Ethique et / ou la révocation de l'un de ses membres (y compris le Président ou le Secrétaire)

  • ► Le Comité d'Ethique pourra également sur vote interne révoquer un ou plusieurs de ses membres. En revanche, la désignation du ou des nouveaux membres ne pourra se faire que par nomination par le Conseil d'Unité du Laboratoire C2S

  • ► Les motifs de révocation peuvent par exemple être les suivants :

Absences répétées et non motivées aux séances régulières du Comité d'Ethique, non respect des règles relatives à l'intégrité, à la confidentialité, et aux conflits d'intérêts.

  • ► Tout membre du Comité d'Ethique peut démissionner de ses fonctions, il doit alors en informer par écrit le Président du Comité d'Ethique et le Directeur du Laboratoire C2S. Sur réception de cet avis, le Président du Comité d'Ethique procède à son remplacement sur proposition faite par le Conseil d'Unité