Sécurité sociale étudiante URCA

La procédure d'affiliation à la sécurité sociale est obligatoire pour les étudiants concernés, elle se fait en même temps que votre inscription administrative à l'Université. Vous êtes ainsi couverts pour les risques de maladie, longue maladie, maternité. L'étudiant doit se munir de son numéro personnel de sécurité sociale.

Des informations quant à votre sécurité sociale étudiante ?

- Pour le choix de votre médecin traitant,
- Pour les conditions d'affiliation et de non affiliation,
- Comment recevoir votre carte vitale,
- Comment choisir sa mutuelle complémentaire,

Vous avez le choix entre :

TRANCHE D'AGE / PROFESSION DU PARENT dont dépend l'étudiant pour sa sécurité sociale	16/20ANS Né(e) entre le 01/10/93 et le 30/09/97	20/21 ANS Né(e) entre le 01/10/92 et le 30/09/93	21/28 ANS Né(e) entre le 01/10/84 et le 30/09/92
SALARIES ET ASSIMILES : - Salarié du secteur privé - Fonctionnaire de l'Etat, ouvrier d'Etat - Salarié agricole ou exploitant agricole - Praticien conventionné (sauf option profession libérale) - Agent des collectivités locales - Artistes et auteurs	SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET GRATUITE	SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE (GRATUITE SI BOURSIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)	SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE (GRATUITE SI BOURSIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
TRAVAILLEURS NON SALARIES : - Commerçant - Artisan - Profession libérale (Travailleur non salarié, non agricole)	COUVERT(E) PAR LA SÉCURITE SOCIALE DES PARENTS	SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE (GRATUITE SI BOURSIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)	SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE (GRATUITE SI BOURSIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
REGIMES SPECIFIQUES : - Militaires - Agent EDF/GDF/RATP - Personnel des mines - Clercs et employé de notaire - Chambre de commerce et d'industrie de Paris	COUVERT(E) PAR LA SÉCURITE SOCIALE DES PARENTS	SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE (GRATUITE SI BOURSIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)	SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE (GRATUITE SI BOURSIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
AUTRES RÉGIMES SPECIFIQUES : - Marine marchande - Port autonome de Bordeaux - Théâtre National de l'Opéra - Comédie Française	COUVERT(E) PAR LA SÉCURITE SOCIALE DES PARENTS	COUVERT(E) PAR LA SÉCURITE SOCIALE DES PARENTS	SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE (GRATUITE SI BOURSIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Quelques cas particuliers :

Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, carte européenne d'assurance maladie ou de son attestation provisoire...

BOURSIERS :
L'affiliation reste obligatoire et gratuite sur présentation de la notification du CROUS.

SALARIÉ :
Pas d'affiliation si et seulement si l'étudiant travaille régulièrement tout au long de l'année universitaire plus de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre (du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013).

LES PARENTS SONT AGENTS DE LA SNCF :
L'étudiant reste couvert par leur sécurité sociale jusqu'à 28 ans.

ÉTUDIANT ÉTRANGER RESSORTISSANT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN :
Pas d'affiliation si l'étudiant est titulaire pour toute l'année soit d'une carte européenne d'assurance maladie ou de son attestation provisoire, soit d'une attestation d'assurance privée couvrant l'ensemble des risques et sans restrictions tarifaires.

ÉTUDIANT ÉTRANGER HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN :
L'affiliation est obligatoire et payante (les étudiants boursiers du gouvernement français sont affiliés mais exonérés de la cotisation sur présentation de la notification du CROUS).

MARIÉ, CONCUBIN, PACSÉ :
Si le conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS est étudiant, l'affiliation au régime de Sécurité Sociale étudiant est obligatoire ; si le conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS est salarié : il le couvre.

CMU :
L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les moins de 28 ans.

STATUT ETUDIANT ET RSA (REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE)
Le statut étudiant met fin aux droits au RSA. Vous retrouverez toutes les informations sur le site suivant : http://www.revenudesolidariteactive.fr/etudiant.html