I) Inscription et accueil des usagers
Article 1 : Les bibliothèques universitaires des campus Moulin de la Housse, Santé, Croix-Rouge, Centre Universitaire Troyen, de l’IUFM et de l’IUT de Troyes constituent avec les Bibliothèques associées de l’Université, la Bibliothèque Universitaire de l’Université de Reims Champagne Ardenne.
Article 2 : L’accès à la Bibliothèque Universitaire est libre pour les étudiants, enseignants, chercheurs et personnels de l’Université, ainsi que pour toute personne extérieure désirant consulter sur place les documents mis en libre accès. L’utilisation de certains services (prêt à domicile, consultation des bases de données par exemple) ne peut se faire que sur présentation d’une carte de lecteur.
Toute personne extérieure à l’Université pourra disposer d’une carte de lecteur sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile et devra s’acquitter d’un « droit d’inscription » annuel. Ce droit est fixé par le Conseil d’administration de l’Université, sur proposition du Conseil documentaire.
II) Consultation et prêts des documents
Article 3 : Le prêt est strictement personnel. Tout emprunteur est responsable des documents inscrits à son nom jusqu’à leur restitution. Les lecteurs doivent nous aider à conserver en bon état les documents de la Bibliothèque et nous indiquer toute détérioration. Si un lecteur perd sa carte, il doit le signaler à la bibliothèque. Tout changement d’adresse doit également être signalé.
Article 4 : Tout retard dans le retour d’un document est sanctionné par une suspension de prêt d’une durée égale au retard. En cas de grand retard (au-delà de 2 mois), le lecteur prévenu par courrier postal, se verra facturer les documents empruntés, perdra son accès au bureau virtuel de l’URCA, ne pourra pas se faire délivrer de diplôme et de droit à réinscription tant que les documents ne seront pas rendus ou remboursés.
Article 5 : En cas de perte ou de dégradation de document, l’usager remboursera le document, au tarif en cours si le document est disponible dans le commerce, au tarif de substitution si le document est épuisé. Il lui sera également demandé des frais forfaitaires d’équipement. Il ne lui est pas possible de remplacer lui-même le document.
Article 6 : Tout document doit être enregistré aux banques de prêt avant le passage des portillons de sortie. L’usager est tenu de se présenter spontanément au personnel de la banque de prêt pour qu’il soit procédé à la vérification du bon enregistrement des documents en sa possession et de bien vouloir se prêter à tout contrôle éventuel.
Article 7 : Le vol et la dégradation constituent un préjudice pour les autres lecteurs.
En cas de dégradation, de tentative de vol ou de vol de document, la possibilité de prêt à domicile est immédiatement suspendue. L’usager devra immédiatement rembourser le document.
Le Directeur de la composante à laquelle appartient l’usager sera informé.
Dans tous les cas, un procès-verbal est établi et co-signé par l’usager. Le procès-verbal est ensuite transmis au Président de l’Université qui pourra saisir la section disciplinaire de l’Université. Dans ce cas, l’usager sera traduit devant la Commission Disciplinaire de l’Université et pourra faire l’objet des sanctions prévues aux articles 40 et 41 du décret N° 92657 du 13 juillet 1992.
Article 8 : Certains services de la bibliothèque sont payants : prêt entre bibliothèques, photocopies, impressions… Les tarifs sont fixés par le Conseil d’administration de l’Université, sur proposition du Conseil documentaire.
Article 9: Les usagers peuvent obtenir contre paiement la reproduction de documents (service de photocopies, impressions payantes ou service de prêt entre bibliothèques). Toutes les reproductions, quelle que soit leur provenance, sont à des fins exclusives de recherches ou d’études personnelles et privées (article 41 de la loi du 11/03/1957) ou à des recherches dépourvues de tout but commercial. La reproduction complète d’un document est interdite.
Article 10 : Les outils informatiques mis à la disposition des lecteurs sont réservés aux recherches documentaires. Les usagers sont tenus de respecter la législation en vigueur et les clauses des éditeurs : le déchargement intégral de certains documents électroniques est interdit.
Le personnel est autorisé à interrompre toute session informatique en contradiction avec ce règlement.
Tout utilisateur s’engage à respecter la charte informatique de l’Université de Reims Champagne Ardenne.
III) Du bon usage de la bibliothèque : recommandations, règles de conduite
Article 11 : Les usagers et le personnel doivent travailler en silence dans les salles de lecture : la Bibliothèque est avant tout un milieu de travail et d’étude, où le silence doit être préservé.
L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans les salles de lecture et ces derniers doivent être éteints avant de pénétrer dans la bibliothèque.
Les usagers sont invités à rester courtois avec les autres usagers ainsi qu’avec le personnel de la bibliothèque.
En cas de troubles, les usagers seront invités à quitter les lieux et un procès verbal de l’incident sera transmis au Conseil de discipline de l’Université. Le personnel est autorisé à demander la carte de lecteur de l’usager.
Article 12 : Il est interdit de fumer, de boire et de manger à l’intérieur des bâtiments.
Article 13 : Il est interdit d’afficher en dehors des panneaux prévus à cet effet et sans autorisation préalable des responsables de la bibliothèque. Tout démarchage ou distribution de tracts est interdit à l’intérieur des locaux. Enfin, toute enquête ne répondant pas aux besoins du service n’est pas autorisée.
Article 14 : En cas d’alerte annoncée par une sirène ou par le personnel de la Bibliothèque, les usagers sont tenus d’évacuer immédiatement les locaux.
Article 15 : Par délégation du président de l’Université, le personnel de la Bibliothèque, sous la responsabilité du Directeur et des Conservateurs responsables des sections, est chargé de l’application de ce règlement.
Par le fait de son entrée à la Bibliothèque, toute personne s’engage à se conformer au présent règlement intérieur.
Article 16 : Le présent règlement sera diffusé dans l’ensemble de l’établissement par voie d’affichage, distribution, etc.
A Reims, le 20 novembre 2012
Le Président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Gilles Baillat
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