Prestations de service

Une prestation a pour objectif la réalisation d’analyses (tests, mesures…) ou d’études (expertises, rapports…) qui ont été commandés par un partenaire et qui n’impliquent aucune activité de recherche. Le personnel de recherche de l’URCA mettra simplement en œuvre les moyens de l’unité, des connaissances ou un savoir-faire acquis et maîtrisé. Il n’y a donc aucun aléa sur l’obtention des résultats prévus au programme de travail.

Le laboratoire aura alors une obligation d’obtenir les résultats définis dans le programme de travail. Outre les clauses classiques, le contrat comportera notamment une clause déterminant le financement demandé au partenaire qui doit en l’occurrence être égal au coût complet de réalisation des travaux par le laboratoire. Une clause définira le propriétaire des résultats ; dans le cadre d’une prestation de service, les résultats sont la propriété pleine et entière du partenaire industriel qui a commandé les travaux, le savoir-faire mis en œuvre restant en revanche la copropriété de l’URCA et des autres tutelles de votre unité.

Le contrat de prestation de service est de courte durée (jusqu’à 12 mois).

Compte tenu de l'obligation de résultat qui pèse sur le laboratoire dans le cadre d'une prestation de service, il est impératif de porter une attention particulière à la rédaction des livrables et au calendrier de réalisation.

Il est impératif de calculer le coût complet de réalisation de la prestation par le laboratoire puisque le financement demandé au partenaire ne peut pas être, pour des raisons légales, inférieur à ce coût complet. Sont à prendre en considération les coûts des personnels permanents (en fonction de leur grade et du temps passé sur le projet), des recrutements envisagés, des achats (équipements, consommables), des autres dépenses (missions, prestation de service externe, etc.) et les frais de gestion. Pour cela, un document permettant au SAIC de définir le montant de la prestation est à compléter et à renvoyer à votre Chargé(e) d'affaires thématique avant tout engagement auprès du partenaire industriel.

Pour des petites prestations (dont le coût complet est inférieur à 6 000 € HT), une procédure plus simple, sous forme de devis établi par la DIrection de la Recherche et du SAIC, est appliquée.

CONTACTS

Julien CLUCHAGUE
Sciences du Vivant
03.26.91.89.44
julien.cluchague@univ-reims.fr

Marion MILLE
Sciences pour l’Ingénieur, Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication
03.26.91.89.48
marion.mille@univ-reims.fr

Cyrille JEANNETEAU
Sciences Humaines et Sociales
03.26.91.83.54
cyrille.jeanneteau@univ-reims.fr