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Vos droits et devoirs en tant que stagiaire

Vos droits

Réglementation : textes de loi et décrets en matière de stage

  • Dispositions du code du travail spécifiques aux jeunes mineurs applicables aux stagiaires:
 
 
 
  • Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances :
 
 
  • Décret d'appplication de la Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances :
 
 
 
  • GUIDES et CALENDRIER DE L'ETUDIANT EN STAGE :
 
 
 
  • CONVENTIONS DE STAGE A TELECHARGER :
 
 
 

Personne à contacter en cas de problème : Le tuteur universitaire ou le responsable de formation. Vous pouvez aussi contacter le BAIP dans le cas où aucun des deux contacts ne sont disponibles.

Guide du tuteur en entreprise : Stage à l’étranger et aides financières
Check liste : Projet de stage à l’étranger

LA PROTECTION SOCIALE :
Assurance maladie en ligne pour études et stages à l’étranger : www.ameli.fr
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale : www.cleiss.fr
Vos devoirs
 
Studyrama.com : www.studyrama.com (Droits et devoirs du stagiaire)
 
  • Lors de votre stage, vous restez affilié à votre régime de sécurité sociale et bénéficiez de la législation sur les accidents de travail. Vous devez être couvert par une assurance Responsabilité civile dans le cadre des stages effectués au cours de vos études 
  • Vous devez respecter la discipline, les règles et le code de culture en vigueur dans l’organisme d’accueil. N’étant pas salarié, le stagiaire ne peut pas être présent dans l’entreprise plus de 35 h. Néanmoins, il peut être soumis à l’aménagement du temps de travail applicable dans l’entreprise (39 h avec RTT), sous réserve qu’il ait été présent en moyenne 35 h par semaine sur la durée de son stage
  • Les stages doivent impérativement se dérouler sur des périodes comprises entre le 1er octobre de l’année n et le 30 septembre de l’année n+1. Aucune dérogation individuelle à cette règle n’est accordée
  • La durée d’un stage ne doit pas excéder 6 mois (renouvellement compris) dans un même organisme
  • Le stagiaire s’engage à respecter la clause de confidentialité fixée et à rédiger, quand c’est demandé, un rapport écrit dont le contenu pourra rester confidentiel
  • L’entreprise devra rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées et qui pourra accompagner votre curriculum vitae
 

En cas d'accident sur votre lieu de travail ou au cours du trajet :
L’employeur doit vous fournir les feuilles d’accident du travail vous octroyant la gratuité des soins. 
Il envoie la déclaration à la CPAM avec copie au service des stages ou à la Scolarité de votre composante.

Participation financière aux stages en entreprise : STUDEO
Un nouveau dispositif qui apportera aux étudiants de l'URCA une participation financière aux stages en entreprise (forfait : 200 €)

BENEFICIAIRES :

Tout étudiant :
  • Inscrit en BTS, IUT ou licence professionnelle
  • Poursuivant ses études en Champagne-Ardenne
  • Boursier de l'Education Nationale (CROUS de Reims) ou autre Ministère ou, dont les revenus bruts globaux parentaux dépassent légèrement (6000 € maximun) le barème fixé par le CROUS
  • Effectuant un stage en entreprise en France, situé à plus de 20 km du lieu d'études et du lieu de résidence.

Où retirer le dossier ?
Région Champagne-Ardenne
www.cr-champagne-ardenne.fr - (rubrique Formation/Etudiants)