Qu'est-ce que l'ESS ?

Coopératives, mutuelles, associations et fondations forment les quatre grandes familles de l'ESS. Découvrez ce qui les unit.

Ces quatre familles, auxquelles il est depuis 2014 possible d'ajouter d'autres types d'entreprises sous conditions, sont toutes régies par des statuts et des réglementations différentes. La distance pourrait sembler grande entre une association de pratique théâtrale, une coopérative agricole internationale et une mutuelle de santé. Pourtant, toutes se retrouvent par le partage d'une histoire commune, l'associationisme, et par le partage de valeurs communes dans la structuration de leurs activités.

Une longue histoire

Bien que le terme d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) soit assez récent, ses pratiques existent depuis plusieurs siècles. Il est en effet possible de trouver des ancêtres de nos associations, coopératives et mutuelles dès le Moyen-âge. C'est cependant au XIXème siècle, avec la révolution industrielle, que l'ESS va réellement se développer.

Les ouvrier.ère.s vont alors s’organiser pour améliorer leurs conditions de vie en créant des caisses de secours mutuel, des coopératives de consomation, des associations ouvrières de production mais aussi des journaux pour partager leurs idées, et ce malgré les interdictions et sanctions qui auront cours jusqu’à la fin du siècle. L'exemple le plus marquant de cette histoire est le familistère de Guise dans l'Aisne (gravure ci-contre). Son fondateur, Jean-Baptiste André Godin, consacra dès 1860 la condition sociale de ses salarié.e.s. Il confia en 1880 son entreprise à l'association des travailleur.euse.s, qui la transforma en l'une des premières coopératives ouvrières de production françaises. Il bâtit cette transition à partir des préceptes de Charles Fourier, réalisant ce qu'allait devenir l'ESS : utilisation des bénéfices pour l'intérêt commun (écoles, caisses de secours mutuel,...), distribution du reliquat aux salarié.e.s, salarié.e.s propriétaires de leur activité,...

En France, la Révolution et le siècle qui a suivi ont vu de nombreux débats sur la liberté de constituer des groupes d'intérêts communs, cherchant à limiter leur existence ou leurs pouvoir. Les coopératives et leurs activités sont peu à peu tolérées, mais la reconnaissance des activités de l'ESS se voit renforcée en 1889 par l'adoption de la charte de la mutualité. Celle-ci met fin au contrôle par l'Etat de l'activité des sociétés de secours mutuel. Le droit d'organisation collective est quant à lui reconnu par la création du contrat d'association en 1901. Jusqu'à la fin du XXème siècle, ces reconnaissances sont pourtant parcellaires, ne s'intéressant qu'à une famille de l'ESS ou une autre, et non à l'ESS dans son ensemble.

La reconnaissance de l'ESS se développe à la fin du XXème et début du XXIème siècle avec l'adoption de chartes en établissant les principes (En France, charte du CNLAMCA de 1995; En Europe, charte du CEP-CMAF de 2002). Entre 2005 et 2016, de nombreux pays ont adopté une loi cadre sur l'ESS. En France, la loi du 31 juillet 2014 vient définir et promouvoir l'ESS, notamment en assurant sa représentativité. Pour plus d'informations sur cette loi, découvrez

le guide commenté de la Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Social et Solidaire.

Familistère de Guise

Des valeurs comme fondement et organisation de l'activité

L'ESS se définit aussi bien par le statut de ses entreprises (association, coopérative, mutuelle ou fondation) que par les valeurs qui les animent. Ce qui différencie les entreprises "classiques" de celles de l’ESS, c’est ce mode d’entreprendre particulier, qui anime et construit la structure autour de valeurs. L’organisme s’y construit autour de l’invividu.e et non du capital. L’argent est un outil à la poursuite d’un projet et non une finalité.

Ces valeurs se matérialisent à travers la gouvernance de la structure et la définition de ses objectifs. Plusieurs chartes nationales et internationales, ainsi que la loi du 31 juillet 2014, tentent de les établir. Ces principaux traits sont les suivants :

  • Gestion démocratique par les membres : principe d' « un.e individu.e = une voix » ; élections des dirigeant.e.s et des instances délibératives ;
  • Lucrativité limitée : la majorité des excédents sont utilisés dans une logique d''intérêt des membres, de développement durable ou d'intérêt général ;
  • Adhésion libre et volontaire ;
  • Solidarité et responsabilité entre les membres de la structure ;
  • Primauté de l'objet social sur le capital : ainsi que des individu.e.s qui composent la structure.

L'ESS est donc une manière de donner du sens à l'économie.

Une composante socioéconomique innovante!

Au fil des siècles, l’ESS a su se réinventer pour répondre aux besoins des populations sur leurs territoires: de la production locale d’énergie à la démocratisation des nouvelles technologies, en passant par l’agriculture biologique et les services à la personne, les organisations de l'ESS sont souvent pionnières. Leurs capacités à créer des ponts entre secteurs public et privé et à hybrider des ressources de nature marchandes, non marchandes et non monétaires en font des organisations porteuses de nombreuses innovations sociales.

L’ancrage territorial fort des organisations de l’ESS en fait également des vecteurs important de développement économique, respectueux de l’Homme et de son environnement.

Il est possible d'illustrer ce dynamisme par quelques chiffres. En 2015, l’ESS représentait1 :

  • 10, 5% de l’emploi en France ;
  • 13,9% des emplois du privé ;
  • 2,39 millions de salarié.e.s ;
  • 221 325 établissement employeurs ;
  • 23 millions de bénévoles associatif.ve.s ;
  • 40 millions de français.e bénéficiant d’une mutuelle de santé.

1: source: Panorama de l'ESS en France 2015 - CN CRESS,

Vous aussi, peut-être même sans le savoir, vous faites partie de l’ESS, renseignez-vous et devenez acteurs !

Pour plus d’informations, rendez-vous sur l'observatoire de l'ESS du CNCRESS.