Règlement intérieur

I – CONSTITUTION

Art. 1 – L’Équipe d’Accueil 2076 (Habiter) est rattachée au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à l’UFR des Lettres et Sciences Humaines et au Pôle « Sciences Humaines et Sociales » (SHS) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA). Cette équipe dispose de locaux, à l’UFR Lettres et Sciences-Humaines, partagés par l’ensemble des membres.

II – MISSIONS

Art. 2 – L’EA 2076 se définit comme un laboratoire de recherches en géographie, aménagement et urbanisme. Il rassemble, autour d’une politique scientifique commune, des géographes et des aménageurs-urbanistes et est ouvert à tout chercheur en sciences sociales intéressé par ses problématiques.

Les vocations principales de l’EA sont : (1) d’accueillir des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des doctorants et des personnels ITARF qui doivent trouver en son sein le soutien scientifique nécessaire à la réalisation des programmes de recherche de l’équipe et à la poursuite de leurs travaux ; (2) de définir les orientations d’une recherche collective et de planifier les différentes activités sur plusieurs années (3) de répondre à des programmes de recherche et de contribuer à la recherche au sein de l’URCA, (4) d’organiser des manifestations scientifiques ; (5) d’en assurer la valorisation et (6) de contribuer financièrement à des projets et évènements votés par le Conseil de laboratoire.

Par ailleurs, ce laboratoire s’articule scientifiquement avec les activités des Masters de l’URCA correspondant à ses champs disciplinaires.

III – MEMBRES

Art. 3 – L’EA 2076 rassemble des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs, des doctorants, des personnels ITARF et des collaborateurs extérieurs.

Selon les situations, les membres s’inscrivent dans l’une des deux catégories suivantes :

  • Membres de droit : (1) les enseignants-chercheurs en activité ou émérites et chercheurs rattachés à titre principal à l’EA HABITER et répondant aux « Critères d’identification des enseignants-chercheurs et chercheurs "produisant en recherche et valorisation" »[1] tels que définis par l’AERES, (2) les professeurs agrégés docteurs rattachés à titre principal et répondant aux « Critères d’identification des enseignants-chercheurs et chercheurs "produisant en recherche et valorisation" »1 tels que définis par l’AERES, (3) les enseignants docteurs rattachés à titre principal et répondant aux « Critères d’identification des enseignants-chercheurs et chercheurs "produisant en recherche et valorisation" »1 tels que définis par l’AERES et (4) les personnels ITARF titulaires.
  • Membres associés : (1) les enseignants-chercheurs et chercheurs rattachés à titre principal à une autre équipe de recherche et dont la demande de rattachement secondaire a été approuvée à la majorité absolue par le Conseil de Laboratoire ; (2) les enseignants-chercheurs et enseignants ne répondant pas aux « Critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs "produisant en recherche et valorisation" » 1 et dont la demande de rattachement a été approuvée à la majorité absolue par le Conseil de Laboratoire ; (3) les doctorants, (4) les ATER et (5) toute personne que le conseil de laboratoire décide de coopter.

Art. 4 – L’équipe peut se séparer d’un membre par proposition du conseil de laboratoire et par vote lors d’une Assemblée Générale.

Art. 5 – Les publications des membres doivent faire apparaître leur appartenance à l’Équipe en indiquant, de manière lisible, « URCA - Équipe d’Accueil 2076-Habiter ».

IV – ASSEMBLEE GENERALE

Art. 6 – L’EA 2076 est administrée par l’Assemblée Générale qui comprend l’ensemble des membres de droit et des membres associés.

Art. 7 – L’Assemblée Générale peut inviter à ses réunions des représentants d’autres unités de recherche intéressés par ses projets.

Art. 8 – L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an à l’initiative du Conseil de laboratoire. Elle peut également être réunie, à titre exceptionnel, à la demande d’un tiers de l’ensemble des membres.

Art. 9 – L’Assemblée Générale définit la politique générale et les orientations de recherche de l’Équipe ainsi que les grandes orientations budgétaires (les prévisions de dépenses d’investissement, de fonctionnement et de publications, les critères de prise en charge des frais de missions). Ces orientations sont votées à la majorité relative.

Art. 10 - Les membres de l’EA reçoivent une convocation par courriel, accompagnée de l’ordre du jour, au moins huit jours avant la date de l’Assemblée générale. Ce délai est réduit à huit jours en cas d’Assemblée extraordinaire.

Art. 11 – Seuls les membres de droit (art. 3) ont le droit de vote dans l’Assemblée Générale.

Art. 12 – L’Assemblée Générale ne pourra régulièrement délibérer que si le quorum est atteint, soit un tiers des membres de droit. Les procurations sont limitées à une procuration par membre de droit présent à l’Assemblée générale.

V – CONSEIL DE LABORATOIRE

Art. 13 – Compétences - Le Conseil de laboratoire a un rôle consultatif. Il est présidé par le Directeur du laboratoire qui le consulte sur :

- l’état, le programme et la coordination des recherches, la composition des équipes de recherche, la politique de recrutement et la gestion des ressources humaines,

- les demandes de moyens budgétaires et la répartition de ceux-ci,

- la politique de contractualisation de la recherche du laboratoire et de la définition des responsables du suivi financier de ces contrats,

- la politique de valorisation des résultats de la recherche et de la diffusion de l’information scientifique du laboratoire,

- la politique de formation pour et par la recherche,

- le programme de formation en cours et pour les années à venir,

- l’organisation et le fonctionnement du laboratoire ayant une incidence sur la situation et les conditions de travail des membres,

- la définition de la structure du laboratoire,

- l’admission et le renouvellement des membres,

- le directeur de l'unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant le laboratoire.

Il reçoit communication du relevé de l’évaluation de l’HCERES.

Il prépare le budget du laboratoire en concertation avec la direction du laboratoire, qui ensuite le soumet au vote de l’Assemblée générale.

Art. 14 – Fonctionnement - Le Conseil de laboratoire se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Directeur du laboratoire.

Les convocations sont adressées au moins huit jours ouvrables avant la séance, accompagnées de l’ordre du jour et, dans la mesure du possible, des documents et informations qui s’y rapportent.

L’ordre du jour est arrêté par le Directeur du laboratoire et diffusé par voie électronique. L’ordre du jour comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de l’EA, inscrite à l'initiative de son Directeur ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil.

Le conseil peut entendre, sur invitation du Directeur, toute personne participant aux travaux de l'unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.

Le Conseil de laboratoire peut se réunir de manière exceptionnelle à l’initiative du Directeur du laboratoire ou à la demande d’au moins deux tiers de ses membres. Pour ces séances, le délai de convocation peut être ramené à deux jours ouvrables.

Le Conseil de laboratoire délibère à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Tout membre absent peut donner procuration à un autre membre du Conseil de laboratoire. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le Conseil de laboratoire ne délibère valablement que si un quorum composé des présents et représentés et égal à la majorité simple de ses membres est atteint.

Le Directeur établit, signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances dans le délai d’un mois qui suit la séance.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Directeur soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la moitié des membres du Conseil.

Art. 15 – Composition - Le Conseil de laboratoire est composé de membres de droit et de membres élus. Il reflète la diversité scientifique de l’équipe. Les membres de droit sont le directeur du laboratoire et les responsables des mentions de Master adossées au laboratoire. Chaque responsable de Master ou son représentant désigné est donc membre de droit du Conseil de Laboratoire, à condition que celui-ci soit rattaché à titre principal au laboratoire.

Peuvent être invités par le Directeur sans voix délibérative :

- les responsables des équipes de recherche au cas où ils ne sont pas élus,

- toute personne dont la présence est jugée utile.

Les autres membres sont au nombre de 4, chacun correspondant à un collège. Les collèges sont définis comme suit :

- collège A : professeurs, professeurs émérites et maîtres de conférences habilités à diriger des recherches ;

- collège B : maîtres de conférences ;

- collège C : doctorants et post-doctorants ;

- collège D : personnels administratifs et techniques.

Les doctorants contractuels et les post-doctorants sont considérés comme doctorants et non comme personnels contractuels.

Art. 16 – Élections - Les membres élus du Conseil de laboratoire le sont en Assemblée générale par les membres permanents du laboratoire à la majorité des suffrages exprimés.

Les doctorants doivent être régulièrement inscrits en thèse pour voter et pour être éligibles. Les élections dans le collège des doctorants et post-doctorants sont organisées dès que l’un des mandats d’un représentant arrive à terme.

Art. 17 - Durée des mandats - La durée du mandat des membres du Conseil est, en phase avec le mandat du Directeur, de 5 ans au plus renouvelable pour les ITA-BIATSS, les chercheurs et/ou enseignants-chercheurs, et de 3 ans au plus pour les doctorants et post-doctorants.

En outre, ces durées peuvent être réduites ou prorogées en cas de force majeure.

Art. 18 - Remplacement des élus - Tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a été élu perd automatiquement sa qualité lui permettant de siéger au Conseil de laboratoire et devra être remplacé selon les mêmes modalités (élection ou désignation).

Le remplacement d’un membre élu l’est dans le cadre d’une nouvelle élection, suivant les modalités en vigueur, dans un délai maximum de 3 mois.

Art. 19 - Rôle du directeur - Le Directeur veille à la bonne marche du Centre, exécute les décisions du Conseil de laboratoire, dirige le personnel administratif et engage les dépenses. Il convoque le Conseil de laboratoire et présente annuellement un bilan des activités et du budget de l’équipe.

Le Directeur peut être aidé, le cas échéant, dans sa tâche par un ou deux Directeurs adjoints. S’ils n’appartiennent pas au Conseil de laboratoire, ils auront la possibilité d’y être invités par le Directeur.

VI – BUDGET

Art. 20 – Le budget de l’EA concerne la dotation de l’EA et les conventions portées par l’EA ou par un axe sous le couvert de l’EA.

Art. 21 – Les diverses dotations concernant les activités du laboratoire sont ventilées en fonction des dispositifs du moment (axes, thèmes ou autres…).

Art. 22 – Un budget prévisionnel est établi en début d’année civile en fonction (1) des besoins identifiés des différents programmes et (2) des dispositifs du moment (axes, thèmes ou autres…), tout en tenant compte des perspectives pluriannuelles.

Art. 23 – Le Conseil de laboratoire suit régulièrement les engagements financiers.

Art. 24 – Le budget exécuté est analysé par le Conseil de laboratoire en fin d’exercice.

Art. 25 – Le Conseil de laboratoire présente lors d’une Assemblée générale le bilan du budget de l’année précédente.


[1] Un chercheur ou un enseignant-chercheur est considéré comme "produisant en recherche et en valorisation" lorsque sa production scientifique de rang A est au moins égale à 4 publications pour un chercheur et à 2 publications pour un enseignant-chercheur dans les 4 précédentes années (http://www.aeres-evaluation.fr/content/download/12877/180830/file/Criteres_Identification_Ensgts-Chercheurs.pdf -consulté le 22 juin 2010)