Annulation et remboursement des frais d'inscription

SEVE

Comment annuler son inscription ?


Remplissez le formulaire disponible ici et retournez-le à votre scolarité accompagné des pièces jusitificatives nécessaires ou que vous jugerez bon de communiquer.

Calendrier de dépôt des dossiers de demande d'annulation et remboursement des droits de scolarité :

  • 1ère vague jusqu'au 15 octobre 2016 : les étudiants seront remboursés au plus tard au 30 novembre 2016.
  • 2ème vague jusqu'au 05 novembre 2016 : les étudiants seront remboursés au plus tard au 31 décembre 2016.
  • 3ème vague jusqu'au 05 mars 2017 : les étudiants seront remboursés au plus tard au 30 avril 2017.
  • Dernière vague jusqu'au 05 mai 2017 : les étudiants seront remboursés au plus tard au 30 juin 2017.

L'annulation de l'inscription est de droit si elle est formulée avant le 24 septembre de l'année universitaire concernée (CEVU du 17 septembre 2012 et CA du 24 septembre 2012).

Remboursement des droits d'inscription


Le remboursement des droits d'inscription est possible dans les cas suivants :
  • si vous devenez boursier. Remplissez le formulaire disponible ci-dessus et envoyez-le à votre scolarité accompagné de votre avis d'attribution définitive de bourse.
  • si vous demandez l'annulation de votre inscription avant le 24 septembre de l'année universitaire concernée. Remplissez le formulaire disponible ci-dessus et envoyez-le à votre scolarité.
  • si vous demandez l'annulation de votre inscription pour un des motifs définis par le CA du 24 septembre 2012, dont vous trouverez la liste en annexe du formulaire de demande. Remplissez le formulaire disponible ci-dessus et envoyez-le à votre scolarité, accompagné de/des pièce(s) jusitificative(s) nécessaires à l'étude de votre demande.

En cas de remboursement pour annulation d'inscription, une somme de 23 € reste acquise à l’université au titre des actes de gestion nécessaires.

Le formulaire est également téléchargeable sur votre Bureau Virtuel, Onglet « Intranet », Rubrique « Vie Etudiante », Onglet « Les Formulaires ».

Remboursement de la sécurité sociale


Le remboursement de la sécurité sociale est possible suite à une attribution de bourse ou un changement de statut. Il est alors à demander à l'URSSAF.

L’URSSAF
202 rue des Capucins
CS 600001
51089 REIMS CEDEX
Tel : 3957 (service 0,12 € min + prix d'appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h00