Annulation et remboursement des frais d'inscription

QUAND ?

Calendrier de dépôt des dossiers de demande d'annulation et remboursement des droits de scolarité :

  • 1ère vague jusqu'au 15 octobre : les étudiants seront remboursés au plus tard au 30 novembre.
  • 2ème vague jusqu'au 5 novembre : les étudiants seront remboursés au plus tard au 31 décembre.
  • 3ème vague jusqu'au 5 mars : les étudiants seront remboursés au plus tard au 30 avril.
  • Dernière vague jusqu'au 5 mai : les étudiants seront remboursés au plus tard au 30 juin.

Attention : L'annulation de l'inscription est de droit si elle est formulée avant le 24 septembre de l'année universitaire concernée (CEVU du 17 septembre 2012 et CA du 24 septembre 2012).

Comment annuler son inscription ?

Remplissez le formulaire et retournez-le à votre service de scolarité accompagné des pièces jusitificatives nécessaires ou que vous jugerez bon de communiquer.

  • Formulaire d'annulation et de remboursement (à venir)

Le remboursement des droits d'inscription est possible dans les cas suivants :

  • si vous devenez boursier. Remplissez le formulaire disponible ci-dessous et envoyez-le à votre scolarité accompagné de votre avis d'attribution définitive de bourse.
  • si vous demandez l'annulation de votre inscription avant le 24 septembre de l'année universitaire concernée. Remplissez le formulaire disponible ci-dessous et envoyez-le à votre scolarité.
  • si vous demandez l'annulation de votre inscription pour un des motifs définis par le CA du 24 septembre 2012, dont vous trouverez la liste en annexe du formulaire de demande. Remplissez le formulaire disponible ci-dessous et envoyez-le à votre scolarité, accompagné de/des pièce(s) jusitificative(s) nécessaires à l'étude de votre demande.

Attention : En cas de remboursement pour annulation d'inscription, une somme de 23 € reste acquise à l’université au titre des actes de gestion nécessaires.

Remboursement de la sécurité sociale

Le remboursement de la sécurité sociale est possible suite à une attribution de bourse ou un changement de statut. Il est alors à demander à l'URSSAF :

L’URSSAF
202 rue des Capucins
CS 600001
51089 REIMS CEDEX
Tel : 3957 (service 0,12 € min + prix d'appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h00