Procédures d'accompagnement renforcé et d'alerte

L’accompagnement renforcé et la procédure d’alerte ont pour objet d’apporter des réponses à toute difficulté sérieuse rencontrée par un étudiant fonctionnaire stagiaire (EFS), professeur ou CPE, afin de l’aider à la surmonter. Ces outils sont au service des EFS, des tuteurs, du chef d’établissement, du directeur d’école sous l’autorité de l’IEN de circonscription. Ils permettent la mise en œuvre de dispositifs supplémentaires pour personnaliser l’accompagnement de l’EFS en difficulté. Ces deux situations de vigilance peuvent être interrompues à tout moment du suivi.

L’accompagnement renforcé devrait précéder la procédure d’alerte (sauf cas grave avéré). L’importance et la gravité des difficultés permettent de définir deux degrés.

Le niveau 1 : « accompagnement renforcé » correspond au niveau de difficulté le moins élevé.

Le niveau 2 : « procédure d’alerte » quant à lui, peut être prononcé en cas de manquements importants dans l’exercice des fonctions d’agent du service public d’éducation mettant en danger les élèves, l’EFS ou toute autre personne concernée. Ce niveau 2 peut conduire à un changement d’affectation immédiat. Une sanction disciplinaire peut être prononcée. Dans cette situation extrême, les dossiers sont suivis par la Direction des Ressources Humaines du rectorat pour le 2nd degré et par les services équivalents en départements pour le 1er degré.

Nature des difficultés pouvant conduire au déclenchement d’un accompagnement renforcé

Les difficultés rencontrées peuvent porter sur :

  • la construction et la mise en œuvre des compétences didactiques et pédagogiques (préparation de classe, gestes pédagogiques, connaissances de bases) ;
  • la posture de l’EFS face aux élèves (distance, tenue, vocabulaire…) ;
  • l’exercice même des fonctions d’agent du service public d’éducation (implication dans le travail en équipe …).

Nature des difficultés pouvant conduire au déclenchement d’une procédure d’alerte

Les difficultés rencontrées peuvent porter sur :

  • la construction et la mise en œuvre des compétences didactiques et pédagogiques (lacunes importantes dommageables aux apprentissages) ;
  • la posture de l’EFS face aux élèves (respect, mise en sécurité, favoritisme, discrimination, violence …) ;
  • l’exercice même des fonctions d’agent du service public d’éducation (ponctualité, présence, éthique et participation aux réunions, …).

Etapes du processus d’accompagnement renforcé

1. La première visite effectuée par le tuteur terrain avant début octobre peut révéler des difficultés. Dans ce cas, celui-ci en fait part au tuteur ESPE. Le tuteur terrain, pour confirmer et consolider son étayage peut solliciter le regard du tuteur ESPE ou d’un autre formateur.

2. Les tuteurs proposent à l’EFS un accompagnement renforcé élaboré conjointement avec lui.

3. Si la difficulté nécessite la mise en œuvre d’autres moyens qu’une visite ou un travail en relation avec le tuteur ESPE, l’IA-IPR ou l’IEN est informé. Une réunion de réflexion sur l’organisation institutionnelle et matérielle de l’accompagnement souhaité et sur sa faisabilité peut être organisée. Se concertent l’IA-IPR ou l’IEN, le chef d’établissement (pour le 2nd degré), le chargé de mission ou le conseiller pédagogique de la circonscription et les tuteurs de l’EFS.
A l’issue de cette réunion, les tuteurs rédigent le document d’accompagnement renforcé (ci-après) qui formalise la nature des difficultés rencontrées par l’EFS, les compétences à travailler, les modalités d’accompagnement renforcé, le calendrier de mise en œuvre et l’échéance d’un bilan d’étape. Les tuteurs signent le document, le font signer par l’EFS puis l’adressent à l’IA-IPR ou l’IEN, ainsi qu’au directeur-adjoint en charge de la formation à l’ESPE (espe-da.formation@univ-reims.fr).

La procédure d’alerte

Deux situations peuvent se présenter :

1. En cas de manquement grave à la déontologie, à l’éthique ou à la sécurité des élèves, l’inspecteur, les tuteurs et la hiérarchie déclenchent immédiatement une mise en alerte. Les services DRH sont impliqués. La décision est officialisée dans un courrier adressé par la rectrice ou l’inspecteur d’académie à l’intéressé, avec copie pour information au directeur adjoint en charge de la formation à l’ESPE (espe-da.formation@univ-reims.fr). Une rencontre avec l’EFS est organisée afin d’établir les attendus, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un dispositif d’aide.
2. En cas de manquements importants et/ou d’aucune progression constatés malgré l’accompagnement renforcé, la procédure d’alerte est déclenchée. La décision, prise collectivement (tuteurs, inspecteurs, chef d’établissement), est officialisée dans un courrier adressé par l’IA-IPR ou l’IEN-A à l’intéressé, avec copie pour information au directeur adjoint en charge de la formation à l’ESPE (espe-da.formation@univ-reims.fr). Une rencontre avec l’EFS est organisée afin d’établir les attendus, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un dispositif d’aide. Les services de la DRH sont impliqués.

Modalités possibles d’accompagnement (liste non exhaustive) :

  • un renforcement du travail demandé à l’EFS (traces de conception et/ou d’analyse de séances, …) à transmettre aux tuteurs.
  • des séances de travail pour une préparation accompagnée de séquences d’enseignement-apprentissage.
  • l’organisation de visites supplémentaires par l’un des tuteurs ou en co-visite ou par une tierce personne (conseiller pédagogique dans le 1er degré ou chargé de mission de l’inspection dans le 2nd degré).
  • une séance d’observation et d’analyse de sa propre pratique filmée en classe.
  • un stage d’observation avec travail d’analyse de pratiques.
  • un stage de pratique accompagnée.
  • un changement d’affectation sur proposition des tuteurs, décidé par l’IA-IPR ou l’IEN.

Ces modalités d’accompagnement sont à mettre en œuvre et à adapter aux besoins ciblés de l’EFS ainsi qu’au degré de renforcement choisi.

A tout moment de l’année, les tuteurs décident du renouvellement ou de la levée d’un dispositif d’aide renforcée.

Plus d'informations dans l'annexe 3 ici.