Deux parcours en première et en deuxième année : parcours Droit du travail, droit des relations de travail et parcours Droit des affaires, droit des PME/ETI

Objectif de formation

Formation théorique et pratique au Conseil d'entreprise. L'objectif scientifique de la spécialité Master II droit des affaires tend à appréhender le droit des affaires sous l'angle spécifique de la petite et moyenne entreprise. Les enseignements se déclineront autour de trois axes que sont la création d'entreprise et son mode d'exploitation, ses relations avec les tiers dans le cadre de sa vie économique (commerce international, droit de la propriété industrielle, droit du financement et de l'ingénierie sociétaire) et, enfin, ses difficultés internes de nature sociale et/ou financières (contentieux social, restructuration financière). Les objectifs en termes de compétences attendues sont de former des juristes de haut niveau capable d'intégrer le service juridique d'une grande entreprise, un cabinet d'avocat d'affaires ou une étude de notaire spécialisée par la maitrise des droits spéciaux dédiés à l'entreprise (droit des sociétés, fiscalité des sociétés, ingénierie financière, droit de la restructuration et de la transmission notamment). L'étudiant disposera également de compétences transversales indispensables comme la maitrise de l'outil informatique, d'une langue vivante ainsi que de la capacité à échanger avec les autres partenaires professionnels de l'entreprise (expert comptable, gestion ressources humaines) par sa connaissance de la comptabilité et de la gestion financière.

Compétences acquises

BC 1 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- 1A - Usages avancés et spécialisés des outils numériques//Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
BC 2 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 2A - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés //Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
BC 3 - Communication spécialisée pour le transfert de compétences
- 3A - Communication spécialisée pour le transfert de compétences//Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
BC 4 - Appui à la transformation en contexte professionnel
- 4A - Appui à la transformation en contexte professionnel //Contribuer à la transformation en contexte professionnel
BC 5 - Identifier les problèmes juridiques d'une entreprise
- 5A - Identifier les problèmes juridiques d'une entreprise // identifier et traiter les problèmes juridiques spécifiques à l'entreprise
BC 6 - Apporter un appui juridique à la création et à la mise en œuvre d'une relation d'affaire
- 6A - Apporter un appui juridique à la création et à la mise en œuvre d'une relation d'affaire
BC 7 - Traiter les litiges auxquels l'entreprise est confrontée
- 7A - Traiter les litiges auxquels l'entreprise est confrontée
BC 8 - Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations nouées avec les tiers
- 8A - Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations nouées avec les tiers

Résultats attendus de la formation

Les compétences acquises tant théoriques que pratiques permettent de former des juristes de haut niveau capables d'intégrer le service juridique d'une grande entreprise, un cabinet d'avocat d'affaires, les services juridiques de cabinets d'audit par la maîtrise approfondie des droits spéciaux dédiés à l'entreprise (droit des sociétés, fiscalité des sociétés, ingénierie financière, droit de la restructuration et de la transmission notamment). A l'issue de la formation dispensée par le M2 Droit des affaires et des PME/ETI, l'étudiant sera doté d'une méthodologie rigoureuse, une aptitude à la synthèse et à la recherche permettant l'analyse critique des sources de droit dédiées à l'entreprise.
L'étudiant disposera aussi de compétences transversales indispensables comme la maîtrise de l'outil informatique documentaire, d'une langue vivante ainsi que de la capacité à échanger avec les autres partenaires professionnels de l'entreprise (expert-comptable, commissaire aux compte, banquiers, auditeurs) par sa connaissance de la comptabilité et de la gestion financière.

Niveau à la sortie de la formation

Niveau 7 (bac +5, master ou équivalent)

Contenu de la formation

Les étudiants inscrits en première année du Master Droit de l'entreprise, parcours Droit des affaires et des PME/ETI disposent d'enseignements spécialisés dans le droit des affaires (1 semestre obligatoire de droit de la concurrence assorti de travaux dirigés et un semestre obligatoire de droit de la sécurité sociale). Ils bénéficient également d'un socle commun d'enseignements en droit des entreprises assortis ou non de TD (ex. droit des entreprises en difficultés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'environnement) qui préparent leur entrée dans la deuxième année du master « parcours Droit des affaires et des PME/ ETI. » et qui, le cas échéant, favorisent l'emprunt d'une passerelle pour le master 2 Droit de l'entreprise, parcours Droit du travail, Droit des relations de travail

Principalement dédié à l'étude du droit applicable aux petites et moyennes entreprises et à celles de taille intermédiaire, la deuxième année du master Droit des Affaires et des PME/ETI propose des enseignements approfondis, assurés par des universitaires et des praticiens du droit, ayant pour ambition d'appréhender l'entreprise depuis sa création ( Droit et fiscalité des sociétés, technique sociétaires et fiscales), par les relations qu'elle est amenée à nouer avec ses partenaires (Droit du financement, droit de la distribution, droit de la propriété industrielle) puis par l'étude de sa transmission (A titre onéreux ou gratuit – droit des cessions de droits sociaux) et de sa restructuration (droit approfondi des entreprises en difficulté – aspect sociaux des procédures collectives) sans omettre de prendre désormais en compte la dimension sociétale de l'entreprise dans un contexte environnemental de transition écologique (Responsabilité sociétale de l'entreprise).

Durant les deux années du master Droit de l'entreprise, parcours Droit des affaires et des PME/ETI, les étudiants affinent leur spécialisation par des enseignements pluridisciplinaires (comptabilité générale approfondie- gestion financière et de trésorerie), maitrisent au moins une langue vivante et reçoivent en outre un enseignement juridique en anglais (initiation au droit de commun law). Ils mettent en application leurs connaissances tout en développant des connaissances et des compétences nouvelles lors d'un stage, et à l'occasion de travaux de recherche menés seul ou en équipe (mémoire, direction de recherche).

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

La formation en alternance n'est pas prévue immédiatement.

Rythme de la formation

Temps plein

Stages

Stage optionnel au second semestre de la première année (trois semaines + rapport)
Stage obligatoire au second semestre de la deuxième année (4 mois + rapport de stage)

Projets tuteurés

Non concerné

Mise(s) en situations professionnelles

Non concerné

TER/Mémoire de recherche

Dès le M1, cours d'Initiation à la recherche et à la réalisation d'un travail de recherche (15h au premier semestre et 10h au second semestre).
Cours (de 10h) de "direction de recherche" au premier semestre de la deuxième année.
Mémoire de recherche obligatoire au second semestre de la deuxième année (mémoire écrit et soutenance).

Calendrier universitaire

Lien vers la page présentant toutes les dates du calendrier universitaire

Maquette de la formation

Maquette et modalités de contrôle de la formation au format PDF

Programme des enseignements

Semestre 1

Présentiel

Distanciel

UE 1.1 - UE 1.1 7 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit civil (Sûretés)

Security interests

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le droit des sûretés s'inscrit dans la continuité du cours de droit des obligations : la sûretéest en effet le mécanisme qui permet de garantir le paiement de l'obligation. Qu'elles soientpersonnelles, comme le cautionnement, ou qu'elles soient réelles,comme l'hypothèque, ellessont utilisées couramment par les particuliers et dans la vie des affaires.
Si les techniques de garantie sont pour la plupart anciennes, la matière connaît unrenouvellement constant, sous l'impulsion de la pratique.
Dans un premier temps, le cours portera sur les sûretés personnelles (cautionnement, lettre d'intention, garantie autonome et porte-fort d'exécution). Dans un second temps, il aura pour objet les sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque et fiducie-sûreté).

Français

Français

Outre les connaissances de fond, les étudiants qui suivent le cours avec Travaux dirigés doivent parfaire leur maîtrise de la méthodologie de la dissertation, du commentaire de texte et du cas pratique, ainsi que, de manière plus générale, de l’expression écrite (clarté de l’expression, rigueur et faculté d’argumentation).

Les étudiants qui suivent le cours sans Travaux dirigés doivent, outre les connaissances de fond, parfaire leur expression orale, à travers leur aptitude à exposer leurs connaissances clairement et de manière structurée, à discuter et étayer leur propos.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 1.2 - UE 1.2 5 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 4

EC 1.A - Droit commercial 1 (instruments de paiement)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit commercial 1 (instruments de paiement)

Trade law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Essentiels à l’activité économique d’une entreprise, les instruments de crédit et de paiement sont des mécanismes de règlement des dettes. Certains sont des effets de commerce, c’est-à-dire des titres négociables qui attestent de l’existence d’une créance au profit d’un porteur. Les instruments de crédit et de paiement permettent, par leur formalisme simplifié, de céder une créance sans avoir à respecter les règles de la cession de créance définies par le Code civil.
Les instruments de crédit permettent un financement à court terme des entreprises. Ces titres permettent de mobiliser une créance née notamment lors d’une opération commerciale pour en obtenir le paiement sans en attendre l’échéance. En cela, l’instrument offre à l’entreprise un crédit. La lettre de change, le billet à ordre ou le bordereau représentant une cession de créances professionnelles sont des instruments de crédit.
Les instruments de paiement permettent d’exécuter une obligation de paiement d’une somme d’argent. Ils sont généralement attachés à un compte, notamment bancaire. Les instruments de paiement sont divers : le chèque, le virement ou encore la carte de paiement. Plus contemporaine, la monnaie électronique offre de nouvelles perspectives en matière d’instruments de paiement mais aussi monétaires.
Le cours propose l’étude de l’ensemble de ces notions.

Français

Français

maitrise des règles du droit des instruments de paiement.

EC 1.B - Droit fiscal des affaires 1

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

TITRE I: LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISESINDUSTRIELLES,COMMERCIALES, OU ARTISANALES
CHAPITREI: le champ d’application de l’impôt sur le revenuCHAPITREII: le champ d’application del’impôt sur les sociétés
TITRE II : L’EXIGIBILITE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES
CHAPITRE I : les causes d’exigibilité des BICCHAPITRE II : les règles d’exigibilité des BIC
TITRE III: L’IMPOSITION DES BENEFICES REALISES
CHAPITRE I: les produitsCHAPITRE II: les charges
TITRE IV: LA GESTION DES DEFICITS
CHAPITRE I: report déficitaire dans les entreprises individuelles et les sociétés de l’article 8 relevant de l’IR
CHAPITRE II: report déficitaire dans les sociétés IS

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit spécial des sociétés

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit spécial des sociétés

special corporate law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Etude des règles particulières régissant la formation, le fonctionnement et la dissolution des sociétés commerciales et des sociétés civiles

Français

Français

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

EC 1.D - Droit du travail approfondi 1

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit du travail approfondi 1

in-depth labor law (1)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le cours de droit du travail approfondi (1) complète et approfondit les enseignements dispensés lors de la 3e année de licence en droit des relations individuelles de travail.

Français

Français

Approfondir les bases du droit des relations individuelles de travail. Au-delà, comprendre les dynamiques des relations individuelles et appréhender l''équilibre nécessaire entre les pouvoirs de l'employeur et les droits et libertés des salariés.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 1.3 - UE 1.3 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de la sécurité sociale

social security law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Cet enseignement de Droit de la Sécurité sociale a pour objet de présenter une institution majeure de notre Vème République. Instituée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans le but de mieux protéger chacun contre les risques et les aléas de l’existence au sein d’une société plus solidaire, la Sécurité sociale vise à l’indemnisation des victimes d’un risque social en prenant en charge les frais occasionnés par celui-ci par l’application de règles de couverture adéquates. Organisée en cinq branches (santé, retraite, accident du travail/ maladies professionnelles, famille, cotisations/recouvrement), elle se heurte aujourd’hui à de nombreux défis d’ordre démographique, économique ou financier, qui ravivent un débat politique sur le devenir de « l’État providence » dont elle constitue, actuellement encore, l’un des fleurons.

Français

Français

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Matière à choix

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

A choisir parmi les enseignements non suivis en UE 12

UE 1.4 - UE 1.4 3 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 6

EC 1.A - Droit de l'environnement 1 (notions et principes)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de l'environnement 1 (notions et principes)

/Environmental law #1 (concepts, principles)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de Droit de l'environnement assuré en Master 1 a pour objectif une présentation approfondie de la matière, qui a pu faire l'objet d'une première introduction en licence. Il se décompose en deux parties, une par semestre. Le cours "Droit de l'environnement 1" permet d'identifier les sources et enjeux de la matière. Il aborde les notions fondamentales du droit de l'environnement (environnement, nature, biodiversité, développement durable, préjudice écologique, etc.) et les principes et logiques qui en guident le développement (principes de précaution, de prévention, responsabilité, etc.).

Français

Français

Le cours de Doit de l'environnement 1 a pour objectif la connaissance et la maîtrise des fondamentaux du droit de l'environnement. Les travaux dirigés associés au cours magistral sont l'occasion de travailler sur l'application pratique des notions et principes de la matière par les producteurs de normes (législateur, pouvoir réglementaire) et leur utilisation par les acteurs (entreprises, associations, particuliers), sous le contrôle du juge.

TOUZEAU Line
line.touzeau@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit de la consommation

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de la consommation

Consumer law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

développer depuis plus de quarante ans. Le rôle prépondérant qu’y joue le droit communautaire ne contribue pas peu à son expansion.
Reflétant la civilisation consumériste qui est la nôtre, le droit de la consommation concerne d’abord chacun d’entre nous : pour satisfaire nos besoins personnels ou familiaux nous concluons tous des contrats de vente ou de prestations de services avec des professionnels.
Dans une perspective plus resserrée, le droit de la consommation est par ailleurs une branche du droit sur laquelle un spécialiste du droit des contrats ou du droit des affaires ne peut plus faire l’impasse.
Le cours expose les thèmes-clés autour desquels s’ordonnance la protection des consommateurs. Cette protection leur est dispensée en trois circonstances essentiellement : dès la mise en circulation des produits sur le marché de la consommation, à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des contrats de consommation, dans l’hypothèse enfin où un litige s’élève.

Français

Français

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit international privé 1

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit international privé 1

Private International Law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le droit international privé régit fondamentalement les relations privées internationales : mariage entre un Français et un Mexicain, accident survenu à un Français à l’étranger, atteinte aux droits de la personne sur internet, contrats conclus par internet entre une personne domiciliée en France et une personne domiciliée à l’étranger, ex : achat sur eBay, inscription sur Facebook, contrat de distribution entre une entreprise allemande et une entreprise française, etc.

Comme ces situations ne concernent pas exclusivement l’ordre juridique français, plusieurs questions se posent à leur sujet. Tout d’abord, les tribunaux français sont-ils compétents pour statuer sur un litige qui naîtrait de ces situations ?

Si un tribunal étranger venait à statuer sur un tel litige, pourrait-il produire effet en France ? Quel que soit le tribunal compétent, la loi française peut-elle s’y appliquer ?

Le droit international privé répond à ces questions, tout en s’ouvrant aujourd’hui à des techniques qui consacrent des solutions de fond , ex : convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Français

Français

HOUSSIER Jeremy
jeremy.houssier@univ-reims.fr

EC 1.D - Matière à choix

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Matière à choix

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

A choisir parmi les enseignements non suivis en UE 12

EC 1.E - Régimes matrimoniaux

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Régimes matrimoniaux

Matrimonial regime law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le mariage n’est pas seulement affaire de sentiments ; il est aussi affaire d’argent. Le droit des régimes matrimoniaux a ainsi pour objet l'étude des relations patrimoniales des époux, entre eux mais également avec les tiers.
L’ensemble des règles qui compose cette matière oscille entre liberté individuelle et ordre public. Si le législateur impose aux époux un régime primaire(chartre qui organise la vie quotidienne de la famille: charges du mariage, lieu de vie, …), il leur laisse plus de liberté dans le choix de leur régime de biens(questions relatives à la propriété, à la gestion des biens, …).
Le cours abordera également succinctement les règles relatives à la situation patrimoniale des couples non mariés. Si l’on ne peut parler de régime matrimonial à propos du pacs ou du concubinage, on ne peut pour autant ignorer ces situations au regard de leur nombre grandissant.

Français

Français

NOBLOT Cyril
cyril.noblot@univ-reims.fr

EC 1.F - Droit pénal du travail et des affaires

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit pénal du travail et des affaires

Criminal business and labor law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le droit pénal des affaires et du travail est une des branches du droit pénal spécial. Le plan est généralement constitué par une partie consacrée à l’étude des éléments constitutifs de l’infraction et l’autre aux sanctions.

Français

Français

L’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances de base en droit pénal des affaires et du travail en maîtrisant le mieux possible le régime juridique de ces infractions.

BEAUDET-SYGUT Juliette
juliette.sygut@univ-reims.fr

UE 1.5 - UE 1.5 4 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Introduction à l'analyse de bilan

introduction to balance sheet analysis

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

· Introduction : la finance, les objectifs de la finance, la méthode analytique

· L’analyse fonctionnelle de l’équilibre : flux réels et flux monétaires, la liquidité dans une perspective de continuation d’activité, ressource ou besoin de financement du cycle d’exploitation, l’équilibre financier du cycle d’exploitation, le bilan fonctionnel, les agrégats de l’équilibre fonctionnel, les configurations de trésorerie, les ratios de gestion.

· L’analyse patrimoniale de l’équilibre : la liquidité et la solvabilité dans une perspective de cessation d’activité, liquidité des actifs et exigibilité des dettes, le tableau des plus ou moins-value et la solvabilité globale, le bilan patrimonial, l’analyse de la liquidité par une lecture de bas de bilan, l’analyse de l’équilibre par une lecture de haut de bilan, les ratios de liquidité et de structure.

Français

Français

Le cours est une introduction à la lecture et à l’analyse des documents comptables et financiers via l’analyse de la liquidité et de la solvabilité à partir du bilan comptable retraité.

Il s’agit de permettre aux étudiants de découvrir la méthode et les outils de l’analyse financière :

· « la finance est une méthode tournée vers la prise de décision ; »

· « le respect de la méthode est la condition de la pertinence des décisions. »

Le cours n’est pas axé sur la technique même s’il permet aux étudiants de connaître et maîtriser les principaux outils de l’analyse financière du bilan. Bien plutôt, l’objectif est d’enseigner les langages et les logiques d’actions qui permettront aux étudiants de s’intégrer au sein des équipes, de contribuer à leurs travaux voire d’animer ces équipes et de les piloter.

GUILLEMET Richard
richard.guillemet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Introduction à la gestion des RH

introduction to human resources management

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

L’objectif de cet EC est de sensibiliser les étudiants en droit à ce que recouvre la gestion des ressources humaines (GRH). Après avoir posé le cadre de la GRH (les missions et fonctions principales/ les enjeux), nous abordons plusieurs thématiques pouvant leur servir en tant que futur manager de proximité (le recrutement/ la gestion des compétences/ la politique de rémunération/ les conditions de travail).

De cette manière, nous pouvons établir de nombreuses passerelles entre le droit du travail et la GRH.

La méthodologie utilisée est celle des études de cas en vue de la préparation de l’oral (mise en situation pratiques).

Français

Français

Sensibiliser les étudiants à la GRH notamment pour de futurs postes d’encadrement.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 1.6 - UE 1.6 5 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Anglais 1

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

Anglais

Anglais

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Culture et pratique du numérique / PIX+Droit

Digital culture and practice

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

Plusieurs domaines sont abordés :

- La recherche documentaire, axée sur l’utilisation des bases de données utiles aux professionnels du droit

- La réglementation de l’utilisation des données personnelles et professionnelles exploitées à l’occasion de l’exercice d’une profession juridique

- La réglementation du commerce électronique et de l’activité des différents prestataires techniques du web

- La cybercriminalité, consistant en l’identification et la sanction des infractions liées aux activités numériques

Français

Français

Acquérir des connaissances et des compétences liées aux aspects juridiques des activités numériques, notamment quand l’outil numérique est utilisé par les professionnels du droit.

Préparation à la certification PIX + Droit.

BRUNAUX Geoffray
geoffray.brunaux@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Initiation à la recherche

Initiation to research

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

A partir d’une présentation diachronique (soit d’un thème fondamental soit d’un thème en lien avec l’actualité), les étudiants sont formés à la recherche documentaire (supports papier et/ou numérique), à l’analyse des sources et à la constitution d’une bibliographie.

Français

Français

Savoir réaliser une recherche exhaustive, fiable et vérifiable, savoir ordonner et présenter les sources et bibliographie issues de cette recherche.

LAQUERRIERE-LACROIX Aude
aude.laquerriere-lacroix@univ-reims.fr

Total semestre

210

Semestre 2

Présentiel

Distanciel

UE 2.1 - UE 2.1 7 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit commercial 2 (entreprises en difficultés)

Insolvency law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Etude des procédures de restructuration de l’entreprise en difficulté.

Approche de la notion d’entreprise en difficulté et de la prévention des difficultés.

Etude des procédures de conciliation et de mandat ad hoc.

Etude des procédures collectives et semi- collectives.

Français

Français

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 2.2 - UE 2.2 5 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 3

EC 1.A - Droit civil (Libéralités et Successions)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit civil (Libéralités et Successions)

Inheritance law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le droit des libéralités et des successions est une branche du droit patrimonial de la famille qui traite de la transmission des biens à titre gratuit à l’intérieur de la famille. Si la liberté des disposants est de plus en plus grande (chacun peut choisir de transmettre tout ou partie de ses biens à qui il veut), elle demeure soumise à un ordre public successoral qui a pour objet la protection de la famille et de certains héritiers.

Les thèmes abordés en cours sont les suivants :

- La dévolution légale de la succession (en l'absence de testament).

- La dévolution volontaire de la succession (dans le cadre d’une libéralité à cause de mort : le testament, ou entre vifs : la donation).

- Le règlement successoral (la transmission et le partage de la succession).

Français

Français

L’étudiant doit être capable de proposer un règlement de succession.

HOUSSIER Jeremy
jeremy.houssier@univ-reims.fr

EC 1.B - Droit du travail approfondi (2)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit du travail approfondi (2)

in-depth labor law (2)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

Le cours « Droit du travail approfondi II » a au premier chef pour objet l’étude des divers aspects des relations collectives de travail (approfondissement de l’analyse des institutions représentatives du personnel, de la négociation collective et des conventions collectives). Ce cours s’inscrit de ce point de vue dans la continuité des enseignements du cours de relations collectives dispensé en L3 dont il reprend et approfondit les acquis. Il prépare en outre les étudiants à une analyse problématisée de dispositifs juridiques plus particuliers en Master 2.

Le cours présente cependant une dimension nouvelle au regard des enseignements de L3. Seront en effet également au centre du cours l’analyse des grands problèmes contemporains du Droit du travail : articulation de l’individuel et du collectif, participation des salariés à la direction de l’entreprise, déploiement d’une responsabilité sociétale et environnementale effective, mise en place des plans de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, formalisation d’un « dialogue social territorial » avec les diverses « parties prenantes » sur le territoire (salariés des sous-traitants sur le territoire, collectivités territoriales, etc.). Sous cet aspect, le séminaire révèle la contribution du Droit du travail à une théorie renouvelée de l’entreprise intégrant plus résolument la collectivité des travailleurs et leurs intérêts spécifiques.

Français

Français

Approfondir les bases du droit des relations collectives de travail. Au-delà, comprendre les dynamiques des relations collectives et appréhender le rôle stratégique de la représentation des salariés et des actes collectifs dans l’organisation de l’entreprise, son fonctionnement et la promotion des intérêts collectifs des salariés.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

EC 1.C - Droit fiscal des affaires 2

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit fiscal des affaires 2

Business tax law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	15	0	0	0	0	0

TITRE V: L’IMPOSITION DES BENEFICES DISTRIBUÉS
CHAPITRE I : notion
CHAPITREII: régime d’imposition des revenus distribués
TITRE VI: LES BENEFICES IMPOSABLES DANS LES GROUPES DE SOCIETES
CHAPITREI: le régime des sociétés mères-filialesCHAPITRE II: le régime de l’intégration fiscale
TITRE VII: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
CHAPITREI: le champ d’application de la TVA
CHAPITRE II: le calcul de la TVA
TITRE VIII—LES DROITS D’ENREGISTREMENT
CHAPITRE I: notions générales
CHAPITRE II: droits d’enregistrement et sociétés
TITRE IX: L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
CHAPITRE I: champ d’application de l’IFI
CHAPITRE II: calcul et paiement de l’IFI

Français

Français

AIT-AHMED Faroudja
faroudja.ait-ahmed@univ-reims.fr

UE 2.3 - UE 2.3 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de la concurrence et de la distribution

Competition and distribution law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Dans une économie de marché libérale, le droit de la concurrence veille au respect du principe de libre concurrence. Regroupant l’essentiel des règles permettant de garantir le maintien d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques, le droit de la concurrence sert également les intérêts du consommateur.
Le droit de la concurrence protège le marché des ententes illicites, des abus de position dominante ou encore des abus de dépendance. Il protège les entreprises concurrentes de toute forme de concurrence déloyale, d’inégalité dans l’attribution des aides de l’Etat. Certaines concentrations d’entreprises sont également prohibées.
Les pratiques contraires à la libre concurrence sont sanctionnées notamment par des autorités de la concurrence au niveau national et européen. Le cours envisage l’ensemble de ces notions.

Français

Français

Maitriser

VISSE-CAUSSE Severine
severine.visse-causse@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 3

EC 2.A - Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de la propriété intellectuelle 2 (SD)

Intellectual Property Law 2 (trademarks and other distinctive signs)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Maîtrise de la connaissance des signes distinctifs, du droit des marques. en particulier..
Présentation des conditions pour qu'un signe puisse devenir une marque, titularité de la marque, monopole d'exploitation et protection de la marque.

Français

Français

Présenter l’ensemble des règles d’origine européenne et interne protégeant les marques.

VISSE-CAUSSE Severine
severine.visse-causse@univ-reims.fr

EC 2.B - Matière à choix

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Matière à choix

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

A choisir parmi les enseignements non suivis en UE 22

EC 2.C - Procédure civile

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Procédure civile

Civil procedure

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Il ne s’agit pas d’exposer les règles applicables à chaque type de procédure, mais de mettre en relief les différences, ainsi que les principes communs à chaque type de procédure, pour dégager les éléments d’une théorie générale du procès.

Français

Français

Spécialisation en droit processuel.

DANET Anais
anais.danet@univ-reims.fr

UE 2.4 - UE 2.4 3 ECTS

EC 1 à choix : 1 parmi 2

EC 1.A - Contrats commerciaux

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Contrats commerciaux

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Le cours de Droit des contrats commerciaux s'inscrit dans le prolongement des enseignements du droit des affaires, du droit des contrats et du droit des contrats spéciaux. Il est axé autour des problématiques relatives aux contrats commerciaux et comporte une étude spécifique des contrats de distribution.
Ainsi, il s'agit d’une part d'étudier de manière approfondie les règles propres aux contrats commerciaux, telles que la rupture brutale d’une relation commerciale établie, la clause de non-concurrence, la théorie de la concurrence déloyale ou encore le déséquilibre significatif. D’autre part, il s’agit d’appréhender les différents contrats relatifs à la distribution, tels que la concession, la franchise, l’agence commerciale, la gérance de succursale, etc.
Ce cours fournit des acquis essentiels aux étudiants qui souhaitent devenir praticiens en contentieux et en droit des affaires (notamment avocat d’affaires ou juriste d’entreprise) ouintégrer la magistrature.

Français

Français

Outre la maîtrise des connaissances de fond, les étudiants doivent parfaire leurs facultés de raisonnement juridique et d’expression orale, à travers leur aptitude à exposer leurs connaissances clairement et de manière structurée et à argumenter et étayer leur propos.

EC 1.B - Procédures civiles d'exécution

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Procédures civiles d'exécution

Civil enforcement procedures

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Les voies d’exécution désignent l’ensemble des moyens légaux mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d’obtenir, par la contrainte, ce qui leur est dû. Elles sont parfois mal perçues, considérées comme trop techniques par les étudiants. Pour autant, elles sont indispensables à tout système juridique. Elles permettent l’effectivité des droits engendrés. Elles sont également nécessaires au crédit. En effet, qui accepterait de consentir un prêt si l’emprunteur pouvait échapper au remboursement?
Les voies d’exécution sont en réalité très humaines, et recherchent l’équilibre entre des intérêts divergents, celui du créancier qui recherche la satisfaction, celui du débiteur qui doit être protégé tout en étant condamné. Il sera alors question de protection, d’équilibre, de proportionnalité.
Cette matière est la dernière étape du processus juridique, une fois le titre exécutoire obtenu. Elle vous invite à mobiliser vos connaissances en droit des obligations, droit des régimes matrimoniaux, procédure civile, droit commercial.

Français

Français

Spécialisation en droit processuel.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 2.5 - UE 2.5 5 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Analyse financière

Financial analysis

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

- Le compte de résultat : outils d’analyse privilégié de la performance financière.

· L’analyse du résultat tel qu’il est établi par la comptabilité de l’entreprise, l’analyse structurale du compte de résultat et la qualité du résultat.

· Les soldes intermédiaires de gestion (S.I.G.) et la décomposition de la performance financière du résultat et du résultat d’exploitation.

· Les agrégats de mesure du surplus de trésorerie dégagé par l’activité de l’entreprise : la capacité d’autofinancement (CAF) et le cash-flow.

· Les ratios de rentabilité de l’activité : profitabilité, productivité et répartition. Les ratios de rentabilité des capitaux : rentabilité économique et rentabilité financière.

Français

Français

Le cours correspond à la suite de celui de premier semestre. Comme celui-ci, il doit permettre aux étudiants de découvrir la méthode et les outils de l’analyse financière, cette fois-ci dans la perspective de l’analyse de la performance financière.

Comme celui-ci, il n’est pas axé sur la technique même s’il permet aux étudiants de connaître et maîtriser les principaux outils de l’analyse financière du compte de résultat.

GUILLEMET Richard
richard.guillemet@univ-reims.fr

EC 2 à choix : 1 parmi 3

EC 2.A - Stage

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Stage

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	115

115

EC 2.B - Matière à choix

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Matière à choix

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

A choisir parmi les enseignements non suivis en UE 22

EC 2.C - Droit des libertés fondamentales (M1 public)

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit des libertés fondamentales (M1 public)

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Français

Français

UE 2.6 - UE 2.6 4 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Travail de recherche

Dissertation

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	10	0	0	0	0	0

Réalisation d'un travail de recherche.

Français

Français

Mise en pratique des connaissances et compétences acquises lors du premier semestre.

LAQUERRIERE-LACROIX Aude
aude.laquerriere-lacroix@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Anglais 2

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	15	0	0	0	0	0

Anglais

Anglais

Total semestre

180

Semestre 3

Présentiel

Distanciel

UE 3.1 - UE 3.1 11 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit des sociétés et des groupes

Company and group law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Eude des flux juridiques, comptables et fiscaux entre plusieurs sociétés.

Français

Français

Objectifs : Comprendre comment et pourquoi les sociétés s’organisent en se regroupant.

Compétences à acquérir : Intégration fiscale / régime mère-fille / distribution de bénéfices / fusion et apports.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit du financement

Financing law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-Analyse de la notion de crédit aux entreprises.

Différents modes de financement.

Garanties du financement

Etude spécifique des financements en pool de trésorerie.

Français

Français

Maitrise de la notion de crédit aux entreprises.

Maitrise approfondie du droit du crédit et des garanties.

Maitrise du droit des sociétés en participation (pool)

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit et fiscalité des sociétés

Company law and taxation

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

Présentation juridique des opérations de restructurations de sociétés (fusions, scissions et apports partiels d’actifs).

Exposé des dispositions fiscales en matière de restructuration notamment le régime de neutralité fiscale applicable en matière d’impôt sur les sociétés ainsi que le régime fiscal de droit commun.

Présentation des aspects financiers (évaluation des apports, détermination des parités d’échange, prime de fusion, etc), des modalités de transcription comptable des opérations de restructurations (contrôle des sociétés, sens de la fusion) pour procéder à l’examen des conséquences sur le choix du régime fiscal applicable à l’opération.

Développements des aspects techniques de la fiscalité des opérations de restructurations (reports déficitaires, clause de rétroactivité, enjeux fiscaux dans le cadre du régime spécial des fusions, demande d’agréments fiscaux, etc).

Français

Français

-Objectifs : Maîtriser la législation et la réglementation fiscale des opérations de restructurations, appréhender les aspects stratégiques et opérationnels et comprendre les enjeux fiscaux des fusions et opérations assimilées.

Compétences à acquérir : Rigueur dans l’analyse et la présentation des problématiques fiscales, capacité à combiner les fondamentaux juridiques, comptables et fiscaux, perfectionner la recherche dans les outils fiscaux (code général des impôts et le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), développer l’analyse critique des dispositifs, perfectionner le raisonnement juridique.

UE 3.2 - UE 3.2 4 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Pratique de l'ingénierie sociétaire

Corporate engineering practice

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

En complément des statuts de la société, le pacte d’actionnaires est une convention ayant pour objectif d’organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d’évolution de l’actionnariat.

Il s’agira d’étudier son régime et les clauses qui y sont habituellement prévues afin d’en améliorer leur rédaction et éviter les situations de blocage voire de litige.

Français

Français

Identifier la nature, l’intérêt et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés. Déterminer le régime juridique du pacte et son articulation avec la primauté de la loi des statuts. Structurer un pacte d’associés en appréhendant les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés, qu’elles soient communes à tous les pactes (clause de durée, de transmission, de confidentialité…) ou plus spécifiques : clauses relatives à la gestion, clause relative à la répartition du capital, clause de sortie … Appréhender les mécanismes permettant de garantir l’exécution du pacte et de sanctionner sa violation.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Technique fiscale

Tax technology

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

- Calcul du résultat fiscal des entreprises

Français

Français

-- Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal / savoir rédiger le 2058 AN / connaître les 50 règles de bases de la détermination du RF.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 3.3 - UE 3.3 4 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de la transmission de l'entreprise sociétaire et individuelle

Corporate and individual business transfer law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
30	0	0	0	0	0	0

études de l'organisation et de la réalisation de la transmission de l'entreprise individuelle et sociétaire

Français

Français

Ce cours a pour objectif d’acquérir les connaissances nécessaires à un juriste d’entreprise ou à un avocat en droit des affaires, qui sera nécessairement amené, dans sa carrière, à envisager les modalités de la transmission de l’entreprise individuelle ou sociétaire

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 3.4 - UE 3.4 4 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Comptabilité générale approfondie

In-depth general accounting

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-· L’évaluation du patrimoine : les comptabilités en valeur de marché, les comptabilités en valeur-coût (ou coût historique), les comptabilités fiscales, les comptabilités en valeur d’utilité ; les difficultés comptables d’évaluation des actifs ; la valorisation des actifs immatériels

· L’évaluation d’entreprise : méthode patrimoniale (bilan) ; comparatives (comparaisons sectorielles) ; financières (rentabilité escomptée)

Français

Français

-L’évaluation d'une entreprise se pose à l'occasion de nombreuses opérations économiques telles que la transmission d'une fraction du capital, fusions, les scissions, apports partiels d'actifs, opérations boursières, etc...

Ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les différentes méthodes, statiques et dynamiques d’évaluation des entreprises. A l’issue de ce cours, ils seront en mesure d’appréhender la technique de chaque méthode et d’en souligner ses limites. De la sorte, ils seront en mesure de connaitre les principes et les démarches pour procéder à l’évaluation d’une entreprise.

GUILLEMET Richard
richard.guillemet@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Gestion financière et de trésorerie

Financial and cash management

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

- Analyse de la rentabilité : projets d’investissement ; flux de trésorerie ; critères de rentabilité économique et financière

· Financement des entreprises :

- exploitation : BFR, concours bancaires, escompte ; budget de trésorerie ;

- investissement : augmentation de capital et emprunt (bilan) ; crédit-bail (hors bilan) ; plan d’investissement et financement.

Français

Français

-Connaître et maîtriser la méthode standard d’analyse financière du choix des investissements ; comprendre que cette approche prospective est radicalement différente de celle utilisée pour le diagnostic financier même si les outils peuvent être similaires.

Appréhender les principales problématiques associées au financement des entreprises et la logique de construction du budget de trésorerie et du plan de financement.

GUILLEMET Richard
richard.guillemet@univ-reims.fr

UE 3.5 - UE 3.5 3 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Langue étrangère appliquée au droit

Foreign language applied to law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

L’anglais au sein de Master 2 Droit des Affaires vise tout d’abord à donner aux étudiants un vocabulaire de
spécialité dans le domaine du droit des affaires tout en améliorant et en consolidant la maîtrise de l’anglais
à l’écrit et à l’oral. Les thématiques abordées au cours du semestre ont pour but de sensibiliser les
étudiants à la culture juridique anglo-saxonne et de leur permettre d’appréhender les différences
culturelles dans le domaine juridique entre les pays anglophones et leur pays d’origine (Business law and
company law, contract law, intellectual property law, private business structures, the corporate world,
alternative dispute resolution, international arbitration, contract drafting, telephone calls, meetings …).

Anglais

Anglais

Organisation des cours de langue
Les supports proposés, authentiques et variés, incluront essentiellement des documents vidéo et articles
de presse touchant au monde des affaires. Ces supports serviront de tremplin à des activités de
compréhension écrite et compréhension orale, ainsi que des activités de production écrite et production
orale qui permettront de maîtriser et de consolider les compétences langagières de lexique, de
prononciation et de grammaire niveau C1 pour la deuxième année de Master.
Pour plus d’informations sur les descripteurs de ces niveaux de référence (CECRL), se référer au lien
suivant :
http://eduscol.education.fr/cid45678/cadre-europeen-commun-de-reference-cecrl.html.

Compétences visées
A l’issue de ce cours de langue, les étudiants devront être capables de s’exprimer en anglais sur les
thématiques traitées en cours, en utilisant un vocabulaire adapté et authentique, et de rédiger un texte en
anglais d’environ 300 mots. Cela inclut également la rédaction de documents juridiques en anglais, la prise
de parole en public, la participation à des discussions et la communication professionnelle.

BATOUCHE Rachel
rachel.batouche@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Initiation au droit de Commun Law

Introduction to Common Law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

L'enseignement est composé de trois parties. La première partie est réservée à la présentation de l’épistémologie du Common Law, notamment le raisonnement juridique suivi, les concepts mis en œuvre et la pratique judiciaire. La deuxième partie est consacrée à une présentation sommaire des droits des contrats anglais et américains (USA) : il s’agit d’exposer les principales notions dans une perspective de comparer celles-ci avec celles relatives au droit des contrats français. Enfin, la troisième partie est l’occasion de présenter aux étudiants les principales clauses d’un contrat relevant de la Common Law. Il s’agit à la fois de les initier au jargon anglais de la technique contractuelle (valable quelle que soit le droit applicable : droit français, droit anglais, droit russe, etc.) et de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises dans le cadre de la deuxième partie.

Anglais

Anglais

Objectifs :

Comparer la Common Law et les systèmes de tradition civiliste.

Comprendre les principales notions du droit des contrats anglais.

Compétences à acquérir :

Se familiariser avec les systèmes juridiques de Common Law.

Maîtriser les principaux éléments d’analyse et de rédaction d’un contrat en langue anglaise

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 3.6 - UE 3.6 4 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Direction de recherche

University research work

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
10	0	0	0	0	0	0

- Cet élément constitutif vise un travail de recherche portant sur un thème déterminé par l’enseignant responsable. Les étudiants doivent accomplir ce travail de recherche (étude du droit positif, prise de connaissance des analyses doctrinales ; élaboration et traitement d’une problématique ; rédaction) en toute autonomie. Ce travail donne lieu à la rédaction d’un mini-mémoire soutenu devant un jury composé de deux personnes.

Français

Français

-Objectifs : Former par la recherche et former à la recherche ; permettre à l’étudiant d’opter en toute connaissance de cause pour la réalisation d’un mémoire de recherche ou d’un stage.

Compétences à acquérir : Rigueur et méthode dans l’acquisition des connaissances nécessaires au traitement du sujet ; prise de recul sur les informations recueillies et sur son propre travail ; rédaction d’un document comportant un nombre assez conséquent de pages.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

Total semestre

200

Semestre 4

Présentiel

Distanciel

UE 4.1 - UE 4.1 11 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de la distribution

Distribution law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

-Le cours de droit de la distribution s’inscrit dans le prolongement des enseignements de droit des affaires, droit des contrats , droit des contrats spéciaux et droit des contrats commerciaux. Il est consacré à l’étude approfondie de la pratique contractuelle et de l’encadrement réglementaire de la distribution, à travers l’étude des principaux contrats de distribution (concession, franchise, distribution sélective…) et des principales clauses fréquemment stipulées dans ces contrats (clause d’approvisionnement exclusif, de confidentialité, de non-concurrence…) ainsi que de l’encadrement des relations entre fournisseurs et distributeurs, notamment à travers l’interdiction des pratiques restrictives de concurrence.

Français

Français

Mettre en œuvre un certain nombre de connaissances supposées acquises (en droit des contrats et droit des affaires principalement) afin de les approfondir et de les confronter dans le cadre de l’étude de documents et d’études de cas faisant appel aux capacités de compréhension, de raisonnement, d’argumentation et d’expression orale des étudiants.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de la propriété intellectuelle

Intellectual property law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
25	0	0	0	0	0	0

-L'enseignement porte sur le droit de la propriété industrielle : droit des marques de l'Union européenne et sur le droit des dessins et des modèles....

Français

Français

- Connaitre certaines des branches du droit de la propriété industrielle de manière précise, en complément des enseignements déjà suivis en Master 1
mener une approche comparée et transversale des droits de propriété intellectuelle

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Responsabilité sociétale des entreprises

Corporate social responsibility

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-L’article 1833 du code civil intègre désormais la nécessité de gérer la société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. L’enseignement aura vocation à mettre en perspective la nouvelle définition de l’objet social et la responsabilité qui en résulte.

Français

Français

-- Mise en perspective de l’activité sociale et des enjeux sociétaux et environnementaux

- Analyse et anticipation des risques.

TILLOY Celine
celine.tilloy@univ-reims.fr

UE 4.2 - UE 4.2 4 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit des cessions de droits sociaux

Law on the transfer of company rights

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-Avant -contrats

- Détermination du prix par un tiers

- Clauses de garanties

- Imprévision

- Difficultés d'exécution

Français

Français

-Objectifs :

Détermination du prix ; détermination du prix par un tiers.

Diversifier et enrichir les données juridiques susceptibles d'être exploitées par les étudiants au cours de leur cursus, toutes matières confondues.

Compétences à acquérir : capacité à accéder par les chemins les plus efficaces, en autonomie, aux informations juridiques les plus pertinentes.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit de la rupture du contrat de travail

Employment contract termination law

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
15	0	0	0	0	0	0

-Présentation et reprise des modes de rupture du contrat de travail par l’examen tant procédural que sur le fond de la procédure de licenciement pour motif économique (petit économique), licenciement pour motif personnel et « modes alternatifs » de rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte de rupture, rupture conventionnelle).

Mise en pratique à travers la réflexion autour de dossiers réels de chacun des types de ruptures étudiées.

Français

Français

-Objectifs :

Permettre une réflexion pratique et appréhender la matière à travers une mise en situation réelle et concrète.

Permettre d’acquérir les réflexes procéduraux et les incidences pratiques d’un type de rupture déterminé qu’il s’agisse du cadre procédural, du régime probatoire tant à l’aune de la construction d’une rupture ou sa contestation.

Les compétences à acquérir étant la structuration du raisonnement autour d’une problématique concrète.

L’argumentation d’un raisonnement autour des enseignements de base de la matière.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

UE 4.3 - UE 4.3 6 ECTS

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Droit approfondi des entreprises en difficultés

In-depth law on companies in difficulty

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

-Approche stratégique des différentes procédures de restructuration des difficultés des entreprises.

Distinction entre les procédures amiables et procédures collectives.

Approche des différents modes de reprise de l’entreprise (cession judiciaire et reprise interne).

Français

Français

-Objectifs :

Maitrise des différentes procédures et de leurs conditions et régime propres.

Maitrise du caractère dérogatoire de la matière lors qu’elle est confrontée aux autres branches du droit des affaires (droit des sociétés, droit des sûretés, droit du travail, droit des contrats ..).

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Aspects sociaux des restructurations de l'entreprise

Social aspects of company restructuring

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
20	0	0	0	0	0	0

- L'entreprise est un organisme vivant sujet à diverses mutations au cours de sa vie à la fois lorsqu'elle est in bonis, ou lorsqu'elle est en état de cessation des paiements. La vie d'une entreprise peut nécessiter ou s'accompagner de diverses restructurations. En pareilles situations, quid du sort des salariés en place ? les solutions peuvent être trouvées dans les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail mais aussi dans le droit des entreprises en difficultés (licenciements économiques durant la période d’observation ; cession judiciaire d’entreprise et contrat de travail). L'objet de cette étude consistera à la fois à analyser les conditions d'application de ces règles, tout en examinant les conséquences de leur mise en œuvre tant à l'égard des relations individuelles que collectives.

Français

Français

-En tant que futurs juristes, les étudiants auront nécessairement à connaître des mutations d'entreprises, que ce soit celles qu'ils seront amenés à conseiller ou à accompagner, mais également celles au sein desquelles ils évolueront. L'objectif consiste, grâce aux bases solides d'ores et déjà acquises au cours de leur cursus universitaire, à les former sur les conséquences sociales des restructurations d'entreprises. Il s'agit d'une matière transversale alliant essentiellement le droit des sociétés et le droit du travail et faisant appel à de nombreux concepts et connaissances juridiques.

UE 4.4 - UE 4.4 4 ECTS

600

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Stage (4 mois + rapport)

4-month internship + report

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	600

-Recherche d’un stage pratique en entreprise, cabinet, étude.

Rédaction d’un rapport de stage.

Fiche de suivi de stage transmise au tuteur professionnel.

Avis du tuteur professionnel sur la fiche de stage.

Cette fiche est annexée au rapport de stage.

Français

Français

-Objectifs :

Implication de l’étudiant au sein d’une entreprise

Confrontation des connaissances théoriques à la pratique du droit en entreprise ou au sein d’un cabinet d’avocat ou au sein d’une étude de mandataire judiciaire ;

Elaboration de missions ; rédaction de dossiers

Participation et intégration au sein des équipes de juristes de l’entreprise ;

Echange avec les professions du droit mais aussi du chiffre susceptibles de concourir aux conseils de l’entreprise.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

600

UE 4.5 - UE 4.5 5 ECTS

115

Master

Droit de l'entreprise (DE)

Droit des affaires, droit des PME/ETI

UFR Droit et Science Politique

Mémoire

Dissertation (defense)*

Présentiel			Distanciel
CM	TD	TP	CM	TD	TP	TE
0	0	0	0	0	0	115

-Rédaction d’un mémoire de recherche de 50 pages hors annexes.

Soutenance devant jury courant du mois de juin de l’année universitaire.

Français

Français

-Objectifs :

- Capacité à la recherche sur un thème en lien avec le droit des affaires et des PME/PMI.

- Direction de la recherche par un membre de l’équipe pédagogique.

- Possibilité de moduler avec la durée du stage suivant l’objectif professionnel de l’étudiant et le souhait de poursuivre une thèse de doctorat

- Aptitude à la soutenance et à la rédaction d’un travail de recherche.

BROCARD Emmanuel
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

115

Total semestre

130

715

Admission

Niveau à l'entrée en formation

Niveau 6 (bac +3, licence, LP, BUT ou équivalent)

Niveau à l'entrée en formation obligatoire

oui

Modalités d'admission

Pour entrer en M1 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master

Pour entrer en M2 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 2 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/admission-master-2

Vous êtes de nationalité étrangère :

Les modalités relatives à l'admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d'informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Calendrier d'inscription

Lien vers la page présentant les dates d'inscriptions administratives

Adresse d'inscription

Université de Reims Champagne-Ardenne
2 Avenue Robert Schuman 51724 REIMS CEDEX

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis obligatoires :

Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (240 crédits ECTS).

Niveau de français requis :
B2 (Utilisateur indépendant avancé)

Prérequis recommandés :

Licence mention Droit

Formation continue et apprentissage

Objectif général de la formation

Certification

Organisme de formation

Université de Reims Champagne-Ardenne (SIRET : 19511296600799) (Code Activité : 2151P001151)

Action de formation

Code de public visé : 00000

Prise en charge des frais de formation possible : oui

Poursuite d'études

Doctorat

Débouchés

Les débouchés sont divers et nombreux : - Juriste d'entreprise - Avocat spécialisé en droit de l'entreprise - Notaire - Mandataire judiciaire

Codes ROME

k1903
k1902
k1505

Le ROME est le répertoire des métiers et d'emplois de Pôle Emploi.

Devenir des étudiants

Découvrez les résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés de l'université

Infos pratiques

Restauration

Restaurants Universitaires CROUS

Hébergement

Résidences Universitaires CROUS

Transport

Transports en commun

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :

Pour tout renseignement sur la scolarité :

Coordonnées des scolarités de l'URCA

Pour tout renseignement sur les aménagements proposés par la mission handicap :

La mission handicap

Vous avez des besoins d'aménagements d'études et d'examens, la Mission Handicap vous accompagne tout au long de votre cursus universitaire.
Elle vous renseigne sur tous les aspects de la vie universitaire : déroulement des études, accessibilité des lieux universitaires, participation à la vie des campus, accès aux ressources de la Bibliothèque Universitaire.
Pour toute demande ou information : handicap@univ-reims.fr

Pour tout renseignement sur la formation continue :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme.
Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : vae@univ-reims.fr

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :

Lien vers les associations étudiantes :

Associations étudiantes

Sous réserve de modifications et d'ouverture

Contact

Coordonnées de l'organisme

UFR Droit et Science Politique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
scolarite.droit@univ-reims.fr
https://www.univ-reims.fr/ufrdroit

Accueil

Secrétariat pédagogique
57, Rue Pierre Taittinger BP 30 51751 REIMS CEDEX
0326913826
scolarite.droit@univ-reims.fr

Référent pédagogique - Emmanuel BROCARD

Emmanuel BROCARD
emmanuel.brocard@univ-reims.fr

Master Droit de l'entreprise

Sommaire

Présentation

Organisation de la formation

Objectif de formation

Compétences acquises

Résultats attendus de la formation

Niveau à la sortie de la formation

Contenu de la formation

Organisation pédagogique

Modalités de l’alternance

Rythme de la formation

Stages

Projets tuteurés

Mise(s) en situations professionnelles

TER/Mémoire de recherche

Calendrier universitaire

Maquette de la formation

Programme des enseignements

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme

Mention / Spécialité

Parcours

Composante porteuse

Intitulé de la matière

Intitulé de la matière en anglais

Répartition des heures d'enseignement

Description de l'enseignement

Enseignement dispensé en

Support de cours en

Objectifs de l'enseignement

Enseignant référent

Type de diplôme