La fraude aux examens et le plagiat

Toute fraude commise dans un examen fera l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur pendant plusieurs années.

Toute sanction entraîne la nullité de l'épreuve correspondante ; l’intéressé est réputé avoir été présenté à l'épreuve sans l'avoir subie. La section disciplinaire décide s'il y a lieu de prononcer en outre à l'égard de l’intéressé la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen.

En cas de fraude (flagrant délit ou tentative) lors du déroulement d’un examen, le surveillant responsable de la salle devra :

- Prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’examen. En présence de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’examen, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée ;

- Saisir le ou les documents ou matériels permettant ultérieurement d’établir la réalité des faits ;

- Dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé) contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteur(s) de la fraude. En cas de refus de contresigner opposé par ce ou ces dernier(s), mention est indiquée sur le procès-verbal ;

- Remettre le procès-verbal à la responsable de la scolarité qui se chargera de porter la fraude à la connaissance du Président du jury et du Doyen de la Faculté qui pourra saisir le Président de l’Université.

En cas de suspicion de fraude (similitude entre copies ou plagiat) à la correction des copies le correcteur devra :

- Rédiger sur papier libre un rapport mettant en exergue les similitudes entre des copies ou le plagiat ;

- Remettre le rapport à la responsable de la scolarité qui se chargera de porter la fraude à la connaissance du Président du jury et la Directrice de la Faculté qui pourra saisir le Président de l’Université.

Voici les règles communément admises concernant le plagiat :

- Il faut toujours citer ses sources et de manière précise ; lorsque l’on cite un auteur (reproduction littérale d’un texte) la citation doit être repérée (italique et/ou mise entre guillemets) et référencée avec soin en note de bas de page ou dans le corps du texte ; toute citation sans guillemets et sans appel de note est un plagiat ;

- La reprise d’une idée originale développée par autrui doit être signalée de manière à permettre au lecteur d’identifier l’auteur et de retrouver les documents où il l’a développée ;

- Il est obligatoire de référencer les sites internet qui ont été consultés et de repérer les passages reproduits de manière littérale.

Le plagiat est considéré comme une fraude en examen. Il peut donc faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Procédure à suivre par le jury d’examen.

- La copie ou le document produit par le (ou les candidats) suspecté de fraude est traitée comme celle des autres candidats.

- Le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat.

- Toutefois, aucun certificat de réussite ni de relevé de notes ne peut lui être délivré avant que la section disciplinaire ait définitivement statué. En conséquence, les résultats même provisoires ne peuvent être affichés.