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Laboratoire de Droit et de Science Politique

Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) - JE 1978

Thématiques de recherche


1er axe : l’efficacité économique du système français des sources du droit. Quels sont les liens entre l’impératif d’efficacité économique et la structure même d’un système juridique ? Quelles sont les forces et les faiblesses d’un système juridique romano-germanique face à cette exigence ? Le Code est-il un mode d’expression du droit plus ou moins efficace économiquement ? Sous l’angle des sources du droit, toujours, comment apprécier l’efficacité économique d’un système juridique donné ? 

2e axe: l’efficacité économique des règles de droit français. Le droit français des contrats est-il économiquement efficace ? Le droit français de la responsabilité civile, en raison de la place de faveur qu’il accorde à la victime, est-il un frein à l’initiative économique ? Peut-on le mesurer ? Les règles consacrées par le droit français sont-elles économiquement répulsives dans le cadre des relations internationales ? Certaines matières échappent-elles, « par nature », à l’impératif d’efficacité économique ? 

3e axe : l’efficacité économique et le juge. Le juge est-il sensible à l’impératif d’efficacité économique ? Dans quelle mesure l’organisation judiciaire actuelle est-elle un frein économique pour les justiciables ? quel est le coût économique d’une procédure judiciaire ? 

4eaxe : la place de l’efficacité économique dans la formation des juristes. Quelle place l’enseignement du droit fait-il actuellement aux considérations économiques ? L’impératif d’efficacité économique doit-il, et si oui, jusqu’à quel point, modifier les programmes universitaires, les méthodes universitaires d’enseignement , les méthodes universitaires d’évaluation des connaissances, les modes universitaires de recrutement des enseignants ? 

5e axe : la place de l’efficacité économique dans le raisonnement juridique. A quoi reconnaît-on un raisonnement proprement juridique ? Peut-il, sans être disqualifié, faire une place expresse à l’impératif d’efficacité économique ? Quelles leçons tirer des expériences étrangères, en particulier nord-américaine, d’ouverture du droit aux autres sciences sociales ?

Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT) - EA 3312

Thématiques de recherche


L’évaluation du droit de la décentralisation avec l’Observatoire national de la Décentralisation (GIS-GRALE-CNRS)

  • l’organisation institutionnelle des territoires,
  • la réforme territoriale de l’Etat,
  • le rôle des collectivités territoriales dans la politique de sécurité ;
  • la place du droit dans le partenariat public-privé face aux nouveaux enjeux territoriaux : pôles de compétitivité et pôles d’excellence rurale ;
  • les collectivités publiques face aux nouveaux enjeux du patrimoine, du développement économique et du tourisme.