La thématique « Droit Public» est une formation pluridisciplinaire destinée à former des spécialistes en droit et gestion des collectivités territoriales ainsi que des chercheurs travaillant dans l’étude du droit de la décentralisation, des institutions de l’Etat, des intéractions et des contrôles entre les organes nationaux de l’Etat et les organes déconcentrés et décentralisés sur le territoire. L’impact grandissant des institutions et du droit européen est pris en compte dans cette mention.
A Reims est organisée une première année parcours Droit Public..
Responsable Pédagogique : M. GROUD (Professeur des Universités)
A Troyes, est organisée une première année parcours Administration Publique.
Responsable Pédagogique : M. DURAND (Maître de Conférences)
La Mention Droit Public propose 5 spécialités.
Spécialité Droit Public, Carrières publiques
Responsable Pédagogique : M. BOUDON (Professeur des Universités)
Secrétariat : Mme GOBERT (03.26.91.83.62) - claudine.gobert@univ-reims.fr
Spécialité Droit des Entreprises du Développement Local
Les relations entre les collectivités locales et les entreprises sont appelées à se développer : droit de l’environnement (notamment dans le domaine de la gestion de l’eau, de l’assainissement, des déchets), délégations des services publics, marchés publics, aides au développement économique…
Toutes les politiques de développement local s’appuient sur des partenariats entre collectivités territoriales et entreprises publiques et privées.
La création de ce diplôme résulte du constat de l’interpénétration croissante, spécialement à l’échelon local, du droit des affaires et du droit administratif.
En même temps que leurs compétences se développent, les collectivités locales inventent de nouveaux modes de gestion des services publics. Ainsi apparaissent de complexes montages, mêlant droit public et droit privé. Parallèlement les réformes récentes ont renforcé les sociétés d’économie mixte.
Les collectivités locales –spécialement les communes– se trouvent ainsi fréquemment dans la situation de véritables holding.
Face à cette complexité croissante, encore renforcée par le droit communautaire, il convient de bien maîtriser, aussi bien le droit des collectivités locales que les aspects essentiels du droit des affaires.
L’objet du diplôme est donc la formation de juristes ayant à la fois une vaste culture juridique et une bonne maîtrise des techniques du droit des affaires tant public que privé, aptes tant à conseiller qu’à imaginer les montages juridiques aujourd’hui nécessaires aux collectivités locales et aux organismes de développement qui travaillent avec celles-ci.
Responsable pédagogique : M. PUGEAULT (Professeur des Universités)
Secrétariat : Mme DESSALLES (03.26.91.38.38) -
monique.dessalles@univ-reims.fr
Spécialité Droit des Collectivités Territoriales et des Entreprises Culturelles
Cette spécialité ambitionne de former des étudiants aux métiers du développement culturel, notamment au sein des services de l’Etat, des collectivités locales ou des institutions culturelles.
Cette spécialité à finalité professionnelle vise à former des étudiants aux métiers de l’administration territoriale (attaché, cadre des services déconcentrés de l’Etat, agent du développement local, chargé de mission dans les collectivités) L’intégration au sein de cette formation nécessite de bonnes connaissances en droit de la décentralisation, en institutions administratives, en finances locales et en aménagement du territoire.
Responsable pédagogique : M. NEMERY (Professeurs des Universités)
Spécialité Cadre Supérieur d'Administration des services publics et du secteur privé en Afrique
Elle a pour vocation d’offrir aux étudiants de Master 2 une formation leur permettant d’accéder à des carrières professionnelles en Afrique, et d’une manière plus générale dans des Administrations nationales ou internationales ayant des activités tournées vers l’Afrique.
La diversité des programmes d’enseignement et le profil des enseignants (universitaires et praticiens) prennent pleinement en compte cet objectif.
Responsable Pédagogique : M. SINKONDO (Maître de Conférences)
Secrétariat : Mlle GOBERT (03.26.91.83.62) -
claudine.gobert@univ-reims.fr
Spécialité Spécialistes de l’Intégration Communautaire et de la Politique Européenne de Voisinage
Elle a pour vocation de former des experts sur les enjeux liés à une intégration réussie à l’Union Européenne et sur la nouvelle politique de voisinage que celle-ci a récemment mise en place. Le programme de cette formation, à laquelle participent des spécialistes et des professionnels reconnus, prépare les candidats à remplir des fonctions tant dans les domaines du conseil, de la consultation, de la fonction publique locale, nationale et internationale, que dans ceux de la recherche ou de l’information.
Responsable Pédagogique : M. DELABROSSE (Maîtres de Conférences)
Secrétariat : Mlle GOBERT (03.26.91.83.62) -
claudine.gobert@univ-reims.fr
Spécialité Droit du Vin et des Spiritueux
Réunissant des universitaires et des professionnels français et étrangers, spécialistes des questions juridiques vitivinicoles et de l’industrie des spiritueux, le DU Droit du vin et des spiritueux entend offrir une spécialisation professionnelle de haut niveau tout en encourageant la recherche en droit vitivinicole et des spiritueux, mais aussi dans des domaines voisins, tels le droit agroalimentaire ou droit de la consommation.
En ce sens, diverses activités pédagogiques sont intégrées au parcours, notamment des visites à des sites d’intérêt vitivinicole et à des institutions et juridictions nationales et internationales intervenant dans le domaine du vin et des spiritueux.
Outre les aspects de droit interne, le programme d’études insiste sur les aspects européens, internationaux et comparés du droit du vin et des spiritueux, et en ce sens des étudiants et professionnels soit étrangers soit souhaitant travailler à l’étranger sont directement concernés.
Objectifs du programme :
- offrir une formation de haut niveau ayant une vocation professionnelle tout en encourageant la recherche en droit vitivinicole/droits des spiritueux/droit agroalimentaire/droit de la consommation.
- comprendre les enjeux des questions vitivinicoles et de spiritueux à travers une approche juridique mais aussi pluridisciplinaire.
- promouvoir la richesse culturelle du terroir du vin de Champagne.
- créer des synergies avec les acteurs locaux dans la perspective du développement économique, social et touristique dans la Marne et en Champagne.
- faire connaître les spécificités du droit vitivinicole français, de la notion de « terroir » et du système juridique européen dans le domaine.
- faciliter les contacts et le dialogue entre les étudiants et le monde professionnel du secteur vitivinicole.
- coordonner et soutenir les activités de recherche en la matière, avec une attention toute particulière au vin de Champagne et à sa région.
- établir des partenariats durables avec les acteurs locaux, l’UE, des organisations internationales de même qu’avec des universités étrangères.
Contenu
Structure du programme : cours (accompagnés d’analyses de textes, d’arrêts…), conférences dispensées par des professionnels, stage de 2 mois (minimum) accompagné d’un rapport, mémoire de recherche.
Les enseignements sont regroupés en 7 unités qui correspondent à 4 orientations générales relatives aux questions vitivinicoles et des spiritueux :
- la culture générale
- le droit public
- le droit privé, y compris le droit commercial
- le droit européen, international et comparé
Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (juristes notamment mais aussi économistes, géographes, historiens…) ou d’autres Universités françaises et étrangères.
Parallèlement, le cycle des conférences spécialisées est assuré par des professionnels ayant une expérience notoire dans le secteur vitivinicole et de l’industrie du vin, offrant aux étudiants un témoignage unique issu du «terrain».
Validation du diplôme : examens écrits et oraux, rapport de stage, soutenance de mémoire de recherche
Un stage de deux à trois mois est obligatoire.
Débouchés :
- Avocat ou notaire spécialisé en droit vitivinicole, en droit des spiritueux ou encore dans le domaine agroalimentaire.
- Juriste d’entreprise du secteur vitivinicole et des boissons alcooliques (production, caves coopératives, négoce, emballage, transport, distribution, promotion, vente, commerce électronique).
- Juriste d’organismes publics (organismes d’Etat, collectivités territoriales, chambres de commerce, douanes et répression des fraudes, administration fiscale) ou socioprofessionnels (syndicats, interprofessions) liés au secteur vitivinicole et aux boissons alcoolisées.
- Administrateur dans des institutions publiques nationales, européennes et internationales, actives dans les domaines du vin, des spiritueux et/ou de l’agroalimentaire .
- Cadre/Consultant dans les entreprises du secteur des boissons alcooliques et de l’industrie agroalimentaire et les secteurs voisins (transports, banques, assurance, marketing, stratégie, grande distribution, presse spécialisée, etc.)
- Entrepreneur dans le domaine vitivinicole et des spiritueux.
- Chercheur en droit vitivinicole, en droit des spiritueux, en droit agroalimentaire ou en droit de la consommation.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur
http://www.wine-law.org
Ce programme offre aussi un autre diplôme universitaire: The Wine & Law in the EU Summer School , formation dispensée exclusivement en anglais sous forme d'Université d'été. Ce programme s'adresse à un public international d'étudiants et de professionnels et réunit des professeurs spécialistes du droit vitivinicole européen et international.
Seul projet d'intérêt vitivinicole à bénéficier d'une labellisation et d'un financement « Module Jean Monnet » par la Commission européenne, le « Wine & Law in the EU Summer School » offre la possibilité à ceux qui le souhaitent, de passer l'examen final pour valider un diplôme d'université.
Il se déroule sur deux semaines, en juin ou en juillet. La formation est ouverte dès juillet 2010.
Secrétariat : Mme Stéphanie OUHIBI - CRDT
info@wine-law.org
Adresse postale :
CRDT - Bâtiment de recherche
Faculté de Droit et de Science politique de Reims
57 bis, rue Pierre Taittinger
51096 Reims cedex
FRANCE
Tél. : + 33 (0) 326 91 88 06
Fax : + 33 (0) 326 91 37 94
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