Réunissant des universitaires et des professionnels français et étrangers, spécialistes des questions juridiques vitivinicoles et de l’industrie des spiritueux, le DU Droit du vin et des spiritueux entend offrir une spécialisation professionnelle de haut niveau tout en encourageant la recherche en droit vitivinicole et des spiritueux, mais aussi dans des domaines voisins, tels le droit agroalimentaire ou droit de la consommation.
En ce sens, diverses activités pédagogiques sont intégrées au parcours, notamment des visites à des sites d’intérêt vitivinicole et à des institutions et juridictions nationales et internationales intervenant dans le domaine du vin et des spiritueux.
Outre les aspects de droit interne, le programme d’études insiste sur les aspects européens, internationaux et comparés du droit du vin et des spiritueux, et en ce sens des étudiants et professionnels soit étrangers soit souhaitant travailler à l’étranger sont directement concernés.
Objectifs du programme :
- offrir une formation de haut niveau ayant une vocation professionnelle tout en encourageant la recherche en droit vitivinicole/droits des spiritueux/droit agroalimentaire/droit de la consommation.
- comprendre les enjeux des questions vitivinicoles et de spiritueux à travers une approche juridique mais aussi pluridisciplinaire.
- promouvoir la richesse culturelle du terroir du vin de Champagne.
- créer des synergies avec les acteurs locaux dans la perspective du développement économique, social et touristique dans la Marne et en Champagne.
- faire connaître les spécificités du droit vitivinicole français, de la notion de « terroir » et du système juridique européen dans le domaine.
- faciliter les contacts et le dialogue entre les étudiants et le monde professionnel du secteur vitivinicole.
- coordonner et soutenir les activités de recherche en la matière, avec une attention toute particulière au vin de Champagne et à sa région.
- établir des partenariats durables avec les acteurs locaux, l’UE, des organisations internationales de même qu’avec des universités étrangères.
Contenu
Structure du programme : cours (accompagnés d’analyses de textes, d’arrêts…), conférences dispensées par des professionnels, stage de 2 mois (minimum) accompagné d’un rapport, mémoire de recherche.
Les enseignements sont regroupés en 7 unités qui correspondent à 4 orientations générales relatives aux questions vitivinicoles et des spiritueux :
- la culture générale
- le droit public
- le droit privé, y compris le droit commercial
- le droit européen, international et comparé
Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (juristes notamment mais aussi économistes, géographes, historiens…) ou d’autres Universités françaises et étrangères.
Parallèlement, le cycle des conférences spécialisées est assuré par des professionnels ayant une expérience notoire dans le secteur vitivinicole et de l’industrie du vin, offrant aux étudiants un témoignage unique issu du «terrain».
Validation du diplôme : examens écrits et oraux, rapport de stage, soutenance de mémoire de recherche
Un stage de deux à trois mois est obligatoire.
Débouchés :
- Avocat ou notaire spécialisé en droit vitivinicole, en droit des spiritueux ou encore dans le domaine agroalimentaire.
- Juriste d’entreprise du secteur vitivinicole et des boissons alcooliques (production, caves coopératives, négoce, emballage, transport, distribution, promotion, vente, commerce électronique).
- Juriste d’organismes publics (organismes d’Etat, collectivités territoriales, chambres de commerce, douanes et répression des fraudes, administration fiscale) ou socioprofessionnels (syndicats, interprofessions) liés au secteur vitivinicole et aux boissons alcoolisées.
- Administrateur dans des institutions publiques nationales, européennes et internationales, actives dans les domaines du vin, des spiritueux et/ou de l’agroalimentaire .
- Cadre/Consultant dans les entreprises du secteur des boissons alcooliques et de l’industrie agroalimentaire et les secteurs voisins (transports, banques, assurance, marketing, stratégie, grande distribution, presse spécialisée, etc.)
- Entrepreneur dans le domaine vitivinicole et des spiritueux.
- Chercheur en droit vitivinicole, en droit des spiritueux, en droit agroalimentaire ou en droit de la consommation.
Le diplôme a vocation à se transformer prochainement en M2, à l’horizon 2011 ce qui permettrait le cas échéant aux titulaires du DU de valider leurs acquis et obtenir le grade de Master 2.
De la même manière, une demande est possible auprès de la commission de validation des acquis de l’Université pour les titulaires du DU souhaitant s’inscrire en thèse de doctorat.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur
http://www.wine-law.org Ce programme offre aussi un autre diplôme universitaire: The Wine & Law in the EU Summer School , formation dispensée exclusivement en anglais sous forme d'Université d'été. Ce programme s'adresse à un public international d'étudiants et de professionnels et réunit des professeurs spécialistes du droit vitivinicole européen et international.
Seul projet d'intérêt vitivinicole à bénéficier d'une labellisation et d'un financement « Module Jean Monnet » par la Commission européenne, le « Wine & Law in the EU Summer School » offre la possibilité à ceux qui le souhaitent, de passer l'examen final pour valider un diplôme d'université.
Il se déroule sur deux semaines, en juin ou en juillet. La formation est ouverte dès juillet 2010.
Secrétariat
Mme Stéphanie OUHIBI - CRDT
info@wine-law.orgAdresse postale :
CRDT
Bâtiment de recherche
Faculté de Droit et de Science politique de Reims
57 bis, rue Pierre Taittinger
51096 Reims cedex
FRANCE
Tél. : + 33 (0) 326 91 88 06
Fax : + 33 (0) 326 91 37 94
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