Master Droit notarial

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Localisation : Reims

Régime(s) de formation : Formation initiale / Formation continue

Présentation

Le Master Droit notarial constitue, en lui-même, une des filières de formation permettant d’accéder à la profession et au titre de notaire. Il constitue la première année d’enseignement sur trois années en vue de l’obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN).

La vocation de cette formation est donc essentiellement professionnalisante. Les étudiant.e.s inscrit.e.s souhaitent en effet majoritairement devenir notaires. La formation établit un équilibre entre sa dimension professionnelle et sa dimension scientifique : Le Master Droit notarial est une année de transition entre les quatre premières années d’études et le DSN. A ce titre, il ne peut faire l’impasse sur un solide approfondissement des connaissances et sur l’acquisition d’une culture juridique générale.

L’ambition est de former des futurs notaires, c’est-à-dire des juristes de haut niveau, susceptibles de mener des réflexions juridiques personnelles dans les différents champs du droit notarial. Mais un accent est également mis sur la dimension pratique et proprement notariale des enseignements afin de faciliter l’entrée du candidat dans la profession.

Une part importante des enseignements est assurée par des notaires et les étudiant.e.s inscrit.e.s en Master doivent effectuer un stage de 12 semaines dans une étude notariale pour valider leur formation.

Compétences acquises à l’issue de la formation :

Le Master Droit notarial assure la formation des futurs notaires dans le cadre du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire, modifié par le décret n°2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l’exercice de la profession de notaire.

Les étudiants suivent des enseignements fondamentaux et obligatoires qui portent sur les matières suivantes :

  • droit de la famille (personne et patrimoine).
  • droit des contrats et des obligations.
  • droit commercial général, droit des sociétés et groupements.
  • droit immobilier.
  • fiscalité notariale.

En raison de la finalité essentiellement professionnelle du diplôme, une formation à la gestion de l’Etude notariale est dispensée (déontologie, comptabilité, informatique notariale, etc.). Ces matières constituent le socle commun de formation des futurs notaires et se retrouvent ensuite dans la nomenclature des enseignements dispensés par le Centre de formation professionnelle notariale concerné lors des deuxième et troisième années de DSN.

Les compétences visées sont donc les suivantes :

  • Acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat.
  • Savoir rédiger un acte authentique (vente, notoriété, déclaration de succession, etc. notamment par l’utilisation de l’outil numérique).
  • Savoir accueillir la clientèle.

Modalités d’enseignement :

La première année de Master Droit notarial est organisée avec cinq unités d’enseignement par semestre.

Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés en présentiel.

La formation ne dispense pas de cours optionnels. Tous les enseignements sont obligatoires.

Stages et projets tuteurés :

L’étudiant.e peut réaliser un stage de 3 semaines au cours du second semestre.

Il est tenu de réaliser au semestre 4, un stage de douze semaines consécutives au sein d’une étude notariale. Un rapport de stage (de 30 pages environ et noté sur 20) est rédigé à son issue pour rendre compte des tâches accomplies.

Modalités d’admission :

  • Pour entrer en M1 :

Les modalités relatives aux inscriptions en Master 1 sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.univ-reims.fr/portail-master.

  • Pour entrer en M2 :

Pour tout renseignement, merci de contacter la scolarité (voir dans la rubrique contact).

  • Vous êtes de nationalité étrangère :

Les modalités relatives à l’admission des étudiants étrangers sont disponibles sur le lien suivant : http://www.univ-reims.fr/etudiants-internationaux
Pour plus d’informations, vous pouvez également envoyer un e-mail : etudiants.etrangers@univ-reims.fr

Prérequis obligatoires :

Pour le M1 : être titulaire d’une L3 ou équivalent (180 crédits ECTS).
Pour le M2 : être titulaire d’un M1 (240 crédits ECTS).

Mentions de Licence recommandées :

Information à venir.

Prérequis recommandés :

Pour le Master 1, il faut être titulaire d’une licence 3ème année.
Pour le Master 2, l’inscription se fait après une sélection des candidats par dossier.

Poursuites d’études envisageables :

A l'issue du Master 1, les étudiant.e.s peuvent candidater à l’intégration sur dossier en Master 2 Droit notarial.

A l’issue de l’obtention du Master 2, les étudiant.e.s suivent les enseignements du Centre de formation professionnelle notariale (CFPN) afin de pouvoir prétendre au titre de notaire et de préparer le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN).

En effet, selon les règles d’accès à la profession de notaire, le notaire-stagiaire doit suivre quatre semestrialités, à l'issue desquelles il doit soutenir un rapport de stage pour devenir notaire. Au cours de cette période de formation, le notaire-stagiaire doit également effectuer un stage rémunéré de deux ans, dont 18 mois minimum doivent être accomplis dans un office notarial.
L’université de Reims Champagne-Ardenne délivre le DSN.

Débouchés :

Le Master Droit notarial constitue, en lui-même, une des filières d’accès permettant d’accéder à la profession et au titre de notaire. Tel est le débouché essentiel de ce diplôme.
Mais, il offre aussi d’importants débouchés en matière patrimoniale et immobilière. En effet, au-delà de l’exercice de la profession notariale, ce Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire à fournir des collaborateurs directement opérationnels non seulement aux offices notariaux mais aussi aux établissements bancaires, aux cabinets de gestion patrimoniale ou encore aux cabinets d’assurances.
Fiche ROME : Aide et médiation judiciaire (K1901).
Le ROME est le répertoire de métiers et d'emplois de Pôle Emploi.

Insertion professionnelle : information à venir.

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle :

Mission Orientation du Service d'Accompagnement des Etudiants (SAE)

Pour tout renseignement sur la scolarité :

Coordonnées des scolarités de l'URCA

Pour tout renseignement sur la formation continue et l’insertion professionnelle :

Vous avez de l'expérience et/ou un parcours de formation à valoriser ? Des procédures de validation des acquis sont possibles pour vous permettre d'accéder à la formation ou pour valider le diplôme. Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un e-mail à vae@univ-reims.fr.

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université :

Direction des Relations Extérieures et du Développement International (DREDI)

Partir à l'étranger

Lien vers les associations étudiantes :

Associations étudiantes

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