Article 1
Il est du devoir des personnels réalisant des recherches impliquant des personnes de protéger la vie, l'intégrité, la santé, la dignité, le droit à l'auto-détermination, et la vie privée des volontaires participant à la recherche. Il est également de leur devoir de s'assurer de la confidentialité des informations recueillies.
Article 2
La conception et la conduite de recherche impliquant des êtres humains doivent être clairement décrites dans le protocole afférent à ces recherches. Ce protocole doit inclure les informations concernant les buts et modalités de la recherche, sa durée, sa méthodologie (matériel, population évaluée), le financement, les promoteurs, les affiliations institutionnelles, les conflits d'intérêts potentiels, la nature (rémunération) des incitations pour les personnes impliquées dans la recherche.
Article 3
La recherche impliquant des êtres humains doit être conduite uniuement par des personnes scientifiquement qualifiées et expérimentées.
Article 4
Une étude ne peut être conduite que si l'importance de l'objectif dépasse les inconvénients qu'elle représente pour les personnes qu'on envisage d'y impliquer.
Article 5
Toute recherche doit être arrêtée si se présentent des circonstances imprévues mettant en danger des personnes.
Article 6
Le responsable d'une étude s'assure du consentement des personnes impliquées dans ses recherches après leur avoir fourni une information claire et appropriée sur les buts, les modalités et la durée de l'étude. Dans le cas de certaines études (psychologie sociale), le but de l'étude communiqué aux participants pourra être modifié dans la mesure où cela ne contrevient pas aux autres articles de la présente charte et où un débriefing est réalisé à l'issue de l'étude.
Article 7
La participation à une étude est un acte volontaire. Bien qu'il puisse être opportun de consulter les représentants légaux (mineurs, personnes sous mesure de protection), aucune personne ne peut être impliquée dans une étude sans qu'elle ait donné librement son consentement par écrit.
Article 8
La personne participant à une étude doit être informée de son droit de s'en retirer à tout moment.
Article 9
A la fin de l'étude, les personnes impliquées ont le droit d'être informées des conclusions de l'étude.
Article 10
Tout protocole de recherche émanant d'un membre du Laboratoire C2S doit être soumis au Comité d'Ethique Recherche Interne du Laboratoire pour évaluation, commentaires, conseils et avis avant sa mise en oeuvre.